Réforme territoriale : il faut s’en remettre à la démocratie.

Une carte alternative pour la réforme territoriale

Une carte alternative pour la réforme territoriale

Les mots qui reviennent le plus souvent pour caractériser le processus en cours de la réforme territoriale sont « manque de concertation » et « précipitation ». Des mots qui caractérisent autant les méthodes du gouvernement que celles des élus locaux :

Un gouvernement inconsistant :

Après les changements incessants de la carte des nouvelles régions, le conseil des ministres a décidé le report des élections régionales en décembre 2015 et une procédure d’urgence pour faire passer la loi en juillet. La mise en place d’élections en plein hiver et à la veille de période de fêtes est une première depuis 1965 ! Par ailleurs, faire passer la loi en été, montre clairement la volonté d’agir à l’écart des citoyens, occupés par leurs activités estivales.

Alors que la réforme territoriale était présentée comme une réponse à la défaite du PS aux élections municipales et européennes, ce dossier tourne au vinaigre. Non seulement une carte est créée sans aucune concertation avec les élus locaux, sans aucune étude, sans débat citoyen mais en plus le gouvernement tente de la faire passer en force !

Dans les régions, une totale confusion :

Malgré une carte très contestée, beaucoup d’élus locaux rappellent que le plus «important» dans ce dossier est une clarification des compétences et des moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre. Il faut noter la différence d’appréciation des priorités entre la population qui semble bien plus intéressée par la question de sa région d’appartenance que des compétences et moyens de sa future collectivité.

Mais la question du découpage reste tout de même une problématique récurrente, puisque ni les conseils régionaux qui souhaitent des regroupements, ni ceux qui souhaitent des redécoupages n’arrivent à s’entendre. Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de la Loire, après avoir défendu quelques temps une fusion avec la région Poitou-Charentes et laissé la porte ouverte à une fusion avec la région Centre, défend aujourd’hui une région Grand Ouest avec la Bretagne. Ceci, alors que la région Centre réclame la fusion avec les Pays de la Loire pour une grande région Val de Loire. Cette solution, qui était celle avancée par le comité Balladur en 2009, est aussi celle défendue depuis de nombreuses années par les partisans de la réunification de la Bretagne.

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La Loire-Atlantique, un département clé

Le président du conseil Général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, avait annoncé au mois de mai qu’il organiserait un référendum si le département ne se retrouvait pas avec la région Bretagne dans le cadre d’un nouveau découpage. Le statu quo proposé par le gouvernement lui semble aujourd’hui la moins mauvaise solution. L’idée d’une consultation des populations que Philippe Grosvalet avait voté lors de vœux et qui lui a servi de menace face à la perspective d’une fusion PDL-Centre a complètement disparu alors que des départements comme l’Oise ou la Charente, territoires où la population ne s’est jamais mobilisée sur la question territoriale, lancent une consultation de leurs habitants. Dans le département, seul le député François de Rugy s’est dit qu’il serait bon de recueillir l’avis de la population et a initié une consultation sur son site internet. Une démarche modeste mais qui témoigne d’une volonté de près de 80% des votants en faveur d’une Bretagne à 5 départements.

Face à cette situation, des élus partisans à l’origine de la réunification de la Bretagne, échafaudent des plans peu crédibles. C’est le cas de Ronan Dantec qui après avoir défendu une région Bretagne avec la Mayenne comme seule alternative possible pour la réunification, signe aujourd’hui un texte avec plusieurs élus d’EELV pour une région Grand Ouest intégrant une Assemblée de Bretagne à 5 départements. Cette proposition est une aberration qui conduirait à la création de deux collectivités au sein d’une même région. Politiquement, elle ne peut pas aboutir car elle mettrait les autres départements des Pays de la Loire à la traine d’une Bretagne réunifiée, sans aucune possibilité pour eux d’intégrer les régions voisines qui auront déjà atteint une taille maximum. En ce sens, la proposition de Ronan Dantec ouvre la porte au Grand Ouest sans aucune garantie de la création d’une Assemblée de Bretagne à cinq départements.

Quelle stratégie pour sortir de ce capharnaüm ?

Nous voyons aujourd’hui des élus locaux presque désemparés face au plan du gouvernement, proposant tel découpage ou telle solution à un moment avant de se rétracter ou changer par peur de ne pas être entendu du gouvernement. Il est aujourd’hui de leur responsabilité de proposer une solution qui permettra aux futures régions de ne pas être contestées, et cette solution c’est la démocratie.

Le pire pour la Bretagne, et notamment pour la Loire-Atlantique, serait qu’encore une fois cette réforme échoue à résoudre le problème territorial de la Bretagne. À moins d’interdire les cours de bretons dans les écoles de Loire-Atlantique, de faire enlever les Gwenn-ha-Du des mairies et du Conseil Général, d’enlever les panneaux en bretons des communes et du département, de détruire volontairement les derniers symboles visibles rattachant le département à la Bretagne, le statu quo ou une région Grand Ouest n’enterreront jamais la revendication d’une région Bretagne réunifiée, contrairement à ce qu’annonçaient certains.

D’autant que ce découpage a montré son intérêt économique et social depuis très longtemps face à l’immobilisme et aux croyances de régions qui ne seraient plus fortes qu’en étant plus grosses. La Loire-Atlantique est le seul département qui a connu une forte mobilisation populaire lors des premiers débats sur la réforme territoriale. 10 000 manifestants, pour une réforme qui n’intéresse que si peu de monde ailleurs, ne se rayent pas d’un coup de crayon.

La manifestation du 28 juin est donc cruciale dans ce contexte. Pour beaucoup de gens, voir des élus baisser si vite les bras face aux blocages politiques et administratifs, provoque une certaine colère et renforce encore et toujours leur méfiance grandissante à leur encontre et vis à vis des institutions.

C’est pour cela que nous les appelons à se remobiliser. En ce sens la volonté démocratique des élus locaux (vœux et initiatives communales, pression auprès du département) et le débat parlementaire (droit d’option pour les départements, droit référendaire dans les départements) seront essentiels et accompagneront la mobilisation populaire en Loire-Atlantique qui, nous l’espérons, sera importante le 28 juin à Nantes.

Le collectif 44=BREIZH, en tant qu’organisation représentative du combat pour l’unité de la Bretagne appelle donc le plus grand nombre à partager le plan suivant, et appelle notamment les élus et organisations représentatives à se réunir le matin du 28 juin à Nantes pour mettre cela en place.

Exigence d’un referendum en Loire-Atlantique fin 2014, pour savoir si oui ou non la population veut une Bretagne à 5 départements ou laisser les élus décider à leur place d’un Grand ouest ou du statu quo régional.

Soutien des parlementaires qui défendront le droit d’option pour les départements à choisir leur région et qui proposeront des initiatives démocratiques dans le cadre des débats à l’Assemblée et au Sénat.

Dans le cadre d’élections régionales en 2015, référendum sur les 5 départements pour un statut d’Assemblée de Bretagne réunifiée.

Dans le cadre d’une impossibilité à dépasser les clivages entre élus régionaux, nous appellerons et nous nous investirons avec toutes celles et ceux qui seront de bonne volonté dans l’organisation d’une votation citoyenne pour une Assemblée de Bretagne sur les 5 départements.

Affiche-reunification-44-Breizh-Reforme-Territorale

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