Les élus PS de Rennes ou le refus de la démocratie locale et participative

17/10/2014

Nathalie_Appéré

Le collectif 44=BREIZH est intervenu le lundi 13 octobre en séance du conseil municipal de Rennes en posant une question orale (voir en fin de page) à Mme Appéré et aux différents groupes politiques sur la démocratie locale et la réforme territoriale.

Le collectif a relevé les récents propos du président socialiste de la Région Bretagne M. Massiot à l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre. Propos-plaidoyer de la démocratie locale à mettre au cœur de la réforme territoriale. Comme le 30 juin dernier, nous avons réitéré notre question sur la demande d’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes, ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue. Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.

Sur la réforme territoriale, Mme Appéré a invoqué comme unique réponse le droit d’option qui sera débattu en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Cette réponse est une véritable gabegie. Le droit d’option d’un département de pouvoir rejoindre une autre région n’est pas légiféré à ce jour, ces contours ne sont pas clairement fixés, il et est verrouillé par le mode de scrutin et  limité dans le temps. Ce droit serait ouvert aux collectivités candidates entre 2016 (date prévue de l’entrée en application de la nouvelle organisation régionale) et 2020 (au terme du mandat des conseillers généraux élus en décembre 2015). Et le vote serait encadré. Deux amendements ont été déposés sur le sujet. Par l’un, chacune des deux régions concernées par ce changement devrait l’approuver par un vote à la majorité des deux tiers. Par l’autre, il propose de transposer la règle qui prévaut dans l’intercommunalité : dans chaque région, il faudrait soit les deux tiers des départements représentant au moins la moitié de la population, soit la moitié des départements représentant les deux tiers de la population.

Mme Appéré se satisfait d’un système qui permettrait aux institutions de décider du cadre de vie des citoyens et non au peuple. Quelle contradiction flagrante alors même que les groupes politiques du conseil municipal, PS compris et à l’exception de la droite, se satisfaisaient en séance  de la mise en place de la démocratie participative à Rennes.

Une contradiction qui franchit un pallier sur l’échelle de la malhonnêteté quand Mme la Maire et le groupe socialiste s’auto-congratulent de la mise en place de la fabrique citoyenne (invitation faite à chacun de participer à la vie démocratique locale) lancée à Rennes le 4 octobre puisque notre collectif se voit essuyer un refus de réponse à notre demande d’organisation de la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne de référendum local sur la réunification et l’Assemblée de Bretagne… comme le 30 juin dernier.

Ce mépris démocratique renforce la voie de l’auto-organisation tracée par la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne, prenons nos affaires en mains !

Question à Mme Appéré
lors du Conseil Municipal de Rennes
du 13 octobre
[à partir de 5’00]

