10/01/2012

L’assemblée nationale a voté aujourd’hui la modification de l’article 11 de la Constitution, par 287 voix pour et 27 voix contre. Cette décision permettrait l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, sur la Réunification de la Bretagne par exemple.
L’amendement « Le Fur – De Rugy » voté dans le cadre de cette modification permettrait au département de Loire-Atlantique de se dispenser du veto de la région « Pays de la Loire » pour initier un référendum sur la réunification de la Bretagne. Cet élément est important et même nécessaire à une décision démocratique concernant le futur des habitants de Loire-Atlantique et des 4 autres départements de la Bretagne. La question de l’organisation d’un référendum reste toutefois trop compliquée et soumise à des conditions quasi irréalisables (pétition signée par 10 % du corps électoral par exemple, représentant environ 110.000 personnes rien qu’en Loire-Atlantique…).
Il faudra maintenant attendre le passage au Sénat afin de voir ce qu’il adviendra de ces textes. 44=Breizh encourage les conseillers généraux de Loire-Atlantique à prendre acte de cet amendement et à entamer au plus vite au sein de la collectivité une discussion sur l’initiative d’un référendum local sur la Réunification de la Bretagne.
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10/01/2012
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23/12/2011

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44breizh, 44bzh, Fent/Humour, Keleier/Actualités | Tagué: "Pays de la Loire", 44, 44=BRETAGNE, 44breizh, 44bzh, action, amendement, Article 11, autocollants, Ayrault, Bretagne, Bretagne à 5 départements, Bretagne Réunie, CG 44, cinq départements, Collectivité unique, collectivités territoriales, commission mixte région Bretagne/Loire-Atlantique, conférence, Conseil Général d'Ille et Vilaine, conseil général de Loire-Atlantique, conseil général du Morbihan, Conseil Général Loire-Atlantique, Conseil Régional de Bretagne, découpage, Démocratie, député, députés, de rugy, eelv, François de Rugy, François Goulard, Franck Louvrier, Grosvalet, initiative référendum populaire, Jacques Auxiette, Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Drian, jeudi, L. 4122-1, l. 72.1, Le Drian, le fur, Le télégramme, loi, Loire-Atlantique en Bretagne, Nantes, nantes en bretagne, naoned, Naoned e Breizh, organisation, organisations, Ouest-France, pere noel, Philippe Grosvalet, plaques 44, Plaques d'immatriculation, premier ministre, Presse-Océan, PS, réforme territoriale, Réunification, Réunification bretonne, Réunification de la Bretagne, Sarkozy, surprise, symbolique, tad nedeleg, UMP, unité administrative de la Bretagne |
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23/12/2011

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22/12/2011


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