Les élus PS de Rennes ou le refus de la démocratie locale et participative

17/10/2014

Nathalie_Appéré

Le collectif 44=BREIZH est intervenu le lundi 13 octobre en séance du conseil municipal de Rennes en posant une question orale (voir en fin de page) à Mme Appéré et aux différents groupes politiques sur la démocratie locale et la réforme territoriale.

Le collectif a relevé les récents propos du président socialiste de la Région Bretagne M. Massiot à l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre. Propos-plaidoyer de la démocratie locale à mettre au cœur de la réforme territoriale. Comme le 30 juin dernier, nous avons réitéré notre question sur la demande d’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes, ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue. Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.

Sur la réforme territoriale, Mme Appéré a invoqué comme unique réponse le droit d’option qui sera débattu en 2e lecture à l’Assemblée Nationale. Cette réponse est une véritable gabegie. Le droit d’option d’un département de pouvoir rejoindre une autre région n’est pas légiféré à ce jour, ces contours ne sont pas clairement fixés, il et est verrouillé par le mode de scrutin et  limité dans le temps. Ce droit serait ouvert aux collectivités candidates entre 2016 (date prévue de l’entrée en application de la nouvelle organisation régionale) et 2020 (au terme du mandat des conseillers généraux élus en décembre 2015). Et le vote serait encadré. Deux amendements ont été déposés sur le sujet. Par l’un, chacune des deux régions concernées par ce changement devrait l’approuver par un vote à la majorité des deux tiers. Par l’autre, il propose de transposer la règle qui prévaut dans l’intercommunalité : dans chaque région, il faudrait soit les deux tiers des départements représentant au moins la moitié de la population, soit la moitié des départements représentant les deux tiers de la population.

Mme Appéré se satisfait d’un système qui permettrait aux institutions de décider du cadre de vie des citoyens et non au peuple. Quelle contradiction flagrante alors même que les groupes politiques du conseil municipal, PS compris et à l’exception de la droite, se satisfaisaient en séance  de la mise en place de la démocratie participative à Rennes.

Une contradiction qui franchit un pallier sur l’échelle de la malhonnêteté quand Mme la Maire et le groupe socialiste s’auto-congratulent de la mise en place de la fabrique citoyenne (invitation faite à chacun de participer à la vie démocratique locale) lancée à Rennes le 4 octobre puisque notre collectif se voit essuyer un refus de réponse à notre demande d’organisation de la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne de référendum local sur la réunification et l’Assemblée de Bretagne… comme le 30 juin dernier.

Ce mépris démocratique renforce la voie de l’auto-organisation tracée par la plateforme DIBAB – Décidez la Bretagne, prenons nos affaires en mains !

Question à Mme Appéré
lors du Conseil Municipal de Rennes
du 13 octobre
[à partir de 5’00]

