Après une mobilisation réussie de près de 10 000 manifestants le 19 avril dernier à Nantes, au cœur du débat sur la réforme territoriale et face à une carte des régions ubuesque et décidée sans concertation, le Collectif 44=BREIZH a pris la responsabilité d’organiser une mobilisation le 28 juin à Nantes.
Une manifestation qui demande la démocratie
La première revendication de cette journée est de donner le droit à la population de Loire-Atlantique de décider de sa région d’appartenance par un référendum.
Cette opportunité avait été évoquée par Philippe Grosvalet, président du conseil général, qui s’est pas la suite dédit au vu d’un découpage inchangé. Le Collectif 44=BREIZH réclame la tenue d’un référendum car, alors que le débat sur la réforme territoriale agite l’actualité et notamment en Bretagne, la population n’est absolument pas associée.
Comment le collectif 44=BREIZH
envisage-t-il une consultation ?
- Quelle question posée ?
La construction d’une question doit être envisagée dans le cadre d’un comité de suivi référendaire associant différentes personnes, issues du conseil départemental de Loire-Atlantique et de la société civile. Les défenseurs de différents projets d’évolution des limites régionales devront être équitablement représentés.
- Quel type de référendum ?
Différents référendums sont possibles dans le cadre de la loi :
– L’organisation d’un référendum décisionnel local par le département de Loire-Atlantique est possible. Néanmoins, sans accord des régions Bretagne et Pays de la Loire, cette dernière déposera un recours auprès de l’Etat pour annuler la décision.
– L’organisation d’un référendum local est légalement possible en Loire-Atlantique. Dans le cas où la Loire-Atlantique déciderait d’en organiser un, il ne pourrait être validé par l’Etat que dans le cas où les régions Pays de la Loire et Bretagne avaliseraient le résultat. On peut donc imaginer que la question se porterait non pas sur celle de la réunification de la Bretagne uniquement, mais sur la proposition de régions fortes Bretagne, Val de Loire, Vendée-Poitou-Charentes. Les régions concernées pourraient alors poser cette même question à la population. En fonction des résultats, l’État prendra alors une décision.
– Un référendum consultatif est également envisageable en Loire-Atlantique. Il n’aurait pas de valeur légale mais permettrait de connaitre l’état de l’opinion. Avec une certaine volonté politique, il permettrait de définir plus démocratiquement la décision gouvernementale de redécoupage.
– Un referendum auto-organisé. Dans plusieurs pays d’Europe, mais aussi en France, des votations citoyennes ont déjà été organisées. Sans valeurs légales, elles sont néanmoins organisées dans des conditions pouvant revêtir un caractère officiel et permettant une importante prise de conscience populaire.Dans le cas où il ne pourrait y avoir d’expression démocratique sur la question, ce type d’initiative pourrait être envisagé dans l’ensemble des communes de la Bretagne (Loire-Atlantique incluse évidemment) et portant sur le projet d’Assemblée de Bretagne fusionnant les 5 conseils généraux et le conseil régional de Bretagne.
- Quand pourrait avoir lieu cette consultation ?
Le vote de la carte des régions doit avoir lieu fin juillet. Le calendrier dépend donc entièrement de cette échéance, de la carte, de la simplification du droit d’option pour les départements mais aussi plus largement du vote ou non du projet de loi sur la réforme territoriale.
Une manifestation pour la réunification de la Bretagne
La journée du 28 juin est aussi l’occasion pour des citoyens, des associations et des organisations politiques de défendre la création d’une Région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique. Cette perspective reçoit le soutien des citoyens sondés, en Région Bretagne comme en Loire-Atlantique. Elle a fait l’objet de multiples mobilisations et actions depuis les années 70 et a reçu le soutien de nombreuses collectivités.
Cette mobilisation enverra donc un message
aux parlementaires pour qu’ils agissent afin de :
– Modifier la carte des région proposée par le gouvernement en intégrant la création d’une Région Bretagne réunifiée sans déséquilibrer l’Ouest de la France (voir notre proposition au niveau de l’Ouest ou au niveau national) et que ce projet soit soumis au vote de la population.
– La simplification du droit d’option pour permettre des mouvements de départements d’une région à l’autre une fois la carte votée et ce sans droit de véto de la région d’appartenance du département concerné. La clause imposant une participation minimum (qui n’existe pourtant pas pour les élections en général) doit également être supprimée.
– L’introduction dans la loi d’un amendement (à défaut d’un chapitre spécifique) permettant la création d’une Assemblée de Bretagne fusionnant la Région et les cinq départements permettant d’améliorer la visibilité et l’efficacité de l’action publique.
Le collectif 44=BREIZH soutient également les parlementaires du Centre dans leur action pour créer une Région Val de Loire que nous envisageons sans la Loire-Atlantique et qui serait, comme le proposait François Bonneau (président du conseil régional du Centre) intégrée à la Bretagne.
Tous et toutes à Nantes samedi !
Le collectif 44=BREIZH.
44=BREIZH - POUR LA RÉUNIFICATION DE LA BRETAGNE ! 
