Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?
Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier l’article L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.
La situation actuelle
Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.
L’amendement des députés
Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».
Vers un déblocage de la situation ?
Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.
Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.
Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».
44=BREIZH - POUR LA RÉUNIFICATION DE LA BRETAGNE ! 