Mme la Maire, depuis notre dernière interpellation deux manifestations d’ampleur ont encore réaffirmé la volonté d’intégrer la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Ces mobilisations sans précédent démontrent l’attachement des bretonnes et des bretons à pouvoir choisir leur cadre de vie et leur volonté ferme de pouvoir exprimer leur choix de manière démocratique.
A l’occasion du congrès annuel de l’Association des Régions de France à Toulouse les 9 et 10 octobre, le Président de la Région Bretagne Pierrick Massiot qui appartient comme vous au parti socialiste, a affirmé que :
« La régionalisation est beaucoup plus ambitieuse qu’une simple recherche d’économies budgétaires. S’en tenir à cela, c’est passer à côté du sujet et d’un enjeu essentiel : celui de la démocratie. Car, au-delà, ou en plus, d’une crise économique et sociale profonde, d’un niveau d’endettement plus guère soutenable et d’une compétitivité en berne, notre pays souffre aussi d’une crise de sa démocratie. En témoignent le rejet de la classe politique, le doute quant aux institutions, le désintérêt croissant pour les élections et la mise en cause de la représentation.
Ne pas voir que la vitalité de la démocratie est facteur de cohésion sociale et que cette cohésion sociale est une condition sine qua non de la performance économique, c’est commettre une profonde erreur de diagnostic. Et ne pas voir que la démocratie locale peut vraiment revivifier la République, c’est se tromper de remède […].
C’est pour cela aussi que la question de la carte des territoires n’est pas un sujet secondaire et ne saurait être traitée à coups de ciseaux technocratiques. Il s’agit de vie démocratique, de lien social et de la manière dont des hommes et des femmes vont, oui ou non, se retrouver dans leurs institutions. »
Lors de notre dernière intervention, nous vous avions posé à ce sujet deux questions, l’une d’elles est restée sans réponse de votre part, la tribune de Pierrick Massiot, avec lequel vous êtes en accord nous n’en doutons pas, nous offre la possibilité de vous le demander à nouveau :
Seriez-vous prête à demander l’organisation officielle d’un référendum interrogeant les citoyens sur la création d’une nouvelle région Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et les quatre autres départements bretons et sur la fusion des conseils départementaux et du conseil régional au sein d’une Assemblée de Bretagne  au niveau de la ville de Rennes et de la Bretagne ou pour le moins de mettre à notre disposition l’aide matérielle nécessaire à sa tenue? Puisque la population n’a pas été concertée par le gouvernement sur la réforme territoriale, il nous paraît légitime de consulter la population sur leur cadre politique.
Nous nous sommes engagés pour notre part lors de notre précédente interpellation à tout faire pour pour palier à ce déni démocratique, et ainsi prendre les responsabilités qui nous incombent, nous citoyens partisans d’une Bretagne à 5 départements. C’est l’objet de la création de la plate-forme DIBAB, dont le lancement sera annoncé lors d’un forum international à Rennes le 25 octobre et qui organisera une première votation citoyenne à Saint-Viaud le 30 novembre prochain.

Les propos de P. Grosvalet légitiment l’organisation de votation citoyenne

04/10/2014
Philippe Grosvalet, président du Conseil Général de Loire-Atlantique

Philippe Grosvalet,
président du Conseil Général de Loire-Atlantique

Dans l’édition nantaise de Ouest-France du 4 Octobre, Philippe Grosvalet, président du conseil Départemental de Loire-Atlantique répond négativement à la question d’une éventuelle consultation des habitants du département sur la question du rattachement de la Loire-Atlantique à La Bretagne.

 

Philippe Grosvalet reconnaît cependant que la population se sent majoritairement bretonne (« les habitants (…) pensent que la Loire-Atlantique est bretonne »). Dans une interview du mois de mai 2014, il avait reconnu les liens privilégiés qui unissaient la Loire-atlantique à La Bretagne, tant au niveau culturel qu’économique. Il disait alors ne pas accepter « que la Loire-Atlantique ne soit pas avec la Bretagne » en cas d’un redécoupage des régions et prêt à organiser une consultation de la population.

 

Malgré un sondage de juillet 2014 montrant seulement 6 % d’adhésion au projet de fusion entre régions Bretagne et Pays de la Loire en Bretagne (contre 55 % pour la réunification de la Bretagne et 35 % pour le statu quo), M. Grosvalet juge que celle-ci « ne créerait pas de problème (…) elle ferait assez largement consensus ».
Mais comme l’as fait remarquer très justement l’ancien conseiller municipal herblinois Michel Francois, M. Grosvalet confond les habitants de la région « Pays de la Loire » et les habitants du département de « Loire-Atlantique », puisqu’il se trompe sur les chiffres du sondage lorsqu’il avance le chiffre de 67 % en faveur d’une fusion de la région Bretagne et la région Pays de la Loire.
Le collectif 44=BREIZH demande à Philippe Grosvalet de regarder les chiffres et la réalité en face, plutôt que de s’enfoncer dans ses certitudes.

 

L’existence du département n’étant pas remis en cause, la nouvelle carte votée au mois de juillet 2014 ayant entériné le statu quo pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre, M. Grosvalet ne voit plus l’intérêt d’un referendum. Ce que le collectif 44=BREIZH dénonçait comme une conception de la démocratie à « géométrie variable ».

 

Quoiqu’il en soit, ce refus du représentant du département à consulter les habitants du département sur leur avenir régional, légitime l’organisation de votations citoyennes initiées par la plate-forme « DIBAB – DÉCIDEZ LA BRETAGNE », qui organisera son forum de présentation le 25 octobre à Rennes.
C’est donc maintenant aux habitants et aux élus municipaux de prendre leur affaire en main pour organiser cette consultation populaire, dont la première aura lieu le 30 novembre dans une commune du Pays de Retz.

