Amendement « Réunification » : que peut-on attendre du Sénat ?

12/01/2012

Le projet de loi visant à une modification de l’article 11 de la constitution française, et appelée « référendum d’initiative partagée » par certains, « référendum d’initiative minoritaire » pour d’autres ou encore « referendum d’initiative populaire » a été adopté le 10 janvier 2012 par l’assemblée nationale. C’est cette loi qui comporte un amendement, déposé par F de Rugy et M. Le Fur le 21 décembre dernier, qui permet de réunifier la Loire-Atlantique au reste de la Bretagne sans que la région « Pays de la Loire » ne puisse faire jouer son droit de véto*.

Le groupe PS à l’assemblée s’étant abstenu, le projet de loi est passé avec une large majorité. Il lui reste donc maintenant à passer devant le Sénat, fin février. Le sénateur Ronan Dantec, ancien président du Comité pour l’Unité Administrative de la Bretagne, a d’ores et déjà annoncé, lors du débat organisé samedi dernier à St-Herblain par 44=Breizh, qu’il voterait contre l’adoption de cette loi. En effet, la majorité PS du Sénat, grâce à laquelle le sénateur EELV s’est fait élire en novembre dernier, ne compte pas voter la loi.

Ronan Dantec,
sénateur EELV de Loire-Atlantique favorable à la Réunification,
lors des débats organisés par 44=Breizh le 7 janvier 2012.

Évidemment, cette loi n’est pas parfaite. Elle demande à ce qu’une initiative législative populaire soit soutenue par au moins 116 des 577 députés (1/5e des députés) et près de 4,5 millions d’électeurs par pétition électronique (10% des électeurs). La loi prévoit des dispositions techniques facilitant la signature électronique via des bornes mises à dispositions dans les mairies mais ne donne que 3 mois pour réunir celles-ci. C’est la difficulté à atteindre le recueil de 10% des électeurs en 3 mois qui semble cristalliser le plus d’opposition à cette loi.

Appliquée au processus d’unification administrative de la Bretagne, cette disposition nécessiterait la décision de 12 conseillers généraux en Loire-Atlantique et la signature de plus de 90 000 électeurs, ainsi que l’organisation d’un référendum en région administrative Bretagne et en Loire-Atlantique, recueillant chacun la majorité absolue d’au moins un quart des électeurs inscrits dans chaque collectivité. Ce serait ensuite le conseil d’État qui déciderait ou non de promulguer un décret.

Malgré les imperfections de cette loi, malgré les directives des états majors parisiens, nous encourageons l’ensemble des sénateurs de Bretagne, et les autres, a voter cette loi. Rien ne semble empêcher une prochaine majorité à l’assemblée nationale de proposer une modification des dispositifs de la loi sur l’initiative populaire après les élections de 2012. De toute façon la loi ne sera pas applicable d’ici juillet 2012 au cas où elle serait adoptée, mais pour la première fois la loi laisserait entrevoir une première possibilité pour le peuple breton de s’exprimer sur la question.

Enfin, nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la loi pour entamer des actions concrètes. Nous redemandons au Conseil général de Loire-Atlantique de prendre des dispositions pour rappeler l’attachement du Conseil Général à l’Unité administrative de la Bretagne, de réactiver les travaux de la commission mixte Loire-atlantique-région Bretagne et de la transformer en commission pour la réunification de la Bretagne.

* modification de Art.L. 4122-1-1.-I. :

« -I. ― Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe.
« II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. « Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la demande prévue au I du présent article.
« III. ― La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. »

Carte tirée du site :
http://plaquesbretonnes44.geobreizh.com
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Réunification de la Bretagne : l’assemblée nationale vote pour l’organisation de référendums d’initiative partagée

10/01/2012

L’assemblée nationale a voté aujourd’hui la modification de l’article 11 de la Constitution, par 287 voix pour et 27 voix contre. Cette décision permettrait l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, sur la Réunification de la Bretagne par exemple.

L’amendement « Le Fur – De Rugy » voté dans le cadre de cette modification permettrait au département de Loire-Atlantique de se dispenser du veto de la région « Pays de la Loire » pour initier un référendum sur la réunification de la Bretagne. Cet élément est important et même nécessaire à une décision démocratique concernant le futur des habitants de Loire-Atlantique et des 4 autres départements de la Bretagne. La question de l’organisation d’un référendum reste toutefois trop compliquée et soumise à des  conditions quasi irréalisables (pétition signée par 10 % du corps électoral par exemple, représentant environ 110.000 personnes rien qu’en Loire-Atlantique…).

Il faudra maintenant attendre le passage au Sénat afin de voir ce qu’il adviendra de ces textes. 44=Breizh encourage les conseillers généraux de Loire-Atlantique à prendre acte de cet amendement et à entamer au plus vite au sein de la collectivité une discussion sur l’initiative d’un référendum local sur la Réunification de la Bretagne.

Carte tirée du site :
http://plaquesbretonnes44.geobreizh.com

TéléNantes : « On n’a pas tout dit » spécial Réunification de la Bretagne

10/01/2012

Émission du 05/01/2012


Plan du centre socio culturel de Saint-Herblain pour la journée « Débat et informations sur la Réunification »

06/01/2012

Cliquez sur le plan ci-dessous pour le voir en plus grand :

Photo du centre socio culturel du bourg de Saint-Herblain :

http://centresocioculturelbourg.fr/

Le samedi 7 Janvier, 44=BREIZH organisera une grande journée pour la Réunification de la Bretagne, venez nombreux !

– A partir de 9h30 44=BREIZH organisera son assemblée générale ouverte à tous ceux qui en feront la demande préalable par mail.

