06/04/2013

Plus de 500 personnes, dont plusieurs élus locaux, ont participé aujourd’hui à la votation citoyenne organisé par 44=Breizh à Nantes. Le collectif est très satisfait et même agréablement surpris de cette affluence pour une action symbolique qui appelle à être reconduite dans de meilleures conditions et qui témoigne d’une réelle attente chez les nantaises et les nantais.
La question posée était «Oui ou non, êtes-vous pour la fusion de la Loire-Atlantique et des autres départements bretons dans une même collectivité ?».
Le résultat est 652 votes (dont 92 procurations), 23 votes «non», 5 bulletins blanc, et 624 «oui». Soit une participation bien plus importante que celles des «ateliers citoyens Pays de la Loire 2040». Comme à Saint-Nicolas-de-Redon jeudi dernier nous appelons au rassemblement lors des prochains rendez-vous donnés par la région PdL*.
Plutôt qu’une tactique de communication qui rabaisse l’engagement citoyen à un simple gadget marketing, il y a besoin que les collectivités ouvrent un vrai débat démocratique sur la question de la réunification de la Bretagne.
Cette votation symbolique était organisé la veille du référendum sur la fusion des conseils généraux et du conseil régional d’Alsace. Nous attendons depuis des années la possibilité législative d’une consultation sur la réunification : ce qui est possible en Alsace doit l’être en Bretagne !
Le projet de loi sur la décentralisation qui sera bientôt présenté en conseil des ministres doit reconnaître l’existence du problème démocratique posé par la partition administrative, et proposer une solution démocratique pour les bretonnes et les bretons.
* rendez-vous les :
– Lundi 8 avril 2013 / de 19h – 21h30 / Saint-Philbert-de-GrandLieu (Salle des Marais / Allée des Chevrets).
– Lundi 13 mai 2013 / de 19h – 21h30 / Saint-Nazaire (Salle Jacques Brel).
– Mardi 21 mai 2013 / de 19h – 21h30 / Nort-sur-Erdre (Espace culturel Cap Nort).
Voir les photos de la votation :
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44breizh, 44bzh, Bretagne, Keleier/Actualités, Loire-Atlantique, Réunification, Taolioù-Kaer/Actions | Tagué: "Pays de la Loire", 44, 44breizh, 44bzh, alsace, amendement, amendement Le Fur-De Rugy, Assemblée d'Alsace, Assemblée Nationale, Auxiette, Ayrault, Bretagne, Collectif 44=Breizh, Collectif 44=BZH, collectivité, commission, consultation populaire, Dantec, Démocratie, de rugy, decentralisation, le branchu, le fur, lebranchu, loi, Loire-Atlantique, Marc, Nantais, Nantaise, nantaises, Nantes, nantes en bretagne, naoned, Naoned e Breizh, Parti Socialiste, Pays de Loire, PS, référendum d'initiative partagée, référendum d'initiative populaire, Réunification de la Bretagne, referendum initiative, revendication, Sénat, symbolique, Votation, Votation citoyenne, vote, voter |
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Publié par 44breizh
29/03/2013

