François Hollande veut réduire le nombre de Régions : la Bretagne menacée de disparition ?

15/01/2014

Francois_Hollande_2014_Regions_Decentralisation_Reunification

Le président de la République, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, à annoncé que les régions « seront incitées à se rapprocher » et que « [leur] nombre peut évoluer ». Thierry Mandon, député PS et codirigeant du conseil de la simplification à quant à lui rajouté que l’objectif est de passer de 22 à 15 régions. Cette « incitation » passera, selon Bernard Cazeneuve, ministre du budget, par un système de bonus-malus dans l’obtention des dotations d’État aux collectivités dans le cadre du budget 2015. Les collectivités qui accepteront de mutualiser leurs moyens de fonctionnement ou de se regrouper auront plus de dotations, celles qui refuseront seront pénalisées.

« L’incitation » précisée par le ministre du budget aura beaucoup d’influence dans les Régions Bretagne et Pays de la Loire. En effet, en plus de subir, comme toutes les autres collectivités, la baisse des dotations votées en octobre 2013 (1,5 milliard en 2014 et autant en 2015) ce sont les Régions dont les dotations par habitants sont les plus faibles de France.

Les Régions Bretagne et Pays de la Loire pourraient donc être forcées de fusionner pour éviter d’aggraver leurs finances par un malus. D’autant que la fusion de deux Régions est désormais facilitée par un amendement PS, adopté dans en décembre dans le cadre de la loi d’affirmation des métropoles, qui permet à deux régions de fusionner sans consultation de leurs habitants.

Dans cette perspective, ce n’est plus seulement la réunification de la Bretagne qui est éludée mais la Bretagne elle-même qui pourrait se diluer dans un Grand Ouest, ce que le collectif 44=BREIZH refuse.

La création d’une région Ouest s’opposerait à la volonté exprimée depuis plus de 40 ans par de nombreux habitants pour une Bretagne réunifiée et au projet de réorganisation des régions de l’Ouest de la France. Projet qui ne s’oppose pas à une réduction du nombre de régions mais vise à faire naitre des Régions cohérentes, appropriables par les habitants et visibles internationalement ce qui est source de dynamisme démocratique et économique.

Le collectif 44=BREIZH
www.44breizh.com

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Une première réussie pour la votation 44=Breizh

06/04/2013

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Plus de 500 personnes, dont plusieurs élus locaux, ont participé aujourd’hui à la votation citoyenne organisé par 44=Breizh à Nantes. Le collectif est très satisfait et même agréablement surpris de cette affluence pour une action symbolique qui appelle à être reconduite dans de meilleures conditions et qui témoigne d’une réelle attente chez les nantaises et les nantais.
La question posée était «Oui ou non, êtes-vous pour la fusion de la Loire-Atlantique et des autres départements bretons dans une même collectivité ?».Votation_Votadeg_Reunification_44_BREIZH_2
Le résultat est 652 votes (dont 92 procurations), 23 votes «non», 5 bulletins blanc, et 624 «oui». Soit une participation bien plus importante que celles des «ateliers citoyens Pays de la Loire 2040». Comme à Saint-Nicolas-de-Redon jeudi dernier nous appelons au rassemblement lors des prochains rendez-vous donnés par la région PdL*.
Plutôt qu’une tactique de communication qui rabaisse l’engagement citoyen à un simple gadget marketing, il y a besoin que les collectivités ouvrent un vrai débat démocratique sur la question de la réunification de la Bretagne.Votation_Votadeg_Reunification_44_BREIZH_10Cette votation symbolique était organisé la veille du référendum sur la fusion des conseils généraux et du conseil régional d’Alsace. Nous attendons depuis des années la possibilité législative d’une consultation sur la réunification : ce qui est possible en Alsace doit l’être en Bretagne !
Le projet de loi sur la décentralisation qui sera bientôt présenté en conseil des ministres doit reconnaître l’existence du problème démocratique posé par la partition administrative, et proposer une solution démocratique pour les bretonnes et les bretons.

* rendez-vous les :
– Lundi 8 avril 2013 / de 19h – 21h30 / Saint-Philbert-de-GrandLieu (Salle des Marais / Allée des Chevrets).
– Lundi 13 mai 2013 / de 19h – 21h30 / Saint-Nazaire (Salle Jacques Brel).
– Mardi 21 mai 2013 / de 19h – 21h30 / Nort-sur-Erdre (Espace culturel Cap Nort).

Voir les photos de la votation :

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VOTATION CITOYENNE symbolique pour la REUNIFICATION de la Bretagne !

