Réforme territoriale : il faut s’en remettre à la démocratie.

19/06/2014
Une carte alternative pour la réforme territoriale

Une carte alternative pour la réforme territoriale

Les mots qui reviennent le plus souvent pour caractériser le processus en cours de la réforme territoriale sont « manque de concertation » et « précipitation ». Des mots qui caractérisent autant les méthodes du gouvernement que celles des élus locaux :

Un gouvernement inconsistant :

Après les changements incessants de la carte des nouvelles régions, le conseil des ministres a décidé le report des élections régionales en décembre 2015 et une procédure d’urgence pour faire passer la loi en juillet. La mise en place d’élections en plein hiver et à la veille de période de fêtes est une première depuis 1965 ! Par ailleurs, faire passer la loi en été, montre clairement la volonté d’agir à l’écart des citoyens, occupés par leurs activités estivales.

Alors que la réforme territoriale était présentée comme une réponse à la défaite du PS aux élections municipales et européennes, ce dossier tourne au vinaigre. Non seulement une carte est créée sans aucune concertation avec les élus locaux, sans aucune étude, sans débat citoyen mais en plus le gouvernement tente de la faire passer en force !

Dans les régions, une totale confusion :

Malgré une carte très contestée, beaucoup d’élus locaux rappellent que le plus «important» dans ce dossier est une clarification des compétences et des moyens financiers nécessaires pour les mettre en œuvre. Il faut noter la différence d’appréciation des priorités entre la population qui semble bien plus intéressée par la question de sa région d’appartenance que des compétences et moyens de sa future collectivité.

Mais la question du découpage reste tout de même une problématique récurrente, puisque ni les conseils régionaux qui souhaitent des regroupements, ni ceux qui souhaitent des redécoupages n’arrivent à s’entendre. Jacques Auxiette, président du Conseil Régional des Pays de la Loire, après avoir défendu quelques temps une fusion avec la région Poitou-Charentes et laissé la porte ouverte à une fusion avec la région Centre, défend aujourd’hui une région Grand Ouest avec la Bretagne. Ceci, alors que la région Centre réclame la fusion avec les Pays de la Loire pour une grande région Val de Loire. Cette solution, qui était celle avancée par le comité Balladur en 2009, est aussi celle défendue depuis de nombreuses années par les partisans de la réunification de la Bretagne.

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La Loire-Atlantique, un département clé

Le président du conseil Général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, avait annoncé au mois de mai qu’il organiserait un référendum si le département ne se retrouvait pas avec la région Bretagne dans le cadre d’un nouveau découpage. Le statu quo proposé par le gouvernement lui semble aujourd’hui la moins mauvaise solution. L’idée d’une consultation des populations que Philippe Grosvalet avait voté lors de vœux et qui lui a servi de menace face à la perspective d’une fusion PDL-Centre a complètement disparu alors que des départements comme l’Oise ou la Charente, territoires où la population ne s’est jamais mobilisée sur la question territoriale, lancent une consultation de leurs habitants. Dans le département, seul le député François de Rugy s’est dit qu’il serait bon de recueillir l’avis de la population et a initié une consultation sur son site internet. Une démarche modeste mais qui témoigne d’une volonté de près de 80% des votants en faveur d’une Bretagne à 5 départements.

Face à cette situation, des élus partisans à l’origine de la réunification de la Bretagne, échafaudent des plans peu crédibles. C’est le cas de Ronan Dantec qui après avoir défendu une région Bretagne avec la Mayenne comme seule alternative possible pour la réunification, signe aujourd’hui un texte avec plusieurs élus d’EELV pour une région Grand Ouest intégrant une Assemblée de Bretagne à 5 départements. Cette proposition est une aberration qui conduirait à la création de deux collectivités au sein d’une même région. Politiquement, elle ne peut pas aboutir car elle mettrait les autres départements des Pays de la Loire à la traine d’une Bretagne réunifiée, sans aucune possibilité pour eux d’intégrer les régions voisines qui auront déjà atteint une taille maximum. En ce sens, la proposition de Ronan Dantec ouvre la porte au Grand Ouest sans aucune garantie de la création d’une Assemblée de Bretagne à cinq départements.

Quelle stratégie pour sortir de ce capharnaüm ?

Nous voyons aujourd’hui des élus locaux presque désemparés face au plan du gouvernement, proposant tel découpage ou telle solution à un moment avant de se rétracter ou changer par peur de ne pas être entendu du gouvernement. Il est aujourd’hui de leur responsabilité de proposer une solution qui permettra aux futures régions de ne pas être contestées, et cette solution c’est la démocratie.