Le collectif 44=Breizh invite les nantaises et les nantais à participer à une votation citoyenne symbolique pour la réunification de la Bretagne, le samedi 6 avril, de 10h à 13h place du Commerce à Nantes. La question posée sera « Oui ou non, êtes-vous pour la fusion de la Loire-Atlantique et des autres départements bretons dans une même collectivité ?».
Le Sénat a récemment annulé l’amendement 3ter à la loi sur le référendum d’initiative partagée, qui aurait pu permettre aux habitants de Loire-Atlantique et de la région Bretagne de se prononcer par referendum sur la réunification de la Bretagne. Lors de ce passage au Sénat la représentante du gouvernement a indiqué que la prochaine loi sur la décentralisation serait plus adéquate pour répondre à la partition administrative de la Bretagne. Or, cette prochaine loi sera présentée le mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Le dimanche 7 avril, les alsaciens, eux, voteront la fusion des conseils généraux du Bas et du Haut-Rhin et du conseil régional dans une collectivité unique nommée « Assemblée d’Alsace »*.
Ce qui est possible en Alsace doit être possible en Bretagne ! Les engagements « pour promouvoir la démocratie et des libertés locales » pris par la majorité PS/EELV pendant la campagne présidentielle ne doivent pas, encore une fois, rester lettres mortes.
Au cas probable où la loi sur la décentralisation ne proposerait pas de solution démocratique à la partition de la Bretagne, nous appelons dès aujourd’hui les élus et les centaines de communes ayant signé le vœu en faveur de la réunification de la Bretagne, à se préparer pour mettre en place les dispositions d’une plus vaste campagne de votation citoyenne sur l’avenir territorial et institutionnel de la Bretagne.
Dans ce sens nous appelons le plus grand nombre à participer à cette votation symbolique le samedi 6 avril à Nantes.
*Cette collectivité devrait permettre de mutualiser les compétences et de réduire les coûts de fonctionnement actuels. C’est aussi la possibilité d’une plus grande démocratie locale avec des prises de décisions au plus proche des alsaciens dans des nouveaux domaines de compétence comme la coopération transfrontalière, l’économie et l’innovation, l’éducation, la mobilisation des fonds européens, la langue et la culture alsacienne, le logement.
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44breizh, 44bzh, Bretagne, Keleier/Actualités, Loire-Atlantique, Réunification, Taolioù-Kaer/Actions | Tagué: "Pays de la Loire", 44, 44breizh, 44bzh, alsace, amendement, amendement Le Fur-De Rugy, Assemblée d'Alsace, Assemblée Nationale, Auxiette, Ayrault, Bretagne, Collectif 44=Breizh, Collectif 44=BZH, collectivité, commission, consultation populaire, Dantec, Démocratie, de rugy, decentralisation, le branchu, le fur, lebranchu, loi, Loire-Atlantique, Marc, Nantais, Nantaise, nantaises, Nantes, nantes en bretagne, naoned, Naoned e Breizh, Parti Socialiste, Pays de Loire, PS, référendum d'initiative partagée, référendum d'initiative populaire, Réunification de la Bretagne, referendum initiative, revendication, Sénat, symbolique, Votation, Votation citoyenne, vote, voter |
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Publié par 44breizh
28/02/2013

Ce matin, lors du débat concernant le projet de loi sur le référendum d’initiative partagée, le Sénat à rejeté la demande de réintroduction de l’article 3 ter ou amendement dit « Le fur/De Rugy ». Cet article devait permettre à un département de choisir sa région d’appartenance par voie référendaire et ce sans droit de veto de sa « région d’origine ».
Il s’agit pour la Bretagne et pour la démocratie territoriale en général d’un nouveau revers. La possibilité pour les habitants de la Bretagne de décider de leur avenir institutionnel est, une nouvelle fois, refusée.

Le collectif 44=BREIZH s’étonne d’entendre Mme Taubira assurer que « le gouvernement partage l’impatience sur une consultation ». Qui peut croire que Jean-Marc Ayrault — qui avait fait pression sur la commission Baladur — est impatient d’un débat ? Qui peut croire que Stéphane le Foll — qui avait dit pendant la campagne des présidentielles que la réunification n’intéresse pas les bretons — n’en peux plus d’attendre ?
L’impatience n’est pas du côté des ministres mais de la population. Impatience après 40 ans de revendications face à un refus continuel de tout débat, face à un déni de démocratie, face à des élus comme Mme Lebranchu qui défendait la réunification à l’assemblée en 2011 et retourne sa veste un an plus tard. Impatience face à des sénateurs aux propos méprisants et condescendants face à une revendication légitime et soutenue par les députés bretons.
Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…
Car si cet article à été rejeté, le débat à montré qu’au Sénat la possibilité d’une consultation populaire à eu des soutiens de taille. L’ensemble du groupe vert par la voix de Ronan Dantec, les socialistes bretons et Dominique de Legge (UMP) ont fait voix commune pour plus de démocratie territoriale.
Pour le collectif 44=BREIZH, le combat continue pour que la question de la partition de la Bretagne trouve une issue démocratique et répondant aux revendications des habitants de la Bretagne.

