Face au déni démocratique que représente la réforme territoriale et sa nouvelle carte régionale décidée sans concertation ni consultation populaire, le collectif 44=BREIZH appelle l’ensemble des élus municipaux à présenter sans tarder un vœu au prochain conseil municipal.
Nous proposons aux conseillers municipaux ainsi qu’à leurs administrés de soumettre le modèle de texte suivant aux autorités municipales compétentes :
VŒU
Alors que la Loire-Atlantique est un des seuls territoires de la métropole où existe un débat important dans la population concernant le cadre régional, qu’elle est le seul département qui ait vu une mobilisation populaire dans le cadre de la réforme territoriale (10 000 manifestants à Nantes le samedi 19 avril 2014), elle est malheureusement la grande oubliée du gouvernement et du Chef de l’État.
Proposer le statu quo au territoire où il y avait certainement le plus d’attente concernant la réforme, peut clairement être pris comme une forme de mépris par la population. De même, les responsables de collectivités territoriales, régionales et départementales ne devraient pas prêter le flanc à une interprétation conservatrice et égoïste de leurs positions par l’opinion publique, mais plutôt s’ouvrir à l’idée d’une consultation démocratique.
• Considérant la permanence des mobilisations citoyennes et les différents sondages en faveur d’une intégration de la Loire-Atlantique dans une région Bretagne à 5 départements,
• Considérant le vœu émis le 7 décembre 2011 par le département limitrophe du Morbihan,
• Considérant les nombreux vœux émis par la région Bretagne depuis 1981 et jusqu’en 2014, en faveur de leur rattachement avec le département de Loire-Atlantique,
• Considérant le vœu émis en juin 200 par le Conseil Général de Loire-Atlantique,
• Considérant le vœu émis par la commune le ……. (ci-déjà pris),
• Considérant l’attente des citoyennes et citoyens et le risque de décrédibilisation de nos institutions,
• Considérant les liens économiques, politiques, culturels et historiques qui unissent notre département à la région Bretagne,
– Nous soumettons au vote du conseil municipal de ……………. un vœu en faveur d’une région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les autres départements bretons.
– Nous demandons au conseil général de ne pas sacrifier l’avenir et le développement de notre département au nom de la préservation de l’entité régionale des Pays de la Loire, et de réfléchir à l’organisation d’une consultation à l’échelle départementale.
– Nous proposons au conseil municipal de se mettre en lien avec les organisations de la société civile représentatives, afin de mettre en place dans les mois à venir une consultation populaire d’initiative communale sur la question du découpage régional et de l’unité administrative de la Bretagne historique.