Le pire pour la Bretagne, et notamment pour la Loire-Atlantique, serait qu’encore une fois cette réforme échoue à résoudre le problème territorial de la Bretagne. À moins d’interdire les cours de bretons dans les écoles de Loire-Atlantique, de faire enlever les Gwenn-ha-Du des mairies et du Conseil Général, d’enlever les panneaux en bretons des communes et du département, de détruire volontairement les derniers symboles visibles rattachant le département à la Bretagne, le statu quo ou une région Grand Ouest n’enterreront jamais la revendication d’une région Bretagne réunifiée, contrairement à ce qu’annonçaient certains.

D’autant que ce découpage a montré son intérêt économique et social depuis très longtemps face à l’immobilisme et aux croyances de régions qui ne seraient plus fortes qu’en étant plus grosses. La Loire-Atlantique est le seul département qui a connu une forte mobilisation populaire lors des premiers débats sur la réforme territoriale. 10 000 manifestants, pour une réforme qui n’intéresse que si peu de monde ailleurs, ne se rayent pas d’un coup de crayon.

La manifestation du 28 juin est donc cruciale dans ce contexte. Pour beaucoup de gens, voir des élus baisser si vite les bras face aux blocages politiques et administratifs, provoque une certaine colère et renforce encore et toujours leur méfiance grandissante à leur encontre et vis à vis des institutions.

C’est pour cela que nous les appelons à se remobiliser. En ce sens la volonté démocratique des élus locaux (vœux et initiatives communales, pression auprès du département) et le débat parlementaire (droit d’option pour les départements, droit référendaire dans les départements) seront essentiels et accompagneront la mobilisation populaire en Loire-Atlantique qui, nous l’espérons, sera importante le 28 juin à Nantes.

Le collectif 44=BREIZH, en tant qu’organisation représentative du combat pour l’unité de la Bretagne appelle donc le plus grand nombre à partager le plan suivant, et appelle notamment les élus et organisations représentatives à se réunir le matin du 28 juin à Nantes pour mettre cela en place.

Exigence d’un referendum en Loire-Atlantique fin 2014, pour savoir si oui ou non la population veut une Bretagne à 5 départements ou laisser les élus décider à leur place d’un Grand ouest ou du statu quo régional.

Soutien des parlementaires qui défendront le droit d’option pour les départements à choisir leur région et qui proposeront des initiatives démocratiques dans le cadre des débats à l’Assemblée et au Sénat.

Dans le cadre d’élections régionales en 2015, référendum sur les 5 départements pour un statut d’Assemblée de Bretagne réunifiée.

Dans le cadre d’une impossibilité à dépasser les clivages entre élus régionaux, nous appellerons et nous nous investirons avec toutes celles et ceux qui seront de bonne volonté dans l’organisation d’une votation citoyenne pour une Assemblée de Bretagne sur les 5 départements.

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Jonathan Guillaume (porte-parole de 44=BREIZH) sur TéléNantes au sujet de la réforme territoriale et de la réunification de la Bretagne

12/06/2014

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Jonathan Guillaume était l’invité du « 18h Politique » sur le plateau de TéléNantes afin de parler de la réforme territoriale, de la réunification de la Bretagne et de la manifestation du 28 juin 2014 à Nantes :

http://www.telenantes.com/Actualite/18h-politique/2014/06/18h-politique-Jonathan-Guillaume


Vœu pour la réunification de la Bretagne à proposer aux conseils municipaux dans le cadre de la réforme territoriale

11/06/2014

 

Face au déni démocratique que représente la réforme territoriale et sa nouvelle carte régionale décidée sans concertation ni consultation populaire, le collectif 44=BREIZH appelle l’ensemble des élus municipaux à présenter sans tarder un vœu au prochain conseil municipal.
Nous proposons aux conseillers municipaux ainsi qu’à leurs administrés de soumettre le modèle de texte suivant aux autorités municipales compétentes :

 

VŒU
Alors que la Loire-Atlantique est un des seuls territoires de la métropole où existe un débat important dans la population concernant le cadre régional, qu’elle est le seul département qui ait vu une mobilisation populaire dans le cadre de la réforme territoriale (10 000 manifestants à Nantes le samedi 19 avril 2014), elle est malheureusement la grande oubliée du gouvernement et du Chef de l’État.

 

Proposer le statu quo au territoire où il y avait certainement le plus d’attente concernant la réforme, peut clairement être pris comme une forme de mépris par la population. De même, les responsables de collectivités territoriales, régionales et départementales ne devraient pas prêter le flanc à une interprétation conservatrice et égoïste de leurs positions par l’opinion publique, mais plutôt s’ouvrir à l’idée d’une consultation démocratique.