Mme la Maire, depuis notre dernière interpellation deux manifestations d’ampleur ont encore réaffirmé la volonté d’intégrer la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Ces mobilisations sans précédent démontrent l’attachement des bretonnes et des bretons à pouvoir choisir leur cadre de vie et leur volonté ferme de pouvoir exprimer leur choix de manière démocratique.
A l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre, le Président de la Région Bretagne Pierrick Massiot qui appartient comme vous au parti socialiste, a affirmé que :
« La régionalisation est beaucoup plus ambitieuse qu’une simple recherche d’économies budgétaires. S’en tenir à cela, c’est passer à côté du sujet et d’un enjeu essentiel : celui de la démocratie. Car, au-delà, ou en plus, d’une crise économique et sociale profonde, d’un niveau d’endettement plus guère soutenable et d’une compétitivité en berne, notre pays souffre aussi d’une crise de sa démocratie. En témoignent le rejet de la classe politique, le doute quant aux institutions, le désintérêt croissant pour les élections et la mise en cause de la représentation.
Ne pas voir que la vitalité de la démocratie est facteur de cohésion sociale et que cette cohésion sociale est une condition sine qua non de la performance économique, c’est commettre une profonde erreur de diagnostic. Et ne pas voir que la démocratie locale peut vraiment revivifier la République, c’est se tromper de remède […].
C’est pour cela aussi que la question de la carte des territoires n’est pas un sujet secondaire et ne saurait être traitée à coups de ciseaux technocratiques. Il s’agit de vie démocratique, de lien social et de la manière dont des hommes et des femmes vont, oui ou non, se retrouver dans leurs institutions. »
Lors de notre dernière intervention, nous vous avions posé à ce sujet deux questions, l’une d’elles est restée sans réponse de votre part, la tribune de Pierrick Massiot, avec lequel vous êtes en accord nous n’en doutons pas, nous offre la possibilité de vous le demander à nouveau :
Seriez-vous prête à demander l’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes et de la Bretagne ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue? Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.
Nous nous sommes engagés pour notre part lors de notre précédente interpellation à tout faire pour pour palier à ce déni démocratique, et ainsi prendre les responsabilités qui nous incombent, nous citoyens partisans d’une Bretagne à 5 départements. C’est l’objet de la création de la plate-forme DIBAB, dont le lancement sera annoncé lors d’un forum international à Rennes le 25 octobre et qui organisera une première votation citoyenne à Saint-Viaud le 30 novembre prochain.
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PARTICIPEZ à la soirée-débat BRETAGNE 2030 à NANTES !

07/12/2013

Le collectif 44=BREIZH appelle à participer à la soirée-débat «Bretagne 2030» organisée à Nantes le 11 décembre prochain à 18H30 au CCO (voir l’invitation ci-dessous) à l’initiative de l’Agence Culturelle Bretonne (ACB) de Loire-Atlantique.
En juin dernier se clôturait la démarche prospective « Pays de la Loire 2040 » à laquelle le collectif 44=BREIZH et Bretagne Réunie avaient répondu par l’organisation d’une conférence « Bretagne 2040 » à Nantes. Le succès de cet événement avait montré l’intérêt d’une partie de la population à projeter son avenir dans une Bretagne Réunifiée bien plus porteuse qu’une région Pays de la Loire au découpage incohérent.
L’organisation d’une soirée-débat « Bretagne 2030 » à Nantes était donc une nécessité et le collectif 44=BREIZH salue l’initiative de l’ACB et la disponibilité de la Région Bretagne pour l’organisation de cet événement.
La démarche Bretagne 2030 invite à réfléchir sur différentes thématiques comme l’aménagement du territoire, la maritimité, la cohésion sociale, le développement économique et la Bretagne dans le monde. La question de la réunification et plus largement du découpage des régions peut trouver sa place dans chacun de ces domaines.
Aussi, le collectif 44=BREIZH appelle les nantais et les nantaises à participer à cet événement, pour y intégrer le débat sur la réunification et montrer que les habitants de Loire-Atlantique ont la volonté de donner leur avis sur l’avenir de la Bretagne.

Cliquez sur ce lien pour vous inscrire à la soirée-débat :
http://bretagne2030.jenparle.net/evenements/soiree-debat-a-nantes

