Les élus PS de Rennes ou le refus de la démocratie locale et participative

17/10/2014

Nathalie_Appéré

Le collectif 44=BREIZH est intervenu le lundi 13 octobre en séance du conseil municipal de Rennes en posant une question orale (voir en fin de page) à Mme Appéré et aux différents groupes politiques sur la démocratie locale et la réforme territoriale.

Le collectif a relevé les récents propos du président socialiste de la Région Bretagne M. Massiot à l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre. Propos-plaidoyer de la démocratie locale à mettre au cœur de la réforme territoriale. Comme le 30 juin dernier, nous avons réitéré notre question sur la demande d’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes, ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue. Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.

Sur la réforme territoriale, Mme Appéré a invoqué comme unique réponse le droit d’option qui sera débattu en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Cette réponse est une véritable gabegie. Le droit d’option d’un département de pouvoir rejoindre une autre région n’est pas légiféré à ce jour, ces contours ne sont pas clairement fixés, il et est verrouillé par le mode de scrutin et  limité dans le temps. Ce droit serait ouvert aux collectivités candidates entre 2016 (date prévue de l’entrée en application de la nouvelle organisation régionale) et 2020 (au terme du mandat des conseillers généraux élus en décembre 2015). Et le vote serait encadré. Deux amendements ont été déposés sur le sujet. Par l’un, chacune des deux régions concernées par ce changement devrait l’approuver par un vote à la majorité des deux tiers. Par l’autre, il propose de transposer la règle qui prévaut dans l’intercommunalité : dans chaque région, il faudrait soit les deux tiers des départements représentant au moins la moitié de la population, soit la moitié des départements représentant les deux tiers de la population.

Mme Appéré se satisfait d’un système qui permettrait aux institutions de décider du cadre de vie des citoyens et non au peuple. Quelle contradiction flagrante alors même que les groupes politiques du conseil municipal, PS compris et à l’exception de la droite, se satisfaisaient en séance  de la mise en place de la démocratie participative à Rennes.

Une contradiction qui franchit un pallier sur l’échelle de la malhonnêteté quand Mme la Maire et le groupe socialiste s’auto-congratulent de la mise en place de la fabrique citoyenne (invitation faite à chacun de participer à la vie démocratique locale) lancée à Rennes le 4 octobre puisque notre collectif se voit essuyer un refus de réponse à notre demande d’organisation de la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne de référendum local sur la réunification et l’Assemblée de Bretagne… comme le 30 juin dernier.

Ce mépris démocratique renforce la voie de l’auto-organisation tracée par la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne, prenons nos affaires en mains !

Question à Mme Appéré
lors du Conseil Municipal de Rennes
du 13 octobre
[à partir de 5’00]

Mme la Maire, depuis notre dernière interpellation deux manifestations d’ampleur ont encore réaffirmé la volonté d’intégrer la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Ces mobilisations sans précédent démontrent l’attachement des bretonnes et des bretons à pouvoir choisir leur cadre de vie et leur volonté ferme de pouvoir exprimer leur choix de manière démocratique.
A l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre, le Président de la Région Bretagne Pierrick Massiot qui appartient comme vous au parti socialiste, a affirmé que :
« La régionalisation est beaucoup plus ambitieuse qu’une simple recherche d’économies budgétaires. S’en tenir à cela, c’est passer à côté du sujet et d’un enjeu essentiel : celui de la démocratie. Car, au-delà, ou en plus, d’une crise économique et sociale profonde, d’un niveau d’endettement plus guère soutenable et d’une compétitivité en berne, notre pays souffre aussi d’une crise de sa démocratie. En témoignent le rejet de la classe politique, le doute quant aux institutions, le désintérêt croissant pour les élections et la mise en cause de la représentation.
Ne pas voir que la vitalité de la démocratie est facteur de cohésion sociale et que cette cohésion sociale est une condition sine qua non de la performance économique, c’est commettre une profonde erreur de diagnostic. Et ne pas voir que la démocratie locale peut vraiment revivifier la République, c’est se tromper de remède […].
C’est pour cela aussi que la question de la carte des territoires n’est pas un sujet secondaire et ne saurait être traitée à coups de ciseaux technocratiques. Il s’agit de vie démocratique, de lien social et de la manière dont des hommes et des femmes vont, oui ou non, se retrouver dans leurs institutions. »
Lors de notre dernière intervention, nous vous avions posé à ce sujet deux questions, l’une d’elles est restée sans réponse de votre part, la tribune de Pierrick Massiot, avec lequel vous êtes en accord nous n’en doutons pas, nous offre la possibilité de vous le demander à nouveau :
Seriez-vous prête à demander l’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes et de la Bretagne ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue? Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.
Nous nous sommes engagés pour notre part lors de notre précédente interpellation à tout faire pour pour palier à ce déni démocratique, et ainsi prendre les responsabilités qui nous incombent, nous citoyens partisans d’une Bretagne à 5 départements. C’est l’objet de la création de la plate-forme DIBAB, dont le lancement sera annoncé lors d’un forum international à Rennes le 25 octobre et qui organisera une première votation citoyenne à Saint-Viaud le 30 novembre prochain.