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"Pays de la Loire", 44breizh, 44bzh, Bretagne, Keleier/Actualités, Loire-Atlantique, Réunification | Tagué: "Pays de la Loire", 28 février, 44, 44breizh, 44bzh, amendement, amendement Le Fur-De Rugy, Assemblée Nationale, Auxiette, Ayrault, Botrel, Bretagne, Collectif 44=Breizh, Collectif 44=BZH, commission, consultation populaire, Dantec, De Legge, de rugy, Kerdraon, le branchu, le fur, lebranchu, loi, Loire-Atlantique, Marc, Nantes, nantes en bretagne, Naoned e Breizh, Parti Socialiste, Pays de Loire, PS, référendum d'initiative partagée, référendum d'initiative populaire, Réunification de la Bretagne, referendum initiative, revendication, Ronan Dantec, Sénat, sueur |
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Publié par 44breizh
26/02/2013
La possibilité de proposer un cadre démocratique au processus de réunification de la Bretagne risque de passer à la trappe jeudi 28 février.

J.-P. Sueur rapporteur PS du projet de loi sur le référendum d’initiative partagée qui a « nettoyé » le projet de l’amendement dît « Le Fur-De Rugy »
Le projet de loi sur les référendums d’initiative dite « partagée » ou « populaire », comprenant l’amendement dit « Le Fur-De Rugy » avait été adopté par l’assemblée nationale le 21 décembre 2011. Ce complément apporté à la loi visait à donner, dans le cadre d’une consultation populaire, la possibilité à un département de choisir sa région d’appartenance sans que sa décision soit soumise au bon vouloir des institutions de sa région d’origine. Cette disposition, appliquée à la Bretagne, pourrait enfin donner la possibilité de consulter les populations des cinq départements bretons sur la question de la réunification.
Mme. Lebranchu, fin 2011, défendant l’amendement
et la réunification de la Bretagne à l’A.N.,
avant d’affirmer un an plus tard avoir
« des réticences face à la réunification de la Bretagne »…
Suite à l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi celui-ci devait être renvoyé devant le sénat chargé de voter les lois. Après un long moment d’attente, nous avons appris que le sénat se prononcera Jeudi 28 février 2013. Cependant, l’amendement « Le Fur – De Rugy » ne fait plus parti de la loi, il a été supprimé mercredi dernier sur demande du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS). La justification apportée ayant motivé cette suppression est que la modification apportée à la loi par les députés bretons est un « cavalier législatif » c’est à dire qu’il s’agit d’un amendement sans lien direct avec le projet de loi déposé.
Le collectif 44=BREIZH dénonce la suppression de l’article 3 ter qui a pourtant un lien direct avec le projet de loi puisqu’il permet de renforcer la démocratie au niveau local. Il donne enfin la possibilité aux habitantes et habitants de Loire-Atlantique et de l’ensemble de la Bretagne de se prononcer sur l’évolution de leur cadre territorial sans que les élus du conseil régional des Pays de la Loire ne puissent y imposer un droit de veto. Alors que le projet de loi sur la décentralisation présentée par la ministre Marylise Lebranchu ne semble pas proposer d’avancés institutionnelles significatives, cet amendement nous semble important même s’il n’établit pas une procédure aisée pour réunifier la Bretagne. La refondation des régions de l’ouest de l’Etat français doit être admise par la région Pays de la Loire en prenant enfin en compte l’aspiration mainte fois exprimée des habitantes et habitants des 5 départements bretons (dont le 44) à vivre dans une Bretagne réunifiée.
Le collectif 44=BREIZH demande donc au plus grand nombre d’encourager les sénateurs de leur département à réclamer la réintégration de cet article 3ter à la loi (par mail, téléphone, etc…).
Divers sénateurs l’ont déjà fait : Ronan DANTEC (EELV, Loire-Atlantique), Corinne BOUCHOUX (EELV, Maine-et-Loire), Joël LABBÉ (EELV, Morbihan), Jean-Vincent PLACÉ (EELV, Essonne), Joël GUERRIAU (Nouveau Centre, Loire-Atlantique), Marie-Thérèse BRUGIERE (UMP, Hérault), Jacques GAUTIER (UMP, Hauts-de-Seine), Jean-Claude LEROY (PS, Pas-de-Calais), Alain MILON (UMP, Vaucluse), Chantal JOUANNO (UDI, Paris).
Le collectif 44=Breizh

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Publié par 44breizh