Bretagne_2030_Breizh_2030_44BZH

L’Agence Culturelle Bretonne de Loire Atlantique invite les citoyens à venir réfléchir à l’avenir de la Bretagne en 2030.
Réunion-débat « Bretagne 2030 »
Le mercredi 11 décembre à 18h30
au C.C.O., Centre de Communication de l’Ouest, 
Tour Bretagne, Place de Bretagne, à Nantes.
L’Agence Culturelle Bretonne de Loire-Atlantique vous invite à une Réunion-débat « Bretagne 2030 » avec la participation de la Région Bretagne.
Bretagne 2030 est une démarche lancée par le Conseil Régional de Bretagne administrative qui propose à toutes les Bretonnes et tous les Bretons, et plus largement à tous ceux qui aiment la Bretagne, de définir le visage qu’ils lui souhaitent en 2030.
Il s’agit d’une démarche de réflexion collective, de concertation prospective qui contribue à l’élaboration d’une vision partagée de la Bretagne en 2030.
Bretagne 2030 ne cherchera pas à prédire l’avenir mais à le dessiner, à formuler des souhaits et des attentes et à explorer des pistes.
Pourquoi lancer cette démarche ?
La Bretagne a connu, depuis les années 1960, plusieurs décennies d’un très fort développement. Ce modèle, alors que nous évoluons désormais dans un monde complexe et largement imprévisible, n’est-il pas arrivé au bout de ce qu’il pouvait produire ?
C’est pourquoi Bretagne 2030 se fixe comme objectif de définir de manière volontariste de nouveaux horizons. La démarche engagée invite ainsi à penser l’avenir pour ne pas le subir, à formuler des valeurs et des aspirations collectives, pour ne pas dériver vers des situations non souhaitées et pour être en capacité de résister aux évolutions non souhaitables.
L’organisation de cette soirée-débat en Loire-Atlantique est un événement. 

L’avenir de la Bretagne ne peut se concevoir sans le cinquième département breton.
http://bretagne2030.jenparle.net/


Le 18 juin 2011 doit marquer une nouvelle étape pour la “Bretagne en résistance”

29/06/2011

Plus de 40 ans de lutte

Le 18 juin 2011 aura été en terme de mobilisation et d’organisation une réelle démonstration de force de la revendication pour l’unité territoriale de la Bretagne. Sur l’ensemble de la journée, manifestation et fête en plein air le soir, on peut estimer la participation de 5000 à 7000 personnes. Beaucoup plus que pour la fresque humaine «44=BZH», qui eut lieu au même endroit l’année dernière et qui était déjà un beau succès. C’était la onzième manifestation ayant lieu en Loire-Atlantique pour réclamer l’unité administrative de la Bretagne (1976, 1981, 1998, 1999, 2001, 2003, 2003, 2005, 2008, 2010, 2011). Sur la dernière décennie, la manifestation «Bretagne en résistance» est sans doute celle qui aura amené le plus de monde avec celles de 2001 et 2008. La fresque humaine de 2010, avait interpellé par son originalité (2000 personnes s’étaient retrouvées pour inscrire un 44=BZH sur le sol du hangar à Bananes, voir parmi les photos ci-dessous), celle de 2011 sera sans doute la marche (10km !) qui aura fait passer un pas au niveau de la jeunesse et de la détermination des manifestants.

L’action de barbouillage du palais de région, la solidarité et la diversité des organisations présentes devant celui-ci, faisant face aux gardes mobiles, témoignent d’une réelle frustration face à un dossier qu’aucun responsable politique semble ne vouloir réellement régler. Ceux-ci, à commencer, par le nouveau président du CG 44 (Philippe Grosvalet) doivent en prendre la mesure et se positionner pour une solution réelle de la partition de la Bretagne.

Des évolutions lentes et symboliques à dépasser

En 2001, la mobilisation avait entraîné le vote d’un vœu sur la réunification de la Bretagne par le Conseil Général de Loire-Atlantique, alors que celui-ci était encore dirigé par André Trillard. Un vœu, seulement, mais qui marque officiellement le département de Loire-Atlantique comme breton : «le Conseil Général demande au Gouvernement d’organiser le débat public et les consultations nécessaires, puis d’initier le processus législatif permettant de réunir les cinq Départements bretons (…)». Depuis celui-ci, et jusqu’à l’ouvrage «Les Pays de la Loire, une région française dans le monde d’aujourd’hui»* par Jacques Auxiette, qui affirmait une réalité historique à la région des PdL à l’aide d’une pièce de monnaie circulant de 1182 à 1186, plus aucun responsable politique ne se livre à une remise en cause de l’appartenance historique et culturelle, actuelle et ressentie, du pays nantais à la Bretagne. Ceci n’a pas toujours été le cas. Le vœu de 2001 aura été un argument très utilisé par les acteurs de la Réunification, et il est un point significatif de l’histoire de notre lutte comme jamais n’avaient pu l’être les prises de positions des années 80 qui étaient liées au processus de décentralisation.

