Amendement réunification Bretagne : La mauvaise foi démocratique de J. Auxiette et J.-M. Ayrault et le silence de P. Grosvalet

22/12/2011

Hier matin à l’assemblée nationale, sur vingt-cinq députés présents, plus d’une dizaine de députés bretons, des cinq départements, de l’UMP, du PS et d’EELV, ont voté un amendement modifiant l’article L. 4122-1-1 du code des collectivités territoriales. Cet amendement permet à la Loire-Atlantique de « demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites territoriales de sa région d’appartenance » ceci sans que la région des Pays de la Loire ne puisse s’y opposer.

Selon Jacques Auxiette, l’amendement voté par l’assemblée hier matin serait « contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? ». J.-M. Ayrault reprend le même argument : « une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire ». Ils oublient volontairement de mentionner que lors du découpage administratif de la France et à toute les étapes de la régionalisation de 1972 à 2003, on n’a jamais demandé aux habitants de la Loire-Atlantique mais aussi de la Sarthe, de la Vendée, de la Mayenne et du Maine-et-Loire s’ils souhaitaient se voir imposer les limites administratives de la région « Pays de la Loire ». De plus, rien n’a jamais empêché M. Auxiette de proposer un référendum sur le changement des limites administratives de la région à tous les habitants des « Pays de la Loire ». Pourqui ne l’a-t-il jamais fait ? C’est bien parce qu’il y a une situation de blocage entretenue par l’exécutif de la région « Pays de la Loire », que la modification de la loi est nécessaire pour que puisse être consultés les habitants. Quelle proposition fait M. Auxiette pour régler cette question sociale et politique récurrente qu’est l’unité administrative de la Bretagne ? Aucune. Des propositions étayées ont été faites depuis de nombreuses années par les partisans d’une modification logique et démocratique des régions de l’Ouest de l’Hexagone. M. Auxiette refuse de les envisager malgré l’intérêt qu’elles représentent aux yeux de plusieurs responsables locaux de Sarthe ou de Vendée. Il entretient la partition administrative de la Bretagne et le blocage démocratique au nom de ses propres intérêts et de ce qu’il considère comme son territoire.

D’ailleurs M. Auxiette rapporte vite fait ses soucis de démocratie à des soucis plus électoralistes quand il déclare que cette initiative empêcherait de « traiter des vraies priorités dans la campagne électorale ».

Contrairement à ceux qui voudraient comme M. Ayrault enfermer une Bretagne unie dans une vision étriquée et passéiste, nous affirmons qu’elle est le seul projet démocratique et populaire proposé au niveau territoriale et qui prend conscience de sa dimension internationale.

J.-Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne, se félicite de cet amendement. « Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche », note-t-il. A lui de nous montrer qu’il veut participer à cette remise en marche. Quant à M. Grosvalet, président du Conseil Général de Loire-Atlantique, il ne doit pas avoir de position attentiste. Il a voté le vœu pour la réunification de la Bretagne en 2001 et 2004, il a présidé la commission mixte Loire-Atlantique / région Bretagne, et même s’il a dit ne pas vouloir faire une priorité de ce sujet il a déclaré s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le CG44. Cet amendement est clairement une nouvelle étape de l’unification administrative de la Bretagne, et il doit s’en saisir pour affirmer une fois pour toute s’il est dans ce processus ou non.

Dès à présent nous appelons le Conseil Général à prendre acte de l’adoption de ce nouvel amendement qui donne à la Loire-Atlantique la possibilité de réitérer officiellement, comme en 2001 et 2004, un vœu sur la réunification de la Bretagne. Nous attendons aussi que la commission mixte région Bretagne/Loire-Atlantique se réunisse de nouveau et envisage au regard des nouvelles dispositions de faire un nouveau pas dans la construction de l’unité administrative de la Bretagne.

Nous ne commenterons pas les propos de Franck Louvrier, délégué du sarkozysme dans la métropole nantaise, qui a dit suite à cet amendement  être « résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest ». Au moins le député maire et le président de région ont l’honnêteté d’affirmer leur position plutôt que de se satisfaire d’une posture contradictoire n’étant qu’un élément de communication vide de sens. 

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Réunification de la Bretagne : 9 députés s’attaquent à la loi… Réaction de 44=BREIZH

20/12/2011

Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?

Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont  Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier  l’article  L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.

La situation actuelle

Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.

L’amendement des députés

Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».

Vers un déblocage de la situation ?

Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.

Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.

Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».


Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)

10/12/2011

Après le vœu du Morbihan pour la réunification

Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.


Le Morbihan favorable à la réunification (article Presse-Océan 08/12/11)

08/12/2011

Le Morbihan favorable à la réunification

L’Union démocratique bretonne (UDB) tout comme le collectif 44=Breizh salue le vœu adopte à l’unanimité par le conseil général du Morbihan. Le texte se prononce en faveur d’un processus d’unification territoriale de la Bretagne. Il demande en outre au Premier ministre de réunir une «conférence entre les deux régions et les cinq départements pour élaborer un calendrier et les bases d’un travail commun permettant à terme de réunifier la Bretagne». L’UDB appelle les candidats a la présidentielle «à prendre position clairement et publiquement».