 

Impression

44=BREIZH dénonce les actes intervenus en marge de la manifestation pour la réunification

30/09/2014

anti-racismeEncore une fois, la très massive manifestation en faveur de la réunification de la Bretagne se voit entachée par l’action éthylique de quelques énergumènes.

Nous condamnons vivement ces actes nauséabonds. Les milliers de manifestants de samedi dernier ne sauraient être assimilés à ces personnes, ultra-minoritaires. Nous tenons à rappeler que, lors des manifestations organisées par 44=BREIZH, l’extrême droite est toujours interdite.

La Bretagne, le projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative et d’assemblée régionale que nous portons, sont à l’opposé de l’image et des idées véhiculées par ces quelques néo-nazis qui tentent depuis plusieurs mois d’infiltrer des franges du « mouvement breton ».

Nous appelons les organisateurs de la manifestation, ceux qui soutiennent ces personnes déjà condamnées pour des actions liées aux bonnets rouges, à redoubler de vigilance et à condamner toutes dérives racistes, homophobes, etc.

La Bretagne est multicolore, multiculturelle, multiconfessionnelle. C’est sans exclusive, avec la diversité de la société que nous construisons un projet démocratique, la Bretagne unie de demain.

 


Après la manifestation pour la réunification, une première votation le 30 novembre

27/09/2014

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Le collectif 44=BREIZH tient à saluer Bretagne Réunie pour la réussite de la manifestation en faveur de la réunification de la Bretagne qui a réuni entre 15 000 (selon la préfecture) et 40 000 (selon Bretagne Réunie) personnes à Nantes. Cette mobilisation fait suite à celles du 19 avril et du 28 juin dernier qui avaient réuni respectivement 10 000, puis 15 000 personnes. C’est au moins deux fois plus de monde qui étaient présents aujourd’hui. La revendication de la réunification de la Bretagne mobilise de plus en plus et offre à Nantes la plus importante mobilisation de la rentrée.

Le collectif 44=BREIZH, très septique sur l’éventualité d’une réunification par le biais parlementaire dans les mois à venir, ne souhaite pas que l’issue du débat sur la réforme territoriale laisse la place à un sentiment d’impuissance général. Après 40 ans de mobilisations, de sondages, de vœux, d’interventions d’élus pour la réunification et une forte activité militante, l’issue du débat parlementaire risque d’entraîner une grande déception. Pour le collectif 44=BREIZH ce n’est pas une fatalité.

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Le débat sur la réforme territoriale, qui a laissé entrevoir une lueur d’espoir, vite éteinte, marque la fin d’un cycle dans le mouvement pour la réunification. Sans renier les efforts entrepris depuis 40 ans, il semble désormais évident qu’une évolution stratégique et idéologique est nécessaire pour mobiliser la société bretonne dans son ensemble sur la question de la réunification.

Tant qu’un rapport démocratique suffisant ne sera pas atteint, il parait difficile de dépasser le blocage technocratique actuel.

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Plutôt que de réclamer ou interpeller, il faut s’auto-organiser. C’est en ce sens que 44=BREIZH a profité de la manifestation d’aujourd’hui pour présenter la plate-forme « DIBAB – Décidez la Bretagne ». Une idée reprise par nombre de personnalités présentes aujourd’hui. Prendre notre avenir en mains, c’est la volonté de cette plate-forme dont l’objectif est de coordonner et mettre en place des votations citoyenne auto-organisées sur la question de la réunification de la Bretagne et de l’Assemblée de Bretagne. C’est en redonnant la parole aux habitants que nous construirons la Bretagne de demain.

Élaborée durant l’été avec différents actrices et acteurs du mouvement pour l’unité administrative de la Bretagne, « DIBAB – Décidez la Bretagne » a annoncé l’organisation d’une première votation dans une commune de Loire-Atlantique pour le 30 novembre 2014. Cette commune sera dévoilée à la mi-octobre.

Nous appelons d’ores et déjà l’ensemble des organisations et personnalités engagées en faveur de la réunification sur des bases démocratiques et progressistes, à emboîter le pas de cette votation en prenant contact avec la plate forme via le site dibab.org.

