Le collectif 44=Breizh félicite les herblinois & herblinoises qui organisent dimanche prochain une votation avec l’association DIBAB – DÉCIDEZ LA BRETAGNE. Ce sera en effet la première fois qu’une aussi grande ville de Bretagne sera amenée à répondre aux 2 questions posées, concernant la réunification d’une part, et la création d’une Assemblée de Bretagne d’autre part.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour pouvoir voter à Saint-Herblain dimanche. Allez voter et faîtes voter vos proches qui habitent Saint-Herblain !
Le collectif 44=BREIZH est intervenu le lundi 13 octobre en séance du conseil municipal de Rennes en posant une question orale (voir en fin de page) à Mme Appéré et aux différents groupes politiques sur la démocratie locale et la réforme territoriale.
Le collectif a relevé les récents propos du président socialiste de la Région Bretagne M. Massiot à l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre. Propos-plaidoyer de la démocratie locale à mettre au cœur de la réforme territoriale. Comme le 30 juin dernier, nous avons réitéré notre question sur la demande d’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne au niveau de la ville de Rennes, ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue. Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.
Sur la réforme territoriale, Mme Appéré a invoqué comme unique réponse le droit d’option qui sera débattu en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Cette réponse est une véritable gabegie. Le droit d’option d’un département de pouvoir rejoindre une autre région n’est pas légiféré à ce jour, ces contours ne sont pas clairement fixés, il et est verrouillé par le mode de scrutin et limité dans le temps. Ce droit serait ouvert aux collectivités candidates entre 2016 (date prévue de l’entrée en application de la nouvelle organisation régionale) et 2020 (au terme du mandat des conseillers généraux élus en décembre 2015). Et le vote serait encadré. Deux amendements ont été déposés sur le sujet. Par l’un, chacune des deux régions concernées par ce changement devrait l’approuver par un vote à la majorité des deux tiers. Par l’autre, il propose de transposer la règle qui prévaut dans l’intercommunalité : dans chaque région, il faudrait soit les deux tiers des départements représentant au moins la moitié de la population, soit la moitié des départements représentant les deux tiers de la population.
Mme Appéré se satisfait d’un système qui permettrait aux institutions de décider du cadre de vie des citoyens et non au peuple. Quelle contradiction flagrante alors même que les groupes politiques du conseil municipal, PS compris et à l’exception de la droite, se satisfaisaient en séance de la mise en place de la démocratie participative à Rennes.
Une contradiction qui franchit un pallier sur l’échelle de la malhonnêteté quand Mme la Maire et le groupe socialiste s’auto-congratulent de la mise en place de la fabrique citoyenne (invitation faite à chacun de participer à la vie démocratique locale) lancée à Rennes le 4 octobre puisque notre collectif se voit essuyer un refus de réponse à notre demande d’organisation de la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne de référendum local sur la réunification et l’Assemblée de Bretagne… comme le 30 juin dernier.
Ce mépris démocratique renforce la voie de l’auto-organisation tracée par la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne, prenons nos affaires en mains !
Question à Mme Appéré
lors du Conseil Municipal de Rennes
du 13 octobre
[à partir de 5’00]
Mme la Maire, depuis notre dernière interpellation deux manifestations d’ampleur ont encore réaffirmé la volonté d’intégrer la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Ces mobilisations sans précédent démontrent l’attachement des bretonnes et des bretons à pouvoir choisir leur cadre de vie et leur volonté ferme de pouvoir exprimer leur choix de manière démocratique.
A l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre, le Président de la Région Bretagne Pierrick Massiot qui appartient comme vous au parti socialiste, a affirmé que :
« La régionalisation est beaucoup plus ambitieuse qu’une simple recherche d’économies budgétaires. S’en tenir à cela, c’est passer à côté du sujet et d’un enjeu essentiel : celui de la démocratie. Car, au-delà, ou en plus, d’une crise économique et sociale profonde, d’un niveau d’endettement plus guère soutenable et d’une compétitivité en berne, notre pays souffre aussi d’une crise de sa démocratie. En témoignent le rejet de la classe politique, le doute quant aux institutions, le désintérêt croissant pour les élections et la mise en cause de la représentation.
Ne pas voir que la vitalité de la démocratie est facteur de cohésion sociale et que cette cohésion sociale est une condition sine qua non de la performance économique, c’est commettre une profonde erreur de diagnostic. Et ne pas voir que la démocratie locale peut vraiment revivifier la République, c’est se tromper de remède […].