 

Entre 2004 et 2010, l’existence au sein de la majorité du conseil régional de Bretagne de conseillers autonomistes et fédéralistes, et la présence de l’ancien président du CUAB (Comité pour l’Unité Administrative de la Bretagne) Patrick Mareschal à la tête du département de la Loire-Atlantique, auront permis la création d’un comité mixte Loire-Atlantique-Bretagne administrative. Un premier travail en commun, qui prolonge le vœu de 2001 et la résolution de 2004 du Conseil Régional de Bretagne. Cette commission qui ne s’est réunie que 6 fois en 6 ans, n’aura eu de succès que dans des domaines culturels ou patrimoniales. Bien que l’exposition sur les marches de Bretagne avec son colloque et sa demande d’inscription au patrimoine de l’UNESCO, ait pu participer un tant soit peu à la prise de conscience de l’intégrité du territoire breton, il ne s’agit d’avancée que de l’ordre de l’ultra symbolique. Par ailleurs, nous pouvons légitimement nous demander si la participation de groupes et entreprises de Loire-Atlantique, à la Breizh Touch, au marché international du disque et de l’édition musical, au festival inter-celtique ou à la Fest Yves, nécessite l’existence de la commission mixte. Ce sont malheureusement les projets qui auraient permis de créer des bases durables en vue d’une future réunification qui n’ont pas vus le jour. Les projets de réseau breton de solidarité internationale, de charte pour la gestion intégrée de la zone côtière, de mise en réseau des ports maritimes, de conférence territoriale de Bretagne, en sont autant d’exemples qui restent quasiment sans suivis. Le fait que la campagne de communication parisienne du Comité Régional de Tourisme ait exclue la Loire-Atlantique, malgré des accords sortis de la commission mixte, montre cet échec. Cette commission mixte n’a, en fait, clairement pas les moyens de ses objectifs qui étaient selon P. Mareschal de créer les synergies et les outils qui faciliteront la réunification de la Bretagne. On ne peut que constater que, pour l’instant, cette commission n’a pas réussi à mettre en place des outils pérennes dépassant des cadres ponctuels et symboliques de coopération. Élaborer de vraies politiques territoriales à l’échelle de toute la Bretagne, ne pourra se faire qu’avec une unité administrative de la Bretagne, ou du moins un outil institutionnel qui la préparera réellement. Enfin on peut se poser la question de la cohérence de cette commission qui rappelait en 2009 «la constance de son engagement en faveur de la réunification de leurs territoires», qui, si elle continue, sera présidée pour la Loire-Atlantique par Philippe Grosvalet qui se déclare comme opposant à l’avancée de ce dossier.

En 2009, la commission Balladur chargée par le chef de l’Etat français de redéfinir le cadre des collectivités territoriales, a amené un grand espoir pour une bonne part de la population sensible à la cause de l’unité territoriale. Le rapport aurait prévu de faire passer les régions métropolitaine de 22 à 15 en créant notamment une collectivité bretonne représentant l’ensemble de son territoire. C’est ce qui était annoncé en tout cas dans la presse, avant que ne court le bruit de pressions de personnages locaux haut placés, qui auraient fait retirer cette proposition au dernier moment. Surtout, la réunification aura enfin été présenté comme un problème sérieux par la presse. Tellement sérieux que, dans la crainte de voir son poste ébranlé, Jacques Auxiette en a perdu son sang froid en assimilant la réunification à une «annexion des temps modernes, voire d’une certaine forme de colonisation»**. Au final, ont peut aujourd’hui conclure que cette nouvelle «décentralisation» décidée à Paris ne permettra pas la réunification et encore moins la possibilité d’une collectivité démocratique en Bretagne. Les moyens de financement se recentralisent la capacité de la région et du département à se déterminer sur l’unité territoriale se limitant toujours au bon vouloir de la région des PdL.