29/03/2013

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Le collectif 44=Breizh invite les nantaises et les nantais à participer à une votation citoyenne symbolique pour la réunification de la Bretagne, le samedi 6 avril, de 10h à 13h place du Commerce à Nantes. La question posée sera « Oui ou non, êtes-vous pour la fusion de la Loire-Atlantique et des autres départements bretons dans une même collectivité ?».

Le Sénat a récemment annulé l’amendement 3ter à la loi sur le référendum d’initiative partagée, qui aurait pu permettre aux habitants de Loire-Atlantique et de la région Bretagne de se prononcer par referendum sur la réunification de la Bretagne. Lors de ce passage au Sénat la représentante du gouvernement a indiqué que la prochaine loi sur la décentralisation serait plus adéquate pour répondre à la partition administrative de la Bretagne. Or, cette prochaine loi sera présentée le mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Le dimanche 7 avril, les alsaciens, eux, voteront la fusion des conseils généraux du Bas et du Haut-Rhin et du conseil régional dans une collectivité unique nommée « Assemblée d’Alsace »*.
Ce qui est possible en Alsace doit être possible en Bretagne ! Les engagements « pour promouvoir la démocratie et des libertés locales » pris par la majorité PS/EELV pendant la campagne présidentielle ne doivent pas, encore une fois, rester lettres mortes.
Au cas probable où la loi sur la décentralisation ne proposerait pas de solution démocratique à la partition de la Bretagne, nous appelons dès aujourd’hui les élus et les centaines de communes ayant signé le vœu en faveur de la réunification de la Bretagne, à se préparer pour mettre en place les dispositions d’une plus vaste campagne de votation citoyenne sur l’avenir territorial et institutionnel de la Bretagne.
Dans ce sens nous appelons le plus grand nombre à participer à cette votation symbolique le samedi 6 avril à Nantes.

*Cette collectivité devrait permettre de mutualiser les compétences et de réduire les coûts de fonctionnement actuels. C’est aussi la possibilité d’une plus grande démocratie locale avec des prises de décisions au plus proche des alsaciens dans des nouveaux domaines de compétence comme la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, l’éducation, la mobilisation des fonds européens, la langue et la culture alsacienne, le logement.


Le Sénat bloque une étape de la Réunification de la Bretagne, en rejetant l’amendement 3ter !

28/02/2013

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Ce matin, lors du débat concernant le projet de loi sur le référendum d’initiative partagée, le Sénat à rejeté la demande de réintroduction de l’article 3 ter ou amendement dit « Le fur/De Rugy ». Cet article devait permettre à un département de choisir sa région d’appartenance par voie référendaire et ce sans droit de veto de sa « région d’origine ».

Il s’agit pour la Bretagne et pour la démocratie territoriale en général d’un nouveau revers. La possibilité pour les habitants de la Bretagne de décider de leur avenir institutionnel est, une nouvelle fois, refusée.

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Le collectif 44=BREIZH s’étonne d’entendre Mme Taubira assurer que « le gouvernement partage l’impatience sur une consultation ». Qui peut croire que Jean-Marc Ayrault — qui avait fait pression sur la commission Baladur — est impatient d’un débat ? Qui peut croire que Stéphane le Foll — qui avait dit pendant la campagne des présidentielles que la réunification n’intéresse pas les bretons — n’en peux plus d’attendre ?

L’impatience n’est pas du côté des ministres mais de la population. Impatience après 40 ans de revendications face à un refus continuel de tout débat, face à un déni de démocratie, face à des élus comme Mme Lebranchu qui défendait la réunification à l’assemblée en 2011 et retourne sa veste un an plus tard. Impatience face à des sénateurs aux propos méprisants et condescendants face à une revendication légitime et soutenue par les députés bretons.


Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…

Car si cet article à été rejeté, le débat à montré qu’au Sénat la possibilité d’une consultation populaire à eu des soutiens de taille. L’ensemble du groupe vert par la voix de Ronan Dantec, les socialistes bretons et Dominique de Legge (UMP) ont fait voix commune pour plus de démocratie territoriale.

Pour le collectif 44=BREIZH, le combat continue pour que la question de la partition de la Bretagne trouve une issue démocratique et répondant aux revendications des habitants de la Bretagne.

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Une opportunité de réunifier la Bretagne enterrée ?

26/02/2013

La possibilité de proposer un cadre démocratique au processus de réunification de la Bretagne risque de passer à la trappe jeudi 28 février.