Nous invitons le plus grand nombre à participer au forum international de lancement de « DIBAB – DECIDEZ LA BRETAGNE » le samedi 25 octobre à Rennes.



La réunification : c’est à nous de décider !

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44=BREIZH occupe la sous-préfecture de Morlaix pour demander un référendum

18/09/2014

Sans titreHier, mercredi 17 septembre, les comités locaux du Finistère et du Trégor de 44=BREIZH ont occupé la sous-préfecture de Morlaix pour réclamer l’organisation d’un référendum sur la question de la réunification de la Bretagne. Le lieu n’a pas été choisi au hasard puisque la ville où s’est déroulée l’action est celle de Marylise le Branchu, ministre de la « décentralisation ». L’action avait également lieu la veille du référendum écossais dont la qualité démocratique ne peut qu’inspirer en Bretagne sur la question du redécoupage des régions et de l’évolution des institutions. Le préfet étant absent, le collectif à été reçu par le délégué général de la sous-préfecture qui a écouté sans répondre puisque « l’État ne souhaite pas communiquer sur la question ».

Cette réponse montre que l’État est bien en peine d’expliquer son l’absence de volonté de donner la parole au peuple sur cette question. Alors que  l’Angleterre consulte, pour sa part, la population écossaise sur son devenir, alors qu’une majorité des habitants de la Bretagne est favorable à la réunification, le blocage démocratique sur cette question est évident.

Interview de G. Lepape, 44=BREIZH (cliquez sur l’image) :

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Vous trouverez ci-dessous le communiqué envoyé par les deux comités locaux à la presse :

REFORME TERRITORIALE : UN REFERENDUM POUR LA BRETAGNE !

Le collectif 44=Bzh organise ce mercredi 17 septembre, veille du référendum écossais, un rassemblement à Morlaix sous forme de happening aux couleurs de nos cousins celtes, afin de dénoncer dans la ville de la ministre en charge de la réforme de l’Etat l’absence totale de démocratie dans le redécoupage actuel des régions. Nous exigeons la tenue d’un référendum portant sur la question de la réunification de la Bretagne et laissant aux habitants de la région administrative ainsi que de Loire Atlantique le soin de trancher sur cette question, et appelons d’ici là les Bretons à manifester massivement à Nantes le 27 septembre pour la réunification de la Bretagne et contre toute fusion avec les pays de la Loire. RDV aujourd’hui pour les médias à 15h30 sur le parking du quai Léon, près de la manufacture.

Cette semaine, l’ensemble des habitant-e-s d’Écosse est appelé à se prononcer par référendum sur l’avenir institutionnel qu’ils souhaitent donner à leur pays. Quoi que l’on puisse en penser, il s’agit là d’une magistrale leçon de démocratie que donne la Grande Bretagne à l’Europe toute entière.

Le contraste avec la Bretagne n’en est que plus saisissant ! Alors même que nous sommes citoyens de l’État (autoproclamé) champion de la démocratie et des droits de l’Homme, nous, Bretons, ne pouvons pas même décider de la taille de notre future région administrative ! En effet, les gouvernements successifs refusent depuis des décennies d’entendre la volonté populaire de réunifier les cinq départements bretons et aujourd’hui, alors qu’une réforme territoriale de grande ampleur est engagée, cette demande d’une Bretagne cohérente ne rencontre que le mépris de la part des hautes sphères de l’État. Ce déni démocratique n’a que trop duré ! Nous exigeons la tenue d’un référendum pour que les électeurs des quatre départements de la région administrative actuelle et ceux de Loire Atlantique puissent se prononcer sur la taille de leur future région : statut quo, Bretagne à 5 départements ou fusion Bretagne – Pays de Loire.

Pour notre part, nous sommes convaincus que la Bretagne ne pourra rester un territoire dynamique et équilibré que dans le cadre d’une région géographiquement, économiquement et culturellement cohérente. L’avenir de la Bretagne est une question prégnante concernant l’ensemble de ses habitants, il n’est plus admissible que le gouvernement continue à confisquer le débat. La véritable démocratie, c’est donner la parole aux Bretonnes et aux Bretons pour qu’ils puissent décider par les urnes quelle sera la région qui demain sera la leur !