Suite à la manifestation du 18 juin, la vice-présidente du Conseil régional de Bretagne a annoncé la mise en place d’un comité de suivi sur la question de l’unité administrative… Que peut-on en attendre ? D’autant qu’il semble fermer aux organisations de la société civile, qu’on ne sait si des représentants de Loire-Atlantique y siègeront…

Changer de vitesse

Si des revendications politiques concrêtes animent ces manifestations, force est de constater qu’elles ne sont pas clairement prisent en compte par les médias et les institutions. Le 18 juin ou la semaine d’avant Kawan, beaucoup de personnes semblent être passé à côté de la «plateforme pour l’unité administrative de la Bretagne» supportée par Bretagne Réunie et 44=Breizh ou de l’appel du 9 avril 20011 «Un dazont evit hor yezh» signé par Ai’ta, SLB, 44=Breizh, Breizhistance, UDB, Skeudenn Bro Roazhon, … Pourtant ces plateformes, issus de travaux collectifs et consensuels, élaborent de manières concrêtes des solutions pour avancer vers une prise en compte réelle de nos revendications. Sûr qu’une plus large diffusion et une valorisation de ces travaux (chacun joue-t-il son rôle ?) permettra d’éviter les stéréotypes douteux qui ressortent des articles de presse-océan ou ouest-france «ils sont fiers ces bretons…», «au son des binious et des cornemuses…», «derrière leurs drapeaux et chapeaux bretons», etc.
La question que nous posons est bien une question de démocratie, pas une question folklorique.

 

Les revendications du 18 juin étaient claires et concrètes :
– d’une part création d’une filière de breton à la fac de Nantes & diffusion télévisuelle et radiophonique d’émissions en langue bretonne,
– et d’autre part modification des lois L. 4122-1 et L. 72.1 & exiger la possibilité aux bretons de se déterminer sur la question.

La réponse faite par le président du Conseil Général de Loire-Atlantique, affirmant être «ni pour ni contre» la réunification et insistant sur le fait de «privilégier une nouvelle étape de la décentralisation avant la question du découpage régional» n’est clairement pas celle que nous attendons. Où sont passés les engagements du Conseil Général de Loire-Atlantique ? La question territoriale doit être réglée en même temps que celle du statut d’une nouvelle collectivité bretonne, si l’on ne veut creuser le sentiment d’injustice et l’attente existant en Loire-Atlantique.

Alors qu’une manifestation est annoncée pour mars 2012 à Quimper, pour la langue (?), que la réforme territoriale est censée rentrer en vigueur en 2014, que le président de la région Bretagne dit «être jaloux» du statut du Pays de Galle, il est sans doute temps de poser clairement et collectivement la question du statut général de la Bretagne. Un statut qui intégrera pleinement la Loire-Atlantique et permettant au peuple breton de se doter des outils institutionnels lui permettant de se déterminer librement tant sur la question territoriale que sur la question linguistique.

La Bretagne doit continuer à résister au-delà du 18 juin. Cela passe par la construction de nos propres alternatives à la centralisation de l’Etat français à la base, ici en Bretagne.

* Quelques années auparavant, Jean Ollivro et Joseph Martray sortaient deux ouvrages aux titres étrangement semblables «La Bretagne réunifiée, une véritable région européenne ouverte sur le monde», et «La Bretagne au cœur du monde nouveau». Rappelons que la sortie et la promotion de l’ouvrage de Jacques Auxiette en février 2007 avait été gêné par la toute première action du GIR :
https://44breizh.com/2007/06/05/groupe-dintervention-reunification/

** Sur France 3 & RMC :
http://www.rmc.fr/blogs/lesgrandesgueules.php?post/2009/02/27/La-commission-Balladur-veut-casser-le-pouvoir-des-elus-Jacques-Auxiete


http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=14242