J.-P. Sueur rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d'initiative partagée qui a "nettoyé" le projet de l'amendement dît "Le Fur-De Rugy"

J.-P. Sueur rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée qui a « nettoyé » le projet de l’amendement dît « Le Fur-De Rugy »

Le projet de loi sur les référendums d’initiative dite « partagée » ou « populaire », comprenant l’amendement dit « Le Fur-De Rugy » avait été adopté par l’assemblée nationale le 21 décembre 2011. Ce complément apporté à la loi visait à donner, dans le cadre d’une consultation populaire, la possibilité à un département de choisir sa région d’appartenance sans que sa décision soit soumise au bon vouloir des institutions de sa région d’origine. Cette disposition, appliquée à la Bretagne, pourrait enfin donner la possibilité de consulter les populations des cinq départements bretons sur la question de la réunification.

Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…

Suite à l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi celui-ci devait être renvoyé devant le sénat chargé de voter les lois. Après un long moment d’attente, nous avons appris que le sénat se prononcera Jeudi 28 février 2013. Cependant, l’amendement « Le Fur – De Rugy » ne fait plus parti de la loi, il a été supprimé mercredi dernier sur demande du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS). La justification apportée ayant motivé cette suppression est que la modification apportée à la loi par les députés bretons est un « cavalier législatif » c’est à dire qu’il s’agit d’un amendement sans lien direct avec le projet de loi déposé.

Le collectif 44=BREIZH dénonce la suppression de l’article 3 ter qui a pourtant un lien direct avec le projet de loi puisqu’il permet de renforcer la démocratie au niveau local. Il donne enfin la possibilité aux habitantes et habitants de Loire-Atlantique et de l’ensemble de la Bretagne de se prononcer sur l’évolution de leur cadre territorial sans que les élus du conseil régional des Pays de la Loire ne puissent y imposer un droit de veto. Alors que le projet de loi sur la décentralisation présentée par la ministre Marylise Lebranchu ne semble pas proposer d’avancés institutionnelles significatives, cet amendement nous semble important même s’il n’établit pas une procédure aisée pour réunifier la Bretagne. La refondation des régions de l’ouest de l’Etat français doit être admise par la région Pays de la Loire en prenant enfin en compte l’aspiration mainte fois exprimée des habitantes et habitants des 5 départements bretons (dont le 44) à vivre dans une Bretagne réunifiée.

Le collectif 44=BREIZH demande donc au plus grand nombre d’encourager les sénateurs de leur département à réclamer la réintégration de cet article 3ter à la loi (par mail, téléphone, etc…).
Divers sénateurs l’ont déjà fait : Ronan DANTEC (EELV, Loire-Atlantique), Corinne BOUCHOUX (EELV, Maine-et-Loire), Joël LABBÉ (EELV, Morbihan), Jean-Vincent PLACÉ (EELV, Essonne), Joël GUERRIAU (Nouveau Centre, Loire-Atlantique), Marie-Thérèse BRUGIERE (UMP, Hérault), Jacques GAUTIER (UMP, Hauts-de-Seine), Jean-Claude LEROY (PS, Pas-de-Calais), Alain MILON (UMP, Vaucluse), Chantal JOUANNO (UDI, Paris).

Le collectif 44=Breizh

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[VIDEO] Manifestation à Morlaix : 1500 personnes pour la démocratie et la réunification en Bretagne !

17/12/2012

Retrouvez ici le communiqué et les photos du collectif 44=BREIZH :
https://44breizh.com/2012/12/15/1500-personnes-a-morlaix-pour-la-democratie-et-la-reunification-en-bretagne/


1500 personnes à Morlaix pour la démocratie et la réunification en Bretagne !

15/12/2012

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Les manifestants se sont faufilés entre les gouttes froides du mois de décembre morlaisien, mais ils étaient bien là, et en nombre pour exiger « Démocratie et réunification » alors qu’un acte 3 de la décentralisation est annoncé dans les prochains mois. La ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, ne pourra  rester sourde aux revendications d’une société civile en attente sur ce dossier et qui s’est fait entendre aujourd’hui dans les rues de la circonscription dont elle est élue.

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Plusieurs partis politiques étaient présents dont Breizhistance-IS, EELV, NPA, Parti Breton et UDB. Certains élus aussi étaient présents, dont la vice-présidente du conseil régional, Lena Louarn, le maire de Carhaix Christian Troadec, le député Paul Molac, et plusieurs conseillers régionaux EELV et UDB.

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Le collectif 44=Breizh, organisateur de la manifestation, remercie toutes les personnes ayant participé à la réussite de cette journée et notamment les morlaisiens. Cette première manifestation dans le Finistère en faveur de la Réunification a été un succès, et a fait émerger des mots d’ordre clairs pour plus de démocratie en Bretagne, comme celle d’un « parlement breton de Morlaix à Clisson ». Nous attendons maintenant que dans le cadre de ce projet de loi, les parlementaires et les élus présents aujourd’hui agissent en faveur de nos revendications.

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