(Ouest-France – 14/01/12) Nantes en Bretagne : ce que dit la loi

La réunification de la Bretagne pourrait être demandée par 12 conseillers généraux et 10 % des électeurs.

Il n’est pas dit que la loi ira jusqu’au bout. Le texte qui autorise la consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne doit encore passer devant le Sénat, puis être validé par le Conseil constitutionnel. Pourtant, à ce stade, l’amendement introduit par les députés François de Rugy et Marc Le Fur ouvre des perspectives aux partisans de Nantes en Bretagne. Que dit la loi ?

L’initiative reviendra à la Loire-Atlantique dont les habitants pourront demander une modification des limites régionales (ici, il s’agit de quitter les Pays de la Loire pour la Bretagne).
La demande devra être formulée par un cinquième des 59 conseillers généraux (soit 12 élus), appuyés par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales. Difficulté de taille : il n’y a que trois mois pour recueillir les signatures.

Ensuite, une consultation sera organisée en Loire-Atlantique et dans les autres départements de la Bretagne historique. Pour remporter, la réunification de la Bretagne devra obtenir une majorité absolue parmi au moins un quart des électeurs. Si c’est le cas, le Conseil d’État prendra alors un décret modifiant les limites des régions concernées.

« Malgré les imperfections de cette loi, malgré les directives des états majors parisiens, nous encourageons l’ensemble des sénateurs de Bretagne, et les autres, à voter cette toi », réagit le collectif 44= BZH, qui a analysé le texte, et interpelle l’assemblée départementale.
« II n’est pas nécessaire d’attendre la loi pour entamer des actions concrètes. Nous redemandons au Conseil général de Loire-Atlantique de prendre des dispositions pour rappeler son attachement à l’unité administrative de la Bretagne, de réactiver les travaux de la commission mixte Loire-Atlantique/région Bretagne et de la transformer en commission pour la réunification de la Bretagne ».

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