 

Considérant la permanence des mobilisations citoyennes et les différents sondages en faveur d’une intégration de la Loire-Atlantique dans une région Bretagne à 5 départements,

 

Considérant le vœu émis le 7 décembre 2011 par le département limitrophe du Morbihan,

 

Considérant les nombreux vœux émis par la région Bretagne depuis 1981 et jusqu’en 2014, en faveur de leur rattachement avec le département de Loire-Atlantique,

 

Considérant le vœu émis en juin 200 par le Conseil Général de Loire-Atlantique,

 

Considérant le vœu émis par la commune le ……. (ci-déjà pris),

 

Considérant l’attente des citoyennes et citoyens et le risque de décrédibilisation de nos institutions,

 

Considérant les liens économiques, politiques, culturels et historiques qui unissent notre département à la région Bretagne,

 

– Nous soumettons au vote du conseil municipal de ……………. un vœu en faveur d’une région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les autres départements bretons.

– Nous demandons au conseil général de ne pas sacrifier l’avenir et le développement de notre département au nom de la préservation de l’entité régionale des Pays de la Loire, et de réfléchir à l’organisation d’une consultation à l’échelle départementale.

– Nous proposons au conseil municipal de se mettre en lien avec les organisations de la société civile représentatives, afin de mettre en place dans les mois à venir une consultation populaire d’initiative communale sur la question du découpage régional et de l’unité administrative de la Bretagne historique.

Dossier de presse de la manifestation du 28 juin à Nantes

10/06/2014

En vue de la manifestation du 28 juin à Nantes, vous trouverez ci-dessous un dossier de presse qui explique nos revendications et présente le collectif 44=BREIZH

 

logo_pdf

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Dossier presse 44=BZHDossier presse 44=BZH2


Téléchargez, imprimez et diffusez les affiches & tracts pour la manifestation du 28 juin à Nantes !

08/06/2014

Voici le visuel de la manifestation du 28 juin à Nantes, déclinée en plusieurs supports (tracts, affiches de différentes tailles) afin d’être imprimée par vous-même et diffusée auprès de votre entourage !

Tract A4 couleur recto-verso (format PDF)

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Tract A4 NOIR/BLANC recto-verso (format PDF)

logo_pdf

Affiche A4 (format JPG)

Affiche_A4_Manifestation_Réunification_Nantes_28_06_14_44_BREIZH

Feuille de 4 tracts à imprimer en A4
et à découper (format JPG)

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Affiche A3 (format PDF)

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Signez la pétition contre le Grand Ouest et pour une Bretagne avec la Loire-Atlantique dans un Ouest équilibré !

06/06/2014

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[LIEN VERS LA PÉTITION]

Le Collectif 44=BREIZH lance une pétition pour dire non au Grand Ouest et oui à une Bretagne avec la Loire-Atlantique dans un Ouest équilibré. Alors que Philippe Grosvalet lance une pétition pour le Grand Ouest en utilisant les moyens de communication d’une institution publique et en dehors du programme politique sur lequel il a été élu, nous voulons donner la parole aux personnes qui portent un projet différent. Nous notons aussi avec étonnement que de nombreuses personnes signent la pétition de M. Grosvalet en pensant qu’il soutiennent… la Bretagne réunifiée !

Nous vous invitons à signer cette pétition :

Non au Grand Ouest,
Oui à une Bretagne avec la Loire-Atlantique
dans un Ouest équilibré !

Auteur : Collectif 44=BREIZH

Créé le 06/06/2014 – Fin le 10/07/2014

À l’attention : de Messieurs François Hollande, Jacques Auxiette et Philippe Grosvalet

La réforme territoriale lancée par le Président de la République prévoit une carte surréaliste où les Régions Pays de la Loire et Bretagne ont été maintenues. Ce statu quo ne répond pas à la nécessité de régions cohérentes, fortes et reconnues par les citoyens comme à l’international.

Un Grand Ouest ne permettrait pas de relever ce défi. Ce serait une région faible, sans attachement populaire (pourtant nécessaire pour favoriser la citoyenneté) et à la merci des métropoles de Nantes et Rennes. Les territoires situés à l’ouest de la Bretagne et à l’est des Pays de la Loire seraient marginalisés dans une telle région.

