États Généraux de la Démocratie Territoriale en 44 : circulez, y’a rien à voir !

29/09/2012

Dans le cadre des États Généraux de la Démocratie Territoriale qui auront lieu les 4 et 5 octobre prochain au Sénat et à la Sorbonne, ont été organisés des débats « décentralisés » dans chaque département. Le collectif 44=BREIZH était présent ce matin aux côtés de Bretagne Réunie durant la session qui était organisée en Loire-Atlantique (Programme PDF ci-joint). Une trentaine de personnes ont déployé une banderole et ont distribué des tracts aux élus qui se rendaient à cette journée. Le sénateur PS (et ancien vice-président du Conseiller Régional « Pays de Loire »…) Yannick Vaugrenard a tout d’abord interdit l’accès aux militants pour simplement écouter les échanges ! Sa collègue Michelle Meunier a quant à elle acceptée la participation à un atelier nommé « Démocratie locale, la place des citoyens« … où il ont pu porter la revendication de la réunification. Il est à noter que dans les autres départements (Ille et Vilaine par exemple), les « citoyens » ont justement été autorisés à participer aux débats qui parlent d’eux, mais que cette possibilité n’est pas laissée en Loire-Atlantique, alors que le sujet nous concerne au plus haut point !

Ronan Dantec — sénateur favorable à la Réunification de la Bretagne — était également venu participer à cette journée et a pris quelques minutes pour expliquer quelques éléments nouveaux.

Voir la vidéo ci-dessous :

En attendant les résultats de ces « débats » décentralisés et de leur synthèse qui auront lieu les 4 et 5 octobre prochain aux États Généraux de la Démocratie Territoriale, nous ne pouvons que rester vigilants afin de continuer à porter les arguments en faveur de la Réunification de la Bretagne, face à certains élus qui préféreraient peut-être se passer d’une participation de la population à ces sujets.


Pas de décentralisation sans réunification !

28/09/2012

Marilyse Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat a déclaré que le texte de «l’acte III de la décentralisation» était «déjà prêt». Alors même que l’organisation des «Etats généraux des collectivités locales» se déroulant les 4 et 5 octobre à Paris par rapport à cette question, n’ont pas encore eu lieu le dossier semble bouclé. Les grands axes du projet visent à mener de front «décentralisation» et «réforme de l’Etat», c’est à dire les deux sujets des «compétences locales» et des «dépenses publiques».

Mme Lebranchu, à gauche,
avec les députés ayant voté l’amendement “Le Fur-De Rugy“.

Les différents représentants du pouvoir se rencontrent donc entre eux mais cette décentralisation se fera sans médiatisation ou réelle tentative d’y associer la société civile. Cet éloignement du politique avec la population nous semble contradictoire avec la question qui est justement celle de la «démocratie territoriale», de la «démocratie locale».

Des notions qui posent question quant à leur application réelle au vu des dizaines de sondages, de manifestations, des milliers de personnes dans les rues, des voeux de la région Bretagne, du département de Loire-Atlantique, de centaines de communes et de communautés de communes qui se sont positionnées pour la réunification de la Bretagne. Cette revendication, qui n’est pas prise à sa juste valeur par les décideurs locaux comme nationaux est encore une fois la grande absente de ce «nouvel acte de la décentralisation».

Pourtant, la «démocratie territoriale» en construction devrait s’appuyer sur des territoires reconnus par leur population pour qu’un véritable élan collectif et de nouvelles potentialités émergent. Or, le découpage territorial des régions nous a été imposé sans consultation par l’Etat central. Si la classe politique veut réellement cesser de s’étonner du désinterressement de ses concitoyens pour la question, la décentralisation ne doit pas n’être qu’un enjeu technique et administratif débattu entre représentants du pouvoir.

La réunification de la Bretagne et la réorganisation des régions de l’ouest de la France doivent s’imposer à l’occasion de ce nouvel acte de la décentralisation. Le collectif 44=BREIZH appelle les élus et partis politiques qui se sont prononcés pour la réunification à faire entrer le débat des limites administratives des régions dans l’actualité de la décentralisation. Nous souhaitons également attirer l’attention des partis traditionnellement favorables à la décentralisation et à la réunification pour qu’ils prettent attention aux conséquences de ce nouvel acte. Le transfert de compétences d’un département à la région dont il dépend, dans le cadre actuel et sans remise en cause des limites administratives,  rendra encore plus difficile la possibilité de réunifier la Bretagne, et donc de donner une réponse démocratique à cette attente citoyenne.

