Amendement réunification Bretagne : La mauvaise foi démocratique de J. Auxiette et J.-M. Ayrault et le silence de P. Grosvalet

22/12/2011

Hier matin à l’assemblée nationale, sur vingt-cinq députés présents, plus d’une dizaine de députés bretons, des cinq départements, de l’UMP, du PS et d’EELV, ont voté un amendement modifiant l’article L. 4122-1-1 du code des collectivités territoriales. Cet amendement permet à la Loire-Atlantique de « demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites territoriales de sa région d’appartenance » ceci sans que la région des Pays de la Loire ne puisse s’y opposer.

Selon Jacques Auxiette, l’amendement voté par l’assemblée hier matin serait « contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? ». J.-M. Ayrault reprend le même argument : « une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire ». Ils oublient volontairement de mentionner que lors du découpage administratif de la France et à toute les étapes de la régionalisation de 1972 à 2003, on n’a jamais demandé aux habitants de la Loire-Atlantique mais aussi de la Sarthe, de la Vendée, de la Mayenne et du Maine-et-Loire s’ils souhaitaient se voir imposer les limites administratives de la région « Pays de la Loire ». De plus, rien n’a jamais empêché M. Auxiette de proposer un référendum sur le changement des limites administratives de la région à tous les habitants des « Pays de la Loire ». Pourqui ne l’a-t-il jamais fait ? C’est bien parce qu’il y a une situation de blocage entretenue par l’exécutif de la région « Pays de la Loire », que la modification de la loi est nécessaire pour que puisse être consultés les habitants. Quelle proposition fait M. Auxiette pour régler cette question sociale et politique récurrente qu’est l’unité administrative de la Bretagne ? Aucune. Des propositions étayées ont été faites depuis de nombreuses années par les partisans d’une modification logique et démocratique des régions de l’Ouest de l’Hexagone. M. Auxiette refuse de les envisager malgré l’intérêt qu’elles représentent aux yeux de plusieurs responsables locaux de Sarthe ou de Vendée. Il entretient la partition administrative de la Bretagne et le blocage démocratique au nom de ses propres intérêts et de ce qu’il considère comme son territoire.

D’ailleurs M. Auxiette rapporte vite fait ses soucis de démocratie à des soucis plus électoralistes quand il déclare que cette initiative empêcherait de « traiter des vraies priorités dans la campagne électorale ».

Contrairement à ceux qui voudraient comme M. Ayrault enfermer une Bretagne unie dans une vision étriquée et passéiste, nous affirmons qu’elle est le seul projet démocratique et populaire proposé au niveau territoriale et qui prend conscience de sa dimension internationale.

J.-Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne, se félicite de cet amendement. « Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche », note-t-il. A lui de nous montrer qu’il veut participer à cette remise en marche. Quant à M. Grosvalet, président du Conseil Général de Loire-Atlantique, il ne doit pas avoir de position attentiste. Il a voté le vœu pour la réunification de la Bretagne en 2001 et 2004, il a présidé la commission mixte Loire-Atlantique / région Bretagne, et même s’il a dit ne pas vouloir faire une priorité de ce sujet il a déclaré s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le CG44. Cet amendement est clairement une nouvelle étape de l’unification administrative de la Bretagne, et il doit s’en saisir pour affirmer une fois pour toute s’il est dans ce processus ou non.

Dès à présent nous appelons le Conseil Général à prendre acte de l’adoption de ce nouvel amendement qui donne à la Loire-Atlantique la possibilité de réitérer officiellement, comme en 2001 et 2004, un vœu sur la réunification de la Bretagne. Nous attendons aussi que la commission mixte région Bretagne/Loire-Atlantique se réunisse de nouveau et envisage au regard des nouvelles dispositions de faire un nouveau pas dans la construction de l’unité administrative de la Bretagne.