C’est pour cela aussi que la question de la carte des territoires n’est pas un sujet secondaire et ne saurait être traitée à coups de ciseaux technocratiques. Il s’agit de vie démocratique, de lien social et de la manière dont des hommes et des femmes vont, oui ou non, se retrouver dans leurs institutions. »
Lors de notre dernière intervention, nous vous avions posé à ce sujet deux questions, l’une d’elles est restée sans réponse de votre part, la tribune de Pierrick Massiot, avec lequel vous êtes en accord nous n’en doutons pas, nous offre la possibilité de vous le demander à nouveau :
Seriez-vous prête à demander l’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne au niveau de la ville de Rennes et de la Bretagne ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue? Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.
Nous nous sommes engagés pour notre part lors de notre précédente interpellation à tout faire pour pour palier à ce déni démocratique, et ainsi prendre les responsabilités qui nous incombent, nous citoyens partisans d’une Bretagne à 5 départements. C’est l’objet de la création de la plate-forme DIBAB, dont le lancement sera annoncé lors d’un forum international à Rennes le 25 octobre et qui organisera une première votation citoyenne à Saint-Viaud le 30 novembre prochain.
Le collectif 44=BREIZH tient à saluer Bretagne Réunie pour la réussite de la manifestation en faveur de la réunification de la Bretagne qui a réuni entre 15 000 (selon la préfecture) et 40 000 (selon Bretagne Réunie) personnes à Nantes. Cette mobilisation fait suite à celles du 19 avril et du 28 juin dernier qui avaient réuni respectivement 10 000, puis 15 000 personnes. C’est au moins deux fois plus de monde qui étaient présents aujourd’hui. La revendication de la réunification de la Bretagne mobilise de plus en plus et offre à Nantes la plus importante mobilisation de la rentrée.
Le collectif 44=BREIZH, très septique sur l’éventualité d’une réunification par le biais parlementaire dans les mois à venir, ne souhaite pas que l’issue du débat sur la réforme territoriale laisse la place à un sentiment d’impuissance général. Après 40 ans de mobilisations, de sondages, de vœux, d’interventions d’élus pour la réunification et une forte activité militante, l’issue du débat parlementaire risque d’entraîner une grande déception. Pour le collectif 44=BREIZH ce n’est pas une fatalité.
Le débat sur la réforme territoriale, qui a laissé entrevoir une lueur d’espoir, vite éteinte, marque la fin d’un cycle dans le mouvement pour la réunification. Sans renier les efforts entrepris depuis 40 ans, il semble désormais évident qu’une évolution stratégique et idéologique est nécessaire pour mobiliser la société bretonne dans son ensemble sur la question de la réunification.
Tant qu’un rapport démocratique suffisant ne sera pas atteint, il parait difficile de dépasser le blocage technocratique actuel.
Plutôt que de réclamer ou interpeller, il faut s’auto-organiser. C’est en ce sens que 44=BREIZH a profité de la manifestation d’aujourd’hui pour présenter la plate-forme « DIBAB – Décidez la Bretagne ». Une idée reprise par nombre de personnalités présentes aujourd’hui. Prendre notre avenir en mains, c’est la volonté de cette plate-forme dont l’objectif est de coordonner et mettre en place des votations citoyenne auto-organisées sur la question de la réunification de la Bretagne et de l’Assemblée de Bretagne. C’est en redonnant la parole aux habitants que nous construirons la Bretagne de demain.
Élaborée durant l’été avec différents actrices et acteurs du mouvement pour l’unité administrative de la Bretagne, « DIBAB – Décidez la Bretagne » a annoncé l’organisation d’une première votation dans une commune de Loire-Atlantique pour le 30 novembre 2014. Cette commune sera dévoilée à la mi-octobre.
Nous appelons d’ores et déjà l’ensemble des organisations et personnalités engagées en faveur de la réunification sur des bases démocratiques et progressistes, à emboîter le pas de cette votation en prenant contact avec la plate forme via le site dibab.org.
Nous invitons le plus grand nombre à participer au forum international de lancement de « DIBAB – DECIDEZ LA BRETAGNE » le samedi 25 octobre à Rennes.
L’Assemblée Nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la carte des régions proposée par le groupe PS. Ainsi, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre, notamment, restent en l’état.
Pour le collectif 44=BREIZH cette situation est la conséquence d’un préalable fixé par le gouvernement, consistant à n’accepter que des fusions de régions alors que certains départements veulent se dissocier de leur région d’appartenance. De fait, l’existence de la Région Pays de la Loire bloque aujourd’hui la volonté d’une Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et de la création d’un Val de Loire avec le Centre.Quand deux régions sont bloquées dans leur évolution par une seule, il faut prendre les mesures qui s’imposent.
Mais force est de constater que le gouvernement n’ira pas directement dans le sens d’une dissociation des départements des Pays de la Loire, cette mesure n’entrant pas dans le cadre fixé pour la réforme territoriale. C’est par le droit d’option, permettant à un département de changer de région et qui sera débattu aujourd’hui, que quelques perspectives pour la réunification peuvent voir le jour. Tel qu’il est actuellement proposé au vote, ce droit d’option est extrêmement difficile à mettre place. Le collectif 44=BREIZH compte sur les parlementaires pour le déverrouiller.