Un redécoupage des régions de l’Ouest en quatre régions prenant en compte la réunification de la Bretagne est nécessaire. L’intégration de la Loire-Atlantique en Bretagne, la création d’une région Vendée-Poitou-Charentes et d’une région Val de Loire regroupant le Centre, la Mayenne, la Sarthe et le Maine-et-Loire permettrait à ces collectivités de se hisser au rang des grandes régions européennes et mondiales. Leur lisibilité, leur poids démographique équilibré et leur force économique en seraient améliorés.

Dépassons les blocages d’une poignée d’élus qui consistent à ne pas consulter la population. Associons les habitants, donnons leur le droit de décider de l’avenir de leurs collectivités et ainsi renforçons la démocratie !

En signant cette pétition, vous :

– Refusez une fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire dans un Grand Ouest mou et incohérent.
– Demandez un véritable débat citoyen digne de toute démocratie avec un référendum
.
– Demandez la prise en compte d’un découpage de l’ouest de la France plus cohérent.

bouton-signer


Loire-Atlantique : choisissons notre région ! Nous avons le droit de décider !

05/06/2014

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Tous et toutes à Nantes le 28 juin à 14h00 !


Le collectif 44=BREIZH organise un grand rassemblement le samedi 28 juin à Nantes pour réclamer le droit des habitants de Loire-Atlantique de décider du choix de leur région.

Nous constatons que les citoyens n’ont pas le droit à la parole dans le débat sur la réforme territoriale. Depuis plusieurs semaines, les représentants de la Région Pays de la Loire et de la Ville de Nantes entreprennent un lobbying actif pour créer un Grand Ouest. Aucun d’entre eux n’exprimait clairement sa volonté de création d’une telle région dans les programmes électoraux sur lesquels ils ont été élus. A aucun moment la population n’a été associée ou consultée sur cette position. Le seul « débat » qui a été créé s’est résumé à une session extraordinaire du Conseil régional des Pays de la Loire où les personnes favorables à un découpage régional alternatif n’ont pas été invités. L’argent public et les moyens techniques et humains ont été utilisés par les élus de la région Pays de la Loire pour défendre un projet technocratique et contesté depuis maintenant 40 ans.

Le collectif 44=BREIZH considère que les habitants doivent être associés aux décisions qui seront prises sur leur avenir institutionnel sans quoi la coupure entre les élus et le peuple ne saurait que se renforcer au profit des populistes. Les élus ne doivent pas craindre l’expression démocratique du peuple et ne peuvent pas se cacher derrière des déclarations du type « les gens risquent de ne pas répondre aux questions qu’on leur pose ». Pour notre part, nous faisons confiance aux citoyens qui, si un débat démocratique et équitable leur est proposé, sauront choisir ce qui leur semble le plus pertinent. L’organisation d’un référendum local alors que le gouvernement impose une carte ubuesque serait l’occasion pour les habitants de s’exprimer et pour les élus de montrer qu’ils prennent en considération les volontés populaires. Chacun en ressortirait grandi.

Aussi, ce rassemblement organisé par le collectif 44=BREIZH a pour but de demander une consultation populaire en Loire-Atlantique qui, dans le cadre de la réforme territoriale, poserait la question de l’intégration du département de la Loire-Atlantique au sein de la Région Bretagne, en lien avec le projet d’une Assemblée regroupant région et départements. Nous serions prêts à travailler au sein d’un comité d’organisation avec des élus et des représentants de la société civile, favorables à la réunification mais aussi au Grand Ouest pour l’élaboration des questions et la tournure des réponses possibles.

Le collectif 44=BREIZH demande un référendum qui soit d’abord posé sur le département de Loire-Atlantique. En effet, ce département a fait plusieurs fois des vœux sur la réunification, sa population se montre intéressée par la réunification dans les sondages et manifeste depuis 40 ans dans ce sens au cours de mobilisations populaires. C’est aussi de la préférence de ce département, qui est le territoire central de l’évolution de l’ouest de la France, que pourront échafauder les possibilités d’évolutions pour la Bretagne mais aussi pour les autres départements des Pays de la Loire, qui doivent avoir le choix. Il nous semble aussi légitime que ce soit là où une revendication s’exprime que la consultation soit effectuée.

Le collectif 44=BREIZH organisera au cours de ce rassemblement une action médiatique et symbolique pour réclamer ce référendum. Nous prévoyons en effet de déverser devant le conseil général des cartes électorales et vous demandons d’apporter la votre pour dénoncer cette privation de démocratie dans laquelle nous nous trouvons et témoigner de notre volonté de décider de notre avenir institutionnel.


Tous et toutes à Nantes devant la préfecture (6 Quai Ceineray)
le 28 juin à 14h00 !