Amendement réunification Bretagne : La mauvaise foi démocratique de J. Auxiette et J.-M. Ayrault et le silence de P. Grosvalet

22/12/2011

Hier matin à l’assemblée nationale, sur vingt-cinq députés présents, plus d’une dizaine de députés bretons, des cinq départements, de l’UMP, du PS et d’EELV, ont voté un amendement modifiant l’article L. 4122-1-1 du code des collectivités territoriales. Cet amendement permet à la Loire-Atlantique de « demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites territoriales de sa région d’appartenance » ceci sans que la région des Pays de la Loire ne puisse s’y opposer.

Selon Jacques Auxiette, l’amendement voté par l’assemblée hier matin serait « contraire à l’idée qu’il se fait de la démocratie : comment modifier le contour d’un territoire sans demander leur avis à tous les habitants de ce territoire ? ». J.-M. Ayrault reprend le même argument : « une consultation réservée à la région Bretagne et à la seule Loire-Atlantique n’est pas respectueuse des habitants des autres départements des Pays de Loire ». Ils oublient volontairement de mentionner que lors du découpage administratif de la France et à toute les étapes de la régionalisation de 1972 à 2003, on n’a jamais demandé aux habitants de la Loire-Atlantique mais aussi de la Sarthe, de la Vendée, de la Mayenne et du Maine-et-Loire s’ils souhaitaient se voir imposer les limites administratives de la région « Pays de la Loire ». De plus, rien n’a jamais empêché M. Auxiette de proposer un référendum sur le changement des limites administratives de la région à tous les habitants des « Pays de la Loire ». Pourqui ne l’a-t-il jamais fait ? C’est bien parce qu’il y a une situation de blocage entretenue par l’exécutif de la région « Pays de la Loire », que la modification de la loi est nécessaire pour que puisse être consultés les habitants. Quelle proposition fait M. Auxiette pour régler cette question sociale et politique récurrente qu’est l’unité administrative de la Bretagne ? Aucune. Des propositions étayées ont été faites depuis de nombreuses années par les partisans d’une modification logique et démocratique des régions de l’Ouest de l’Hexagone. M. Auxiette refuse de les envisager malgré l’intérêt qu’elles représentent aux yeux de plusieurs responsables locaux de Sarthe ou de Vendée. Il entretient la partition administrative de la Bretagne et le blocage démocratique au nom de ses propres intérêts et de ce qu’il considère comme son territoire.

D’ailleurs M. Auxiette rapporte vite fait ses soucis de démocratie à des soucis plus électoralistes quand il déclare que cette initiative empêcherait de « traiter des vraies priorités dans la campagne électorale ».

Contrairement à ceux qui voudraient comme M. Ayrault enfermer une Bretagne unie dans une vision étriquée et passéiste, nous affirmons qu’elle est le seul projet démocratique et populaire proposé au niveau territoriale et qui prend conscience de sa dimension internationale.

J.-Y. Le Drian, président du Conseil Régional de Bretagne, se félicite de cet amendement. « Le vote de ce matin nous montre que les institutions peuvent parfois remettre l’Histoire en marche », note-t-il. A lui de nous montrer qu’il veut participer à cette remise en marche. Quant à M. Grosvalet, président du Conseil Général de Loire-Atlantique, il ne doit pas avoir de position attentiste. Il a voté le vœu pour la réunification de la Bretagne en 2001 et 2004, il a présidé la commission mixte Loire-Atlantique / région Bretagne, et même s’il a dit ne pas vouloir faire une priorité de ce sujet il a déclaré s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le CG44. Cet amendement est clairement une nouvelle étape de l’unification administrative de la Bretagne, et il doit s’en saisir pour affirmer une fois pour toute s’il est dans ce processus ou non.

Dès à présent nous appelons le Conseil Général à prendre acte de l’adoption de ce nouvel amendement qui donne à la Loire-Atlantique la possibilité de réitérer officiellement, comme en 2001 et 2004, un vœu sur la réunification de la Bretagne. Nous attendons aussi que la commission mixte région Bretagne/Loire-Atlantique se réunisse de nouveau et envisage au regard des nouvelles dispositions de faire un nouveau pas dans la construction de l’unité administrative de la Bretagne.

Nous ne commenterons pas les propos de Franck Louvrier, délégué du sarkozysme dans la métropole nantaise, qui a dit suite à cet amendement  être « résolument favorable au rattachement de Nantes à la Bretagne et à la création d’un Grand Ouest ». Au moins le député maire et le président de région ont l’honnêteté d’affirmer leur position plutôt que de se satisfaire d’une posture contradictoire n’étant qu’un élément de communication vide de sens. 


Presse-Océan : « Un petit pas vers un référendum local » concernant l’amendement « Réunification Bretagne »

22/12/2011


Réunification de la Bretagne : 9 députés s’attaquent à la loi… Réaction de 44=BREIZH

20/12/2011

Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?

Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont  Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier  l’article  L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.

La situation actuelle

Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.

L’amendement des députés

Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».

Vers un déblocage de la situation ?

Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.

Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.

Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».


Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)

10/12/2011

Après le vœu du Morbihan pour la réunification

Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.


Pôles métropolitains, opportunité ou menace pour la réunification de la Bretagne ?