Le nouveau redécoupage des régions n’est pas acté, le texte devra revenir devant le Sénat à la rentrée. Si le projet de loi y est modifié, une commission paritaire sera réunie associant des sénateurs et des députés pour tenter de trouver un compromis. Cependant, dans le cadre de la procédure d’urgence déclenchée pour la réforme territoriale, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.
Si la situation restait figée ainsi, cela démontrerait l’incapacité des élus de Bretagne à faire avancer la situation à Paris, nous montrant que la solution passe par la prise de décision ici en Bretagne, par l’organisation par exemple de référendums locaux, plus à même de porter le débat localement qu’au niveau hexagonal.
Poursuivre la mobilisation est donc une nécessité !
L’association Bretagne Réunie a commandé un sondage sur le redécoupage des régions, auprès des habitants de la Région Bretagne, à l’institut LH2 qui avait réalisé les dernières enquêtes d’opinion sur le même thème. Ce sondage pose la question « selon vous [quel est] le territoire idéal pour la Bretagne ». Notons que cette consultation est très précise car elle développe les hypothèses en citant l’ensemble des départements concernés suivant les découpages.
Les résultats sont sans appel : 55 % des habitants de la Région Bretagne sont favorables à la réunification, 35 % pour un statu-quo et seulement 6 % pour une fusion avec les Pays-de-la-Loire !
Ce sondage montre donc que 94 % des sondés s’opposent à une fusion avec la région voisine et entendent conserver une représentation institutionnelle pour la Bretagne avec une majorité pour un élargissement de la Région à la Loire-Atlantique.
Pour le collectif 44=BREIZH, la configuration que révèle ce sondage montre très clairement qu’une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire n’est pas envisageable. Avec une telle opposition à ce projet en Région Bretagne, ce serait, si tant est que l’on puisse reprendre les propos malheureux de Jacques Auxiette, une « annexion ». Les parlementaires doivent être conscient que le vote d’une fusion ne serait pas sans conséquences électorales.
Alors que 55 % des habitants de la Région Bretagne sont favorables à l’intégration de la Loire-Atlantique, voulue et confirmée par les mobilisations et sondages par les habitants de ce département, le gouvernement et les parlementaires doivent prendre les mesures nécessaires pour débloquer une situation entravée par les Pays de la Loire.
Un redécoupage avec une Bretagne à cinq départements et l’intégration des départements de la Mayenne, Sarthe, Vendée et Maine et Loire dans une région Val de Loire, voulue par la région Centre doit devenir réalité à l’issue du vote de la nouvelle carte des régions.
Le collectif 44=BREIZH a envoyé une lettre aux députésqui voteront la carte des régions à partir de mardi dans un hémicycle où un amendement provoquant la fusion de la Région Bretagne et des Pays de la Loire pourrait être voté.
C’est une chose mais, vous pouvez aussi prendre la parole pour montrer votre désaccord avec une telle perspective qui conduirait à la disparition institutionnelle de la Bretagne. Il est évident que plus les parlementaires seront interpellés par des citoyens et citoyennes, qui plus est électeurs et électrices, plus notre message sera entendu.
Aussi, nous vous invitons à envoyer des mails aux députés (liste des contacts ci-dessous), à les interpeller sur les réseaux sociaux (liens ci-dessous). N’hésitez pas à tous les interpeller. Nous vous proposons une lettre type pouvant être utilisée telle quelle ou modifiée à souhait.
Il nous reste quelques jours pour nous exprimer à propos d’un projet sur lequel nous n’avons pas été consultés. C’est le moment !
LETTRE TYPE
(IMPORTANT : indiquez votre nom, prénom et commune en fin de mail)
Madame, Monsieur,
A partir de mardi, vous voterez à l’Assemblée Nationale des amendements devant aboutir au vote d’une nouvelle carte des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Attaché à l’existence d’une institution correspondant à la Bretagne et plus largement d’une réorganisation des régions de l’ouest de la France je vous prie d’agir pour éviter la fusion des régions Bretagne et Pays de la Loire. Faire disparaitre institutionnellement la Bretagne dans un Grand Ouest technocratique serait une erreur. Je vous prie également d’agir pour créer un région Val de Loire fusionnant les Pays de la Loire et la Région Centre tout en simplifiant la possibilité d’exercer un droit d’option permettant à la Loire-Atlantique de rejoindre enfin la Bretagne.
Je suivrai avec attention les débats qui auront lieu et vous annonce d’ores et déjà qu’en cas de fusion Bretagne-Pays de la Loire, je ne voterai plus jamais pour les formations politiques qui auront poussé ou laissé faire une telle erreur et le ferai savoir autour de moi, auprès de ma famille, de mes amis, dans les associations dont je fais partie.