Le samedi 29 septembre, des Etats généraux «décentralisés» de la démocratie territoriale se tiendront à la Chapelle sur Erdre près de Nantes, y seront présents, sur invitation, un certain nombre de sénateurs et d’élus locaux. Le collectif 44=BREIZH appelle à un rassemblement lors de cet événement pour rappeller que la population à son mot à dire.


La ministre dévoile les premiers points de sa réforme territoriale, réactions de 44=Breizh

25/07/2012

Dans un entretien au journal Ouest-France publié il y a quelques jours, la ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, Marylise Lebranchu dévoile ce qui pourrait être les principaux points de sa réforme territoriale.

Mme Lebranchu, à gauche, avec les députés ayant voté l’amendement « Le Fur-De Rugy« .

Sans pour autant remettre en cause l’existence des communes ou des départements, la ministre propose la création d’une «instance régionale réunissant tous les niveaux de collectivités, pour mieux définir qui fait quoi». Elle dit vouloir «conforter la région dans ses compétences», voir même ouvrir les régions à des compétence variables en proposant «d’ouvrir un droit à l’expérimentation, par exemple pour la région Bretagne».

Pour ce qui concerne la réunification de la Bretagne, l’ancienne député du Finistère avait voté l’amendement Le Fur-De Rugy en décembre dernier, permettant notamment de réunifier Loire-Atlantique et région Bretagne en consultant la population et sans droit de veto des édiles de la région Pays de la Loire. Mais, devenu ministre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la donne ne semble plus la même.

En effet, à la question «Vous conserveriez la possibilité pour deux collectivités de se marier ?», celle-ci dit être favorable à la collectivité unique d’Alsace, mais «la discussion doit se faire sur des bases claires, en portant attention à l’équilibre global des territoires. Si l’on crée un couple Nantes-Rennes par exemple, le risque de voir l’activité économique se concentrer autour du sud-est de la Bretagne existe.»

Comme la ministre, nous souhaiterions que la discussion se fasse sur des bases claires. Mais, à la question sur le mariage de deux collectivités, et en l’occurrence Loire-Atlantique et région Bretagne, Mme Lebranchu parle du couple Nantes-Rennes. Pourtant, l’amendement à la loi sur le référendum d’initiative populaire votée le 21 décembre dernier à l’assemblée, mais abandonnée cause de trêve parlementaire, parle bien d’un département et d’une région, pas de deux agglomérations.

Le «danger» du couple Nantes – Rennes, est bien celui du projet de métropolisation qui, par définition concentre l’économie, les services, les emplois, etc… mais aussi la pollution, les gaz à effet de serre, l’éloignement entre lieu de travail et domicile. Or ce «couple» Nantes-Rennes existe déjà malgré la partition de la Bretagne, il s’est exprimé comme «épine dorsale» de l’aire de coopération métropolitaine «Loire-Bretagne». Il s’en suit, comme s’en inquiète la ministre, une espèce de confiscation des compétences et du développement au détriment du reste du territoire de la Bretagne, mais aussi de l’ouest de la France.

La réunification de la Bretagne, c’est à dire la fusion de la Loire-Atlantique au sein d’une collectivité bretonne à cinq départements, dotée de compétences élargies notamment en termes économique, écologique, d’innovation, d’aménagement, etc … est justement la possibilité de réduire ce déséquilibre démographique et économique dont souffre déjà la Bretagne. Il y a clairement besoin d’un niveau de collectivité capable de réguler le rôle «aspirateur» des villes de Nantes et Rennes dont la métropolisation est le symbole. Le découpage administratif actuel encourage ce phénomène avec deux capitales régionales proches mais en incohérence avec leurs territoires régionales. Rennes est terrienne dans une région maritime et Nantes est maritime dans une région terrienne.

C’est bien la «métropolisation» de Nantes et Rennes et la partition de la Bretagne qui provoquent un déséquilibre au sein de l’espace breton. En ce sens la possible réunification de la Loire-Atlantique avec le reste de la Bretagne est bien une solution face à ce déséquilibre et non un problème. Le projet de gouvernement de François Hollande promet de « répondre aux demandes citoyennes, rééquilibrer nos institutions, simplifier nos administrations, encourager la démocratie territoriale, une meilleure prise en compte de la démocratie participative. », il propose « une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales ». L’acte III de la décentralisation, voulu par la ministre,  ne pourra donc une nouvelle fois s’abstenir de proposer une réponse à la partition administrative de la Bretagne, contestée par une grande part de la population et des milliers d’élus locaux, ceci au risque d’accélérer les déséquilibres territoriaux et les crispations démocratiques.
Pour 44=Breizh, Jonathan Guillaume


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