Nous ne commenterons pas les propos de Franck Louvrier, délégué du sarkozysme dans la métropole nantaise, qui a dit suite à cet amendement  être « résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest ». Au moins le député maire et le président de région ont l’honnêteté d’affirmer leur position plutôt que de se satisfaire d’une posture contradictoire n’étant qu’un élément de communication vide de sens. 

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Presse-Océan : « Un petit pas vers un référendum local » concernant l’amendement « Réunification Bretagne »

22/12/2011


Réunification de la Bretagne : 9 députés s’attaquent à la loi… Réaction de 44=BREIZH

20/12/2011

Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?

Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont  Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier  l’article  L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.

La situation actuelle

Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.

L’amendement des députés

Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».

Vers un déblocage de la situation ?

Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.

Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.

Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».


Compte-rendu du rassemblement devant le Conseil Régional à Rennes

15/12/2011

Environ une quarantaine de personnes s’est rassemblée ce soir devant le Conseil Régional de Bretagne, à l’occasion de la dernière séance plénière.
Ce rassemblement avait été initialement lancé par le collectif 44=Breizh ; les organisations qui avaient précédemment signé « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne » se sont également déplacées : les Jeunes Écologistes 35, l’UDB Jeunes et Breizhistance.

Les personnes présentes ont demandé un statut particulier pour la Bretagne. Un statut qui permettrait de réunifier la Bretagne. Un statut qui intègrerait un droit à l’expérimentation et compétences législatives dans certains domaines. En bref, un parlement.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne« .

Le rassemblement de ce soir n’est que le premier sur ce thème. « L’Appel pour la Démocratie en Bretagne » est voué à être réutilisé dans d’autres circonstances, a être amélioré et proposé à d’autres organisations.

Appel pour la Démocratie en Bretagne !

Le 1er décembre 2011, les trois assemblées d’Alsace se sont prononcées pour fusion des deux départements et de la région vers une collectivité unique aux compétences élargies (programmes scolaires, transports, développement socio-économique). Par la suite, un projet de loi sera rédigé et un référendum devant recueillir au moins 25% de voix positives validera ce projet.

Suite à l’expérimentation alsacienne, les déclarations enthousiastes se sont multipliées parmi plusieurs élus de Bretagne pour suivre l’exemple alsacien et aller vers une collectivité bretonne unique. Des élus de droite et de gauche ont rapidement pris position en faveur d’une évolution du statut de la Bretagne vers «une collectivité unique» dotée de plus compétences, à commencer par le président du Conseil Régional de Bretagne. D’autres groupes présents au Conseil Régional avancent aussi l’idée «d’autonomie» comme l’Union Démocratique Bretonne, ou de «parlementarisme régional» comme Europe Écologie-Les Verts.

Pourtant et malgré la place de la Bretagne dans le débat sur la «régionalisation» ou la «décentralisation» nous constatons que les prises de positions ne sont pas ou très peu suivis d’actes. La situation institutionnelle et démocratique de la Bretagne n’avance pas. Nombre de déclarations encourageantes de l’exécutif régional sur la réunification, la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’une non-évolution du statut de la Bretagne et d’un manque de compétences régionales.

En tant que collectif œuvrant pour la Réunification de la Bretagne nous considérons que la construction d’une nouvelle collectivité unique pour la Bretagne est le meilleur moyen de régler la question des limites territoriales et administratives.
En tant que collectif militant pour l’unité administrative de la Bretagne nous avons toujours défendus l’idée que la réunification n’est pas un but en soit car elle doit être corrélée à un vrai projet politique et démocratique émancipateur. Nous considérons que la société civile doit se saisir du débat si nous voulons une évolution institutionnelle qui se fasse dans l’intérêt de la démocratie et du plus grand nombre.

