Amendement réunification Bretagne : La mauvaise foi démocratique de J. Auxiette et J.-M. Ayrault et le silence de P. Grosvalet
22/12/2011Hier matin à l’assemblée nationale, sur vingt-cinq députés présents, plus d’une dizaine de députés bretons, des cinq départements, de l’UMP, du PS et d’EELV, ont voté un amendement modifiant l’article L. 4122-1-1 du code des collectivités territoriales. Cet amendement permet à la Loire-Atlantique de « demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites territoriales de sa région d’appartenance » ceci sans que la région des Pays de la Loire ne puisse s’y opposer.
Selon Jacques Auxiette, l’amendement voté par l’assemblée hier matin serait « contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? ». J.-M. Ayrault reprend le même argument : « une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire ». Ils oublient volontairement de mentionner que lors du découpage administratif de la France et à toute les étapes de la régionalisation de 1972 à 2003, on n’a jamais demandé aux habitants de la Loire-Atlantique mais aussi de la Sarthe, de la Vendée, de la Mayenne et du Maine-et-Loire s’ils souhaitaient se voir imposer les limites administratives de la région « Pays de la Loire ». De plus, rien n’a jamais empêché M. Auxiette de proposer un référendum sur le changement des limites administratives de la région à tous les habitants des « Pays de la Loire ». Pourqui ne l’a-t-il jamais fait ? C’est bien parce qu’il y a une situation de blocage entretenue par l’exécutif de la région « Pays de la Loire », que la modification de la loi est nécessaire pour que puisse être consultés les habitants. Quelle proposition fait M. Auxiette pour régler cette question sociale et politique récurrente qu’est l’unité administrative de la Bretagne ? Aucune. Des propositions étayées ont été faites depuis de nombreuses années par les partisans d’une modification logique et démocratique des régions de l’Ouest de l’Hexagone. M. Auxiette refuse de les envisager malgré l’intérêt qu’elles représentent aux yeux de plusieurs responsables locaux de Sarthe ou de Vendée. Il entretient la partition administrative de la Bretagne et le blocage démocratique au nom de ses propres intérêts et de ce qu’il considère comme son territoire.
D’ailleurs M. Auxiette rapporte vite fait ses soucis de démocratie à des soucis plus électoralistes quand il déclare que cette initiative empêcherait de « traiter des vraies priorités dans la campagne électorale ».
Contrairement à ceux qui voudraient comme M. Ayrault enfermer une Bretagne unie dans une vision étriquée et passéiste, nous affirmons qu’elle est le seul projet démocratique et populaire proposé au niveau territoriale et qui prend conscience de sa dimension internationale.
J.-Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne, se félicite de cet amendement. « Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche », note-t-il. A lui de nous montrer qu’il veut participer à cette remise en marche. Quant à M. Grosvalet, président du Conseil Général de Loire-Atlantique, il ne doit pas avoir de position attentiste. Il a voté le vœu pour la réunification de la Bretagne en 2001 et 2004, il a présidé la commission mixte Loire-Atlantique / région Bretagne, et même s’il a dit ne pas vouloir faire une priorité de ce sujet il a déclaré s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le CG44. Cet amendement est clairement une nouvelle étape de l’unification administrative de la Bretagne, et il doit s’en saisir pour affirmer une fois pour toute s’il est dans ce processus ou non.
Dès à présent nous appelons le Conseil Général à prendre acte de l’adoption de ce nouvel amendement qui donne à la Loire-Atlantique la possibilité de réitérer officiellement, comme en 2001 et 2004, un vœu sur la réunification de la Bretagne. Nous attendons aussi que la commission mixte région Bretagne/Loire-Atlantique se réunisse de nouveau et envisage au regard des nouvelles dispositions de faire un nouveau pas dans la construction de l’unité administrative de la Bretagne.
Nous ne commenterons pas les propos de Franck Louvrier, délégué du sarkozysme dans la métropole nantaise, qui a dit suite à cet amendement être « résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest ». Au moins le député maire et le président de région ont l’honnêteté d’affirmer leur position plutôt que de se satisfaire d’une posture contradictoire n’étant qu’un élément de communication vide de sens.