 


Manifestation du 27 septembre : appel à la mobilisation et éclaircissements.

18/08/2014

Sans titre

Le collectif 44=BREIZH appelle à participer à la manifestation pour la réunification de la Bretagne et contre le Grand Ouest organisée par Bretagne Réunie le 27 septembre à Nantes. Après les manifestations du 19 avril et du 28 juin ayant rassemblées respectivement près de 10 000 et 15 000 personnes à Nantes à l’initiative du collectif 44=BREIZH, cette manifestation sera la troisième mobilisation populaire en faveur de l’unité administrative de la Bretagne.

La partie de la réforme territoriale portant sur la délimitation des régions votée en juillet à l’Assemblée Nationale a maintenu les régions Bretagne et Pays de la Loire en l’état. L’empressement du gouvernement et le manque de démocratie ont conduit à un statu-quo qui ne résout pas le problème territorial de la Bretagne et de l’ouest de la France, alors même que la population était en attente. Se mobiliser reste donc important afin que, lors de l’examen du projet de loi par le Sénat et son adoption définitive par l’Assemblée Nationale, la revendication d’une Bretagne réunifiée soit entendue.

Le collectif 44=BREIZH souhaite également répondre aux interrogations qui nous ont été transmises. Nous ne disposons d’aucune indication sur le lieu du rassemblement qui n’a toujours pas été communiqué, ni sur les tracts, ni sur les sites des organisateurs. En effet, le collectif 44=BREIZH ne fait pas partie des organisateurs de la manifestation. Alors que nous estimons avoir toujours travaillé à l’unité du mouvement dans ce type de mobilisations importantes, Bretagne Réunie a souhaité écarter le collectif de celle-ci, estimant nos points de vue trop divergents.

Avant et après le 27 septembre la mobilisation continue ! Le collectif a travaillé cet été à l’élaboration de formes de mobilisations citoyennes différentes et proposant une autre dimension à la revendication. Nous en ferons part dans les prochains jours et espérons que nous pourrons vous en faire part lors de la manifestation du 27 septembre à Nantes !

Lors de la manifestation, un cortège 44=BREIZH sera constitué et nous appelons d’ores et déjà les manifestants à nous y rejoindre pour défiler dans les rues de Nantes !


L’Assemblée Nationale vote la carte des régions : les Pays de la Loire bloquent !

18/07/2014

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L’Assemblée Nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la carte des régions proposée par le groupe PS. Ainsi, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre, notamment, restent en l’état.

Pour le collectif 44=BREIZH cette situation est la conséquence d’un préalable fixé par le gouvernement, consistant à n’accepter que des fusions de régions alors que certains départements veulent se dissocier de leur région d’appartenance. De fait, l’existence de la Région Pays de la Loire bloque aujourd’hui la volonté d’une Bretagne intégrant la Loire-Atlantique et de la création d’un Val de Loire avec le Centre. Quand deux régions sont bloquées dans leur évolution par une seule, il faut prendre les mesures qui s’imposent.

Mais force est de constater que le gouvernement n’ira pas directement dans le sens d’une dissociation des départements des Pays de la Loire, cette mesure n’entrant pas dans le cadre fixé pour la réforme territoriale. C’est par le droit d’option, permettant à un département de changer de région et qui sera débattu aujourd’hui, que quelques perspectives pour la réunification peuvent voir le jour. Tel qu’il est actuellement proposé au vote, ce droit d’option est extrêmement difficile à mettre place. Le collectif 44=BREIZH compte sur les parlementaires pour le déverrouiller.

Le nouveau redécoupage des régions n’est pas acté, le texte devra revenir devant le Sénat à la rentrée. Si le projet de loi y est modifié, une commission paritaire sera réunie associant des sénateurs et des députés pour tenter de trouver un compromis. Cependant, dans le cadre de la procédure d’urgence déclenchée pour la réforme territoriale, l’Assemblée Nationale aura le dernier mot.

Si la situation restait figée ainsi, cela démontrerait l’incapacité des élus de Bretagne à faire avancer la situation à Paris, nous montrant que la solution passe par la prise de décision ici en Bretagne, par l’organisation par exemple de référendums locaux, plus à même de porter le débat localement qu’au niveau hexagonal.

Poursuivre la mobilisation est donc une nécessité !

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