– A partir de 15h, s’ouvrira un grand après-midi de débat ouvert à toutes et tous sur la Réunification de la Bretagne au centre socio-culturel du bourg à St-Herblain 126 bd F. Mitterrand. Cet apès-midi commencera par une présentation « La Réunification : Pourquoi ? » animée par Jean Ollivro (géographe). A partir de 16h30 s’ouvrira une grande table-ronde intitulée « Qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque ? » avec Jonathan Guillaume, Jean Ollivro, Erwan Chartier  (journaliste), Gilles Denigot (ex conseiller général 44), Christian Guyonvarc’h (conseiller régional Bretagne administrative), Yvon Ollivier (pôle juridique Bretagne Réunie).

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
12 euro (apéritif, entrée, plat, dessert) puis animation musicale. Il est conseillé de s’inscrire auprès du collectif pour réserver son repas et spécifier tout régime particulier en écrivant à collectif.44breizh[at]gmail.com (remplacer [at] par @ dans l’adresse mail).
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessous :


(Ouest-France 06/01/12) Réunification de la Bretagne : table-ronde samedi

06/01/2012

Nous vous invitons à venir assister à la conférence sur le thème « La réunification qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque » à Saint-Herblain ce samedi :
https://44breizh.com/2011/12/20/samedi-7-janvier-repas-de-soutien-aux-inculpes-journee-debat-et-informations-sur-la-reunification/

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ci-dessous :


JT de France 2 sur la Réunification de la Bretagne

04/01/2012

Le JT de France 2 d’aujourd’hui (04/01/2012) traitait du sujet de la Réunification de la Bretagne, cliquez sur le lien pour le voir (à partir de 30 minutes et 40 secondes)  :

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=manuel_HD_13h_20120104_58_04012012144908_F2

Nous vous invitons par ailleurs à venir assister à la conférence sur le thème « La réunification qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque » à Saint-Herblain ce samedi :
https://44breizh.com/2011/12/20/samedi-7-janvier-repas-de-soutien-aux-inculpes-journee-debat-et-informations-sur-la-reunification/

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ci-dessous :


Le vice-président des Pays de la Loire pour la Réunification de la Bretagne !

04/01/2012

Les élus des groupes EELV – UDB – Alternatifs de la ville de Nantes et de Nantes Métropole viennent de publier un communiqué de soutien à l’amendement déposé par F. De Rugy et M. Le Fur le 21 décembre dernier en faveur d’une consultation populaire sur la question de l’unité administrative de la Bretagne.
http://www.udb44.info/article-les-elus-municipaux-eelv-udb-et-alternatifs-de-nantes-et-de-nantes-metropole-soutiennent-l-amendeme-96061468.html

Jean-Philippe Magnen, étant aussi conseiller municipal EELV à la mairie de Nantes, est donc le premier vice-président de la région Pays-de-la-Loire a soutenir de manière si significative une résolution démocratique de la partition administrative de la Bretagne.

Jean-Philippe Magnen, vice-président des PDL

Alors que le président des Pays de la Loire  avait qualifié cet amendement d’ «anti-démocratique» et  Christophe Clergeau «d’inique» , le vice-président des PDL affirme le contraire en déclarant de le commmuniqué que «les habitant-e-s de la Loire-Atlantique ont le droit inaliénable de décider quelle entité régionale ils et elles veulent intégrer. [Qu’il] s’agit là d’une simple exigence démocratique».

Le fait qu’un vice-président de la région PdL reconnaisse la nécessité d’une consultation populaire sur les départements directement concernés par la réunification, montre qu’il y a bien, dans les conditions actuels un blocage démocratique. La démocratie est donc plutôt du côté de ceux qui veulent donner la possibilité aux habitants de toute la Bretagne (44 inclus) de se déterminer. Se déterminer sur un projet qui mobilise la population depuis des années et sans jamais faiblir. Rappelons que ceux qui comme J. Auxiette réclament qu’on demande l’avis des autres département des PdL, n’ont jamais voulu entamer de réel processus sur cette question alors qu’ils en ont le pouvoir.

Fillon, Auxiette et Ayrault, 3 bloqueurs de la Réunification

Alors que l’élite PS nantaise parlait d »un amendement «contraire à la démocratie», «inutile», «d’arrière garde», et même de «niaiserie anachronique (..) infantile et méprisable» (G. Goureaux, PS),  force est de constater que pas moins de 21 élus de la majorité de Jean-Marc-Ayrault à Nantes et Nantes Métropole soutiennent directement cet amendement.

A la mairie de Nantes comme au conseil régional des PDL, il devient dans ces conditions plus que difficile de se cacher derrière des arguments méprisants ou récusants le débat («ça dessert la gauche», «c’est pas le moment», «ce n’est pas la priorité des citoyens», …).

Les responsables locaux du PS ne peuvent continuer de jeter les anathèmes pour mieux éluder la question. C’est une question de respect de la démocratie.

Nous regrettons par ailleurs que d’autres responsables du PS, favorables à la Réunification, comme P. Mareschal, ne se soit pas plus exprimé pour défendre le processus. De même des peu de députés de l’ensemble de la Bretagne présents ce jour là, ceux du PS ont rappelons-le voté pour (J.-J. Urvoas, M. Lebranchu). Quant à P. Grosvalet, actuel président du Conseil Général de Loire-Atlantique, nous l’invitons à s’exprimer clairement sur le sujet et à répondre des engagements adoptés par le Conseil Général sur la question.

Le collectif 44=BREIZH félicite les élus qui se positionnent en faveur de la réunification et les invitent à venir assister à la conférence sur le thème « La réunification qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque » à Saint-Herblain ce samedi :
https://44breizh.com/2011/12/20/samedi-7-janvier-repas-de-soutien-aux-inculpes-journee-debat-et-informations-sur-la-reunification/

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ci-dessous :