Amendement sur la réunification de la Bretagne adopté aujourd’hui
21/12/2011Voir le communiqué mis à jour ici (22/11/2011) suite aux commentaires de J. Auxiette et J.-M. Ayrault :
https://44breizh.com/2011/12/22/amendement-reunification-bretagne-mauvaise-foi-democratique-ayrault-auxiette/
C’est ce mercredi matin, vers 11h30, que l’Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 9, l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Verts), et soutenu par une demi douzaine d’autres députés bretons. Cet amendement proposé dans le cadre de l’examen de la loi portant sur le nommé référendum d’initiative populaire, permettrait au département de Loire-Atlantique de se dispenser du veto de la région Pays de la Loire pour initier un référendum sur la réunification de la Bretagne.
Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, députés PS, qui n’avaient pas été associés à cette proposition d’amendement ont néanmoins votés en sa faveur. Les représentants du gouvernements ont votés contre et d’autres députés s’y sont opposés au nom des intérêts supérieurs de la « nation ». Au final l’amendement est adopté par 16 voix contre 9. Nous sommes toujours en l’attente d’une réaction du président du conseil général de Loire-Atlantique et du président de la région Bretagne. Le premier semble ne plus vouloir assurer les engagements pris par la collectivité sur le sujet, et le second a toujours prétexté le rôle décisionnaire de l’État français sur la question. Reste aussi la question de l’avenir de cet amendement à quelques mois des présidentielles et la contradiction qu’il entraîne maintenant avec les lois L. 4122-1 du code des collectivités territoriales et L. 72.1 de la constitution.
44=Breizh encourage les conseillers généraux de Loire-Atlantique à prendre acte de cet amendement et à entamer au plus vite au sein de la collectivité une discussion sur l’initiative d’un référendum local sur la Réunification de la Bretagne.
Samedi 7 janvier : repas de soutien aux inculpés, journée débat et informations sur la Réunification
20/12/2011Le samedi 7 Janvier, 44=BREIZH organisera une grande journée pour la Réunification de la Bretagne, venez nombreux !
– A partir de 9h30 44=BREIZH organisera son assemblée générale ouverte à tous ceux qui en feront la demande préalable par mail.
– A partir de 15h, s’ouvrira un grand après-midi de débat ouvert à toutes et tous sur la Réunification de la Bretagne au centre socio-culturel du bourg à St-Herblain 126 bd F. Mitterrand. Cet apès-midi commencera par une présentation « La Réunification : Pourquoi ? » animée par Jean Ollivro (géographe). A partir de 16h30 s’ouvrira une grande table-ronde intitulée « Qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque ? » avec Jonathan Guillaume, Jean Ollivro, Erwan Chartier (journaliste), Gilles Denigot (ex conseiller général 44), Christian Guyonvarc’h (conseiller régional Bretagne administrative), Yvon Ollivier (pôle juridique Bretagne Réunie).
– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
12 euro (apéritif, entrée, plat, dessert) puis animation musicale. Il est conseillé de s’inscrire auprès du collectif pour réserver son repas et spécifier tout régime particulier en écrivant à collectif.44breizh[at]gmail.com (remplacer [at] par @ dans l’adresse mail).
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessous :
Compte-rendu du rassemblement devant le Conseil Régional à Rennes
15/12/2011Environ une quarantaine de personnes s’est rassemblée ce soir devant le Conseil Régional de Bretagne, à l’occasion de la dernière séance plénière.
Ce rassemblement avait été initialement lancé par le collectif 44=Breizh ; les organisations qui avaient précédemment signé « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne » se sont également déplacées : les Jeunes Écologistes 35, l’UDB Jeunes et Breizhistance.
Les personnes présentes ont demandé un statut particulier pour la Bretagne. Un statut qui permettrait de réunifier la Bretagne. Un statut qui intègrerait un droit à l’expérimentation et compétences législatives dans certains domaines. En bref, un parlement.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne« .
Le rassemblement de ce soir n’est que le premier sur ce thème. « L’Appel pour la Démocratie en Bretagne » est voué à être réutilisé dans d’autres circonstances, a être amélioré et proposé à d’autres organisations.