Galv evit an demokratiezh e Breizh

D’ar 1añ a viz Kerzu 2011 eo savet a-du an teir bodadenn a Elsaz gant kendeuzadur an daou zepartamant hag ar rannvro, da sevel ur strollegezh nemeti dezhi barregezhioù astennet (programmoù skol, treuzdougen, diorren sokio-armerzhel). Da heul e vo aozet ur raktres lezenn hag ur referendom ma ranko sevel d’an nebeutañ 25% eus ar mouezhioù evit tu ar ya a-benn kadarnaat ar raktres.

Da heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlasDa heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlas.
Koulskoude ha daoust da blas Breizh er breudoù a vez diwar-benn ar «rannvroelaat» pe an «digreizennañ» e stadomp penaos ne vez ket roet heuliad fetis d’ar gerioù a vez embannet. Ar saviad ensavadurel ha demokratel n’a ket war-raok e Breizh. E-leizh a zisklêriadurioù kalonekaus digant ar gouarnamant rannvro diwar-benn an adunaniñ, mererezh an dour, an OGK, al lojeiz hag an douar, ar barregezhioù yezhel, ar politikerezh energetek, ar politikerezh mor, h.a. … n’o deus efed ebet e gwirionez abalamour d’ur statud na emdro ket evit Breizh ha d’un diouer a varregezhioù rannvroel.

Evel strollad oc’h oberiañ evit Adunaniñ Breizh e kav deomp eo savidigezh ur strollegezh nevez nemeti evit Breizh and doare gwellañ da reizhañ kudenn ar bevennoù tiriadel ha melestradurel. Evel strollad stourmerien a-du gant unded velestradurel Breizh ez omp savet a-viskoazh a-du gant ar c’heal n’eo an adunaniñ ur pal drezhañ e-unan peogwir e rank mont d’e heul ur raktres politikel ha demokratel dishualiñ gwirion. Kavout a ra deomp e rank ar gevredigezh sivil krogiñ e-barzh ar breud ma fell deomp e emdroio an ensavadurioù diouzh mat an demokratiezh hag ar muiañniver.


Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)

10/12/2011

Après le vœu du Morbihan pour la réunification

Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.


Collectivité unique : Rassemblement à Rennes Jeudi 15 décembre.

07/12/2011

E Brezhoneg da heul.

Alors que le Conseil Général du Morbihan a voté ce jour et à l’unanimité un vœu en faveur de l’unité territoriale de la Bretagne, les organisations 44=BREIZH, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35, lance un appel pour la démocratie en Bretagne. Cet appel initié par le collectif 44=Breizh insiste sur la Réunification mais rappelle que celle-ci ne peut être dissociée d’un véritable projet démocratique pour la Bretagne. Ce rassemblement en appellera d’autres afin que puisse s’entrevoir les possibilités d’une résolution de la question territoriale préalables aux prochaines élections territoriales.
RDV devant le Conseil Régional de Bretagne (4 départements) le jeudi 15 décembre à partir de 17h.

Appel pour la Démocratie en Bretagne !

Le 1er décembre 2011, les trois assemblées d’Alsace se sont prononcées pour fusion des deux départements et de la région vers une collectivité unique aux compétences élargies (programmes scolaires, transports, développement socio-économique). Par la suite, un projet de loi sera rédigé et un référendum devant recueillir au moins 25% de voix positives validera ce projet.

Suite à l’expérimentation alsacienne, les déclarations enthousiastes se sont multipliées parmi plusieurs élus de Bretagne pour suivre l’exemple alsacien et aller vers une collectivité bretonne unique. Des élus de droite et de gauche ont rapidement pris position en faveur d’une évolution du statut de la Bretagne vers «une collectivité unique» dotée de plus compétences, à commencer par le président du Conseil Régional de Bretagne. D’autres groupes présents au Conseil Régional avancent aussi l’idée «d’autonomie» comme l’Union Démocratique Bretonne, ou de «parlementarisme régional» comme Europe Écologie-Les Verts.

