Le Sénat bloque une étape de la Réunification de la Bretagne, en rejetant l’amendement 3ter !

28/02/2013

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Ce matin, lors du débat concernant le projet de loi sur le référendum d’initiative partagée, le Sénat à rejeté la demande de réintroduction de l’article 3 ter ou amendement dit « Le fur/De Rugy ». Cet article devait permettre à un département de choisir sa région d’appartenance par voie référendaire et ce sans droit de veto de sa « région d’origine ».

Il s’agit pour la Bretagne et pour la démocratie territoriale en général d’un nouveau revers. La possibilité pour les habitants de la Bretagne de décider de leur avenir institutionnel est, une nouvelle fois, refusée.

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Le collectif 44=BREIZH s’étonne d’entendre Mme Taubira assurer que « le gouvernement partage l’impatience sur une consultation ». Qui peut croire que Jean-Marc Ayrault — qui avait fait pression sur la commission Baladur — est impatient d’un débat ? Qui peut croire que Stéphane le Foll — qui avait dit pendant la campagne des présidentielles que la réunification n’intéresse pas les bretons — n’en peux plus d’attendre ?

L’impatience n’est pas du côté des ministres mais de la population. Impatience après 40 ans de revendications face à un refus continuel de tout débat, face à un déni de démocratie, face à des élus comme Mme Lebranchu qui défendait la réunification à l’assemblée en 2011 et retourne sa veste un an plus tard. Impatience face à des sénateurs aux propos méprisants et condescendants face à une revendication légitime et soutenue par les députés bretons.


Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…

Car si cet article à été rejeté, le débat à montré qu’au Sénat la possibilité d’une consultation populaire à eu des soutiens de taille. L’ensemble du groupe vert par la voix de Ronan Dantec, les socialistes bretons et Dominique de Legge (UMP) ont fait voix commune pour plus de démocratie territoriale.

Pour le collectif 44=BREIZH, le combat continue pour que la question de la partition de la Bretagne trouve une issue démocratique et répondant aux revendications des habitants de la Bretagne.

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Une opportunité de réunifier la Bretagne enterrée ?

26/02/2013

La possibilité de proposer un cadre démocratique au processus de réunification de la Bretagne risque de passer à la trappe jeudi 28 février.

J.-P. Sueur rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d'initiative partagée qui a "nettoyé" le projet de l'amendement dît "Le Fur-De Rugy"

J.-P. Sueur rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée qui a « nettoyé » le projet de l’amendement dît « Le Fur-De Rugy »

Le projet de loi sur les référendums d’initiative dite « partagée » ou « populaire », comprenant l’amendement dit « Le Fur-De Rugy » avait été adopté par l’assemblée nationale le 21 décembre 2011. Ce complément apporté à la loi visait à donner, dans le cadre d’une consultation populaire, la possibilité à un département de choisir sa région d’appartenance sans que sa décision soit soumise au bon vouloir des institutions de sa région d’origine. Cette disposition, appliquée à la Bretagne, pourrait enfin donner la possibilité de consulter les populations des cinq départements bretons sur la question de la réunification.

Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…

Suite à l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi celui-ci devait être renvoyé devant le sénat chargé de voter les lois. Après un long moment d’attente, nous avons appris que le sénat se prononcera Jeudi 28 février 2013. Cependant, l’amendement « Le Fur – De Rugy » ne fait plus parti de la loi, il a été supprimé mercredi dernier sur demande du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS). La justification apportée ayant motivé cette suppression est que la modification apportée à la loi par les députés bretons est un « cavalier législatif » c’est à dire qu’il s’agit d’un amendement sans lien direct avec le projet de loi déposé.

Le collectif 44=BREIZH dénonce la suppression de l’article 3 ter qui a pourtant un lien direct avec le projet de loi puisqu’il permet de renforcer la démocratie au niveau local. Il donne enfin la possibilité aux habitantes et habitants de Loire-Atlantique et de l’ensemble de la Bretagne de se prononcer sur l’évolution de leur cadre territorial sans que les élus du conseil régional des Pays de la Loire ne puissent y imposer un droit de veto. Alors que le projet de loi sur la décentralisation présentée par la ministre Marylise Lebranchu ne semble pas proposer d’avancés institutionnelles significatives, cet amendement nous semble important même s’il n’établit pas une procédure aisée pour réunifier la Bretagne. La refondation des régions de l’ouest de l’Etat français doit être admise par la région Pays de la Loire en prenant enfin en compte l’aspiration mainte fois exprimée des habitantes et habitants des 5 départements bretons (dont le 44) à vivre dans une Bretagne réunifiée.

Le collectif 44=BREIZH demande donc au plus grand nombre d’encourager les sénateurs de leur département à réclamer la réintégration de cet article 3ter à la loi (par mail, téléphone, etc…).
Divers sénateurs l’ont déjà fait : Ronan DANTEC (EELV, Loire-Atlantique), Corinne BOUCHOUX (EELV, Maine-et-Loire), Joël LABBÉ (EELV, Morbihan), Jean-Vincent PLACÉ (EELV, Essonne), Joël GUERRIAU (Nouveau Centre, Loire-Atlantique), Marie-Thérèse BRUGIERE (UMP, Hérault), Jacques GAUTIER (UMP, Hauts-de-Seine), Jean-Claude LEROY (PS, Pas-de-Calais), Alain MILON (UMP, Vaucluse), Chantal JOUANNO (UDI, Paris).

Le collectif 44=Breizh

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