Cordialement
PAR MAIL
(mettre tous les mails dans l’envoi en copiant-collant) :
Le collectif 44=BREIZH a envoyé aujourd’hui un courrier à l’ensemble des députés (voir ci-dessous) pour les inciter à s’opposer à tout amendement qui pourrait permettre la fusion des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire.
Une telle fusion conduirait en effet à la disparition institutionnelle de la Bretagne, espace connu et reconnu au niveau international, où 90% des habitants se déclarent attachés à leur région et qui correspond à une réalité historique, culturelle, humaine et économique sur ses cinq départements. La Bretagne a besoin d’une institution qui corresponde à son territoire et ne saurait être diluée dans un Grand-Ouest renommé « Loire-Bretagne », qui ne correspondrait pas aux départements extérieurs à la Bretagne non plus puisque ni la Vendée, ni la Mayenne, ni la Sarthe ne sont traversées par la Loire . Une région ne se justifie pas par des coopérations entre des universités mais par un sentiment d’appartenance, une cohérence humaine, seule à même de faire de l’espace régional un lieu de citoyenneté et non une structure technocratique.
La fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire serait donc inacceptable et si une telle fusion devait se produire, les partis politiques qui auront poussé ou laissé faire ce mariage forcé en subiraient les conséquences électorales. La déception d’une forte attente en Bretagne (Loire-Atlantique comprise) sur la réforme territoriale ne pourrait d’ailleurs que contribuer à l’éloignement entre le peuple et ses élus.
Le collectif 44=BREIZH
LIRE LA LETTRE AUX DÉPUTÉS ENVOYÉE PAR 44=BREIZH :
L’institut de sondage LH2 vient de réitérer son sondage de mars 2014 sur la réforme territoriale pour la presse régionale.
L’analyse des réponses des sondés montre que l’option majoritairement défendue, devant la fusion des deux régions, est une Bretagne à cinq départements. Cette volonté a significativement augmentée. Elle passe ainsi de 62% en mars à 67% aujourd’hui à l’échelle des régions Bretagne et Pays de la Loire. L’opinion favorable atteint 70% en Loire-Atlantique (63% en mars soit + 7 points) et 77% en Région Bretagne (57% en mars soit + 20 points). Le collectif 44=BREIZH note avec satisfaction que, malgré le lobby contre la réunification, qualifiée à tort d’identitaire ou de passéiste par certains élus, la population est plus que jamais favorable à ce projet. Les élus locaux et les parlementaires doivent en tenir compte.
Conformément à la revendication d’un référendum départemental portée par15 000 personnes le samedi 28 juin, il faut souligner la soif de démocratie des citoyens. 67% des français souhaitent l’organisation d’un « référendum d’autodétermination départemental ». Une même proportion soutient ce processus en Pays de la Loire qui atteint un souhait de consultation de 72% en Région Bretagne. Pour le collectif 44=BREIZH, l’organisation d’une consultation populaire se justifie donc pleinement en Loire-Atlantique. D’autant plus que l’attachement à la région Pays de la Loire est l’un des plus faibles de France (65% contre une moyenne nationale de 73%) et que cette région est l’une des plus réceptives à une disparition de ses départements.
Sur la question d’une fusion Bretagne-Pays-de-la-Loire, qui recueille respectivement dans ces deux régions, 63% et 67%, le collectif 44=BREIZH se veut prudent. La confusion entre département « Loire-Atlantique » et région « Pays de la Loire » est malheureusement une réalité. La pétition de Philippe Grosvalet pour un Grand Ouest l’a démontré au vu du nombre de personnes qui l’ont signée en pensant soutenir la réunification de la Bretagne (cette information est vérifiable dans les commentaires laissés par les signataires). Par ailleurs, le fait que 90% des sondés en Région Bretagne sont attachés à leur région entre en contradiction totale avec les 63% de personnes sondées dans la même région qui se montrent favorables à la fusion avec les Pays de la Loire. Il y a manifestement confusion.
Quoi qu’il en soit, l’option majoritairement défendue par les sondés, comme dans la quasi-totalité des enquêtes d’opinion est la création d’une Région Bretagne regroupant les cinq départements.
Le collectif 44=BREIZH refuse l’argument qui voudrait faire du Grand Ouest une forme de réunification. Cette perspective ne serait que la dilution de la Bretagne, dont les habitants sont les plus attachés de France à leur région, dans une collectivité incohérente et hors-sol.
Le collectif 44=BREIZH demande aux parlementaires de prendre en compte ce sondage et les précédents, les manifestations et les vœux exprimés dans le cadre des débats au Sénat et à l’Assemblée. Le collectif 44=BREIZH demande au département de Loire-Atlantique d’organiser une consultation populaire posant la question de l’avenir régional des habitants du département.