Monsieur Grosvalet, réveillez-vous !

14/05/2013

Le collectif 44=BREIZH a appris par la presse la rencontre ce mardi de Pierrick Massiot et Jacques Auxiette, respectivement présidents des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire. Accompagnés de différents élus des deux régions, de multiples thèmes auront été à l’ordre du jour : économie, agriculture, énergies marines, environnement, décentralisation, banque publique d’investissement, transports et culture. A cette occasion, le collectif souhaite interpeller les présidents de la région Bretagne et du conseil général de Loire-Atlantique, P. Massiot et P. Grosvalet.

Les coopérations inter-régionales sont sans doute nécessaires pour dépasser les cadres administratifs dans certains domaines. Nous constatons d’ailleurs que la question de la décentralisation était à l’ordre du jour. Néanmoins, il ne semble pas que les conseillers régionaux de Bretagne administrative aient évoqué dans ce cadre la réunification et la réorganisation territoriale. Pourtant ceux-ci ont voté il y a peu une contribution de la région au projet de loi sur la décentralisation défendant la réunification de la Bretagne. L’engagement de la région Bretagne administrative ne doit pas être délaissé au profit d’une « coopération » des deux régions administratives, d’autant que les « coopérations inter-régionales de proximité » ne sont pas la panacée comme le montre un rapport du CESER de Bretagne (2009).

Alors que la région Bretagne administrative et le Conseil Général de Loire-Atlantique semblent avoir abandonné toute collaboration dans la cadre de la « commission mixte », nous nous inquiétons de voir la main mise de la région Pays-de-la-Loire sur des domaines qui étaient habituellement supervisés par cette commission. En effet, Alain Gralepois, Président de la commission Culture-sport-citoyenneté-éducation populaire à la région Pays-de-la-Loire et son homologue de région Bretagne, Jean-Michel le Boulanger, se réunissent pour évoquer « culture bretonne, TV régionale, et reconnaissance de la charte des langues régionales ». Ces domaines qui concernent dans la région Pays-de-la-Loire uniquement le département de la Loire-Atlantique seront traités sans qu’aucun représentant du département ne soit présent. Nous connaissons l’engagement du conseil régional des Pays-de-la-Loire sur ces thèmes qui se limite au symbolique et pensons qu’il est légitime de s’inquiéter que le département de Loire-Atlantique que ne soit pas associé à ces réflexions. Il faut dire que la commission mixte Région Bretagne-Conseil général de Loire-Atlantique, unique cas de coopération d’un département avec une autre région en France, s’est assoupi laissant la place à la région Pays-de-la-Loire connu pour son désintérêt (voir son hostilité) sur ces questions.

Alors que la décentralisation va vers une forte métropolisation donnant la possibilité aux métropoles (dont Nantes) de récupérer une partie des compétences du département, M Grosvalet, allez vous laisser le conseil régional vous retirer aussi certaines de vos compétences qui ont contribuées à l’originalité de la Loire-Atlantique durant les dernières années ?

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