Pourtant et malgré la place de la Bretagne dans le débat sur la «régionalisation» ou la «décentralisation» nous constatons que les prises de positions ne sont pas ou très peu suivis d’actes. La situation institutionnelle et démocratique de la Bretagne n’avance pas. Nombre de déclarations encourageantes de l’exécutif régional sur la réunification, la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’une non-évolution du statut de la Bretagne et d’un manque de compétences régionales.

En tant que collectif œuvrant pour la Réunification de la Bretagne nous considérons que la construction d’une nouvelle collectivité unique pour la Bretagne est le meilleur moyen de régler la question des limites territoriales et administratives.
En tant que collectif militant pour l’unité administrative de la Bretagne nous avons toujours défendus l’idée que la réunification n’est pas un but en soit car elle doit être corrélée à un vrai projet politique et démocratique émancipateur. Nous considérons que la société civile doit se saisir du débat si nous voulons une évolution institutionnelle qui se fasse dans l’intérêt de la démocratie et du plus grand nombre.

A l’occasion de la dernière séance plénière du Conseil régional qui aura lieu le jeudi 15 décembre à Rennes, nous appelons à un rassemblement le plus large possible réclamant un grand débat des collectivités et de la société civile mettant en place les dispositions préalables à l’obtention d’un statut particulier intégrant un droit à l’expérimentation et des compétences législatives et permettant de réunifier la Bretagne : bref, UN PARLEMENT.

Galv evit an demokratiezh e Breizh

D’ar 1añ a viz Kerzu 2011 eo savet a-du an teir bodadenn a Elsaz gant kendeuzadur an daou zepartamant hag ar rannvro, da sevel ur strollegezh nemeti dezhi barregezhioù astennet (programmoù skol, treuzdougen, diorren sokio-armerzhel). Da heul e vo aozet ur raktres lezenn hag ur referendom ma ranko sevel d’an nebeutañ 25% eus ar mouezhioù evit tu ar ya a-benn kadarnaat ar raktres.

Da heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlasDa heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlas.

Koulskoude ha daoust da blas Breizh er breudoù a vez diwar-benn ar «rannvroelaat» pe an «digreizennañ» e stadomp penaos ne vez ket roet heuliad fetis d’ar gerioù a vez embannet. Ar saviad ensavadurel ha demokratel n’a ket war-raok e Breizh. E-leizh a zisklêriadurioù kalonekaus digant ar gouarnamant rannvro diwar-benn an adunaniñ, mererezh an dour, an OGK, al lojeiz hag an douar, ar barregezhioù yezhel, ar politikerezh energetek, ar politikerezh mor, h.a. … n’o deus efed ebet e gwirionez abalamour d’ur statud na emdro ket evit Breizh ha d’un diouer a varregezhioù rannvroel.

Evel strollad oc’h oberiañ evit Adunaniñ Breizh e kav deomp eo savidigezh ur strollegezh nevez nemeti evit Breizh and doare gwellañ da reizhañ kudenn ar bevennoù tiriadel ha melestradurel. Evel strollad stourmerien a-du gant unded velestradurel Breizh ez omp savet a-viskoazh a-du gant ar c’heal n’eo an adunaniñ ur pal drezhañ e-unan peogwir e rank mont d’e heul ur raktres politikel ha demokratel dishualiñ gwirion. Kavout a ra deomp e rank ar gevredigezh sivil krogiñ e-barzh ar breud ma fell deomp e emdroio an ensavadurioù diouzh mat an demokratiezh hag ar muiañniver.

Da geñver dalc’h hollek diwezhañ ar C’huzul-rannvro a vo dalc’het d’ar Yaou 15 a viz Kerzu e Roazhon e c’halvomp neuze d’en em vodañ ken niverus ha ma c’haller da c’houlenn ur breud bras er strollegezhioù hag ar gevredigezh sivil da lakaat e plas an diferadurioù kent gounit ur statud dibar ennañ ar gwir arnodiñ, barregezhioù lezenniñ hag a aotrenfe adunaniñ Breizh : en berr, UR PARLAMANT.