Appel pour la Démocratie en Bretagne !
Le 1er décembre 2011, les trois assemblées d’Alsace se sont prononcées pour fusion des deux départements et de la région vers une collectivité unique aux compétences élargies (programmes scolaires, transports, développement socio-économique). Par la suite, un projet de loi sera rédigé et un référendum devant recueillir au moins 25% de voix positives validera ce projet.
Suite à l’expérimentation alsacienne, les déclarations enthousiastes se sont multipliées parmi plusieurs élus de Bretagne pour suivre l’exemple alsacien et aller vers une collectivité bretonne unique. Des élus de droite et de gauche ont rapidement pris position en faveur d’une évolution du statut de la Bretagne vers «une collectivité unique» dotée de plus compétences, à commencer par le président du Conseil Régional de Bretagne. D’autres groupes présents au Conseil Régional avancent aussi l’idée «d’autonomie» comme l’Union Démocratique Bretonne, ou de «parlementarisme régional» comme Europe Écologie-Les Verts.
Pourtant et malgré la place de la Bretagne dans le débat sur la «régionalisation» ou la «décentralisation» nous constatons que les prises de positions ne sont pas ou très peu suivis d’actes. La situation institutionnelle et démocratique de la Bretagne n’avance pas. Nombre de déclarations encourageantes de l’exécutif régional sur la réunification, la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’une non-évolution du statut de la Bretagne et d’un manque de compétences régionales.
En tant que collectif œuvrant pour la Réunification de la Bretagne nous considérons que la construction d’une nouvelle collectivité unique pour la Bretagne est le meilleur moyen de régler la question des limites territoriales et administratives.
En tant que collectif militant pour l’unité administrative de la Bretagne nous avons toujours défendus l’idée que la réunification n’est pas un but en soit car elle doit être corrélée à un vrai projet politique et démocratique émancipateur. Nous considérons que la société civile doit se saisir du débat si nous voulons une évolution institutionnelle qui se fasse dans l’intérêt de la démocratie et du plus grand nombre.
D’ar 1añ a viz Kerzu 2011 eo savet a-du an teir bodadenn a Elsaz gant kendeuzadur an daou zepartamant hag ar rannvro, da sevel ur strollegezh nemeti dezhi barregezhioù astennet (programmoù skol, treuzdougen, diorren sokio-armerzhel). Da heul e vo aozet ur raktres lezenn hag ur referendom ma ranko sevel d’an nebeutañ 25% eus ar mouezhioù evit tu ar ya a-benn kadarnaat ar raktres.
Evel strollad oc’h oberiañ evit Adunaniñ Breizh e kav deomp eo savidigezh ur strollegezh nevez nemeti evit Breizh and doare gwellañ da reizhañ kudenn ar bevennoù tiriadel ha melestradurel. Evel strollad stourmerien a-du gant unded velestradurel Breizh ez omp savet a-viskoazh a-du gant ar c’heal n’eo an adunaniñ ur pal drezhañ e-unan peogwir e rank mont d’e heul ur raktres politikel ha demokratel dishualiñ gwirion. Kavout a ra deomp e rank ar gevredigezh sivil krogiñ e-barzh ar breud ma fell deomp e emdroio an ensavadurioù diouzh mat an demokratiezh hag ar muiañniver.
Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)
10/12/2011Après le vœu du Morbihan pour la réunification
Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.
Le Morbihan favorable à la réunification (article Presse-Océan 08/12/11)
08/12/2011Le Morbihan favorable à la réunification
L’Union démocratique bretonne (UDB) tout comme le collectif 44=Breizh salue le vœu adopte à l’unanimité par le conseil général du Morbihan. Le texte se prononce en faveur d’un processus d’unification territoriale de la Bretagne. Il demande en outre au Premier ministre de réunir une «conférence entre les deux régions et les cinq départements pour élaborer un calendrier et les bases d’un travail commun permettant à terme de réunifier la Bretagne». L’UDB appelle les candidats a la présidentielle «à prendre position clairement et publiquement».


Publié par 44breizh 