08/12/2011

44=Breizh publie ici et avec son aimable autorisation une analyse de Mikael Bodlore-Penlaez sur la création des pôles métropolitains (notamment Loire-Bretagne) et son impact sur l’unification territoriale de la Bretagne :

«Vu de Chicago, Angers, Nantes ou Rennes, c’est une même région…». C’est ce qu’Emmanuelle Quiniou, directrice générale de l’Agence d’urbanisme de la région angevine répondait à une interview du magazine municipal de la ville d’Angers (Vivre à Angers n° 355) pour justifier de la création du Pôle métropolitain Loire-Bretagne qui regroupe Angers, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Brest. Ce type de réflexion est pour le moins absurde sinon fait preuve d’une négation totale de l’identité des territoires. Doit-on se positionner sur la réalité régionale en prenant en compte l’avis d’un Américain habitant à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, ou au contraire en prenant en compte les réalités locales et les souhaits de la population en Bretagne ou en Anjou ? Ce n’est pas parce que vu d’Europe, on ne sait pas systématiquement faire la distinction entre un Laotien et un Cambodgien que ces deux États vont souhaiter fusionner pour nos beaux yeux.

Les Pôles métropolitains, une identité commune ?

Les pôles métropolitains sont une nouvelle forme de coopération entre différentes agglomérations institués par la loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Dans ce cadre, plus de 20 projets ont émergé en France, dont celui intitulé Loire-Bretagne. Ces pôles doivent porter un projet de développement équilibré et complémentaire notamment pour l’économie, l’urbanisme et l’aménagement. Lors du lancement de ces pôles à Paris le 5 juillet dernier, trois objectifs principaux ont été énoncés, à savoir la pertinence de l’échelle d’action, l’identité commune et le portage d’un projet de développement commun. La sémantique a toute son importance, notamment au vu du projet Loire-Bretagne qui ne paraît nullement s’inscrire dans ces objectifs ambitieux.

Le pôle métropolitain Loire-Bretagne, un non-sens

On peut légitimement s’interroger sur ce qu’on entend par l’identité commune des villes souhaitant coopérer au sein du pôle métropolitain Loire-Bretagne ? Cet espace découle plus du non-sens que d’une réelle identité commune. Quels sont franchement les liens culturels et historiques que Brest et Angers entretiennent ? Ces deux villes distantes de plus de 370 km sont à plus de 4 h 30 de route. Mais si la réflexion doit être d’ordre économique ou urbanistique, les liens ne sont pas plus évidents. Angers, métropole du Val de Loire, n’a pas beaucoup de rapport avec Brest, dont le slogan est la «métropole océane». Mais au-delà de l’incohérence se dessinent les plans de la Datar, sortis en 2005 qui voyait déjà dans cette métropole Loire-Bretagne l’embryon du futur rapprochement des régions administratives Bretagne et Pays de la Loire, cassant net toutes possibilités d’une Bretagne à cinq départements. L’organisme aménageur parisien ne s’est jamais vraiment distingué par ses «découpages» cohérents de l’espace hexagonale. Il est vrai qu’il s’est souvent adonné à des charcutages technocratiques rarement appropriés par la population, ni même les élus, souvent peu convaincus.

Angers entre deux chaises

Mais le contexte évolue assez rapidement. Du côté breton, l’analyse est sans appel. Une région à 5 départements où Brest, Nantes et Rennes coopèrent, cela est une évidence. Mais du côté angevin, les lignes bougent. À croire que les Bretons inspirent leurs voisins du Val de Loire. En effet, un nouveau pôle est en train de naître entre Angers, Tours et Le Mans, regroupant ainsi des villes qui historiquement ont toujours été proches, dans un espace cohérent qui s’appelle Val de Loire. Alors que dans les études préalables au projet du Grand-Paris, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (Les cahiers de l’IAU n° 153) considère la région nantaise comme une simple banlieue parisienne, Nantes et Rennes se posent la question d’une coopération beaucoup plus poussée pour faire contre poids. Dans ce contexte, le maire d’Angers, Jean-Claude Antonini, souhaite coopérer plus avant avec les villes consœurs de Touraine et du Maine, au point de se rallier le chef de file de l’opposition Laurent Gérault, qui déclarait au webzine Villactu.fr en février 2011 se réjouir de l’initiative du maire et «attendre beaucoup de ces nouveaux échanges, la place et l’avenir de l’Agglomération angevine en dépendent, face à l’hégémonie grandissante de l’axe Nantes-Rennes».

Georges Gontcharoff, spécialiste des questions de démocratie participative, enfonce le clou et émet des sérieux doutes sur la pertinence de certains pôles. Il affirme dans une analyse qu’il fait du rapport du membre du Conseil d’État, Jean-Jacques de Peretti (note n°64 ADELS/UNADEL), que «l’Espace Métropolitain Loire-Bretagne (EMLB) existe, mais ne se transformera peut-être pas en pôle métropolitain. (…) Un pôle métropolitain s’explore entre Tours, Angers et Le Mans. On voit donc qu’Angers est tiraillé entre plusieurs logiques».

L’espace Loire-Bretagne, opportunité ou menace pour la réunification ?

La constitution des pôles métropolitains permet aujourd’hui d’envisager deux scénarios, même trois. L’un est favorable à la réunification de la Bretagne et l’autre la fait s’éloigner encore un peu plus. Si Angers décide de se rapprocher de Tours et du Mans et que Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire s’unissent, on peut imaginer le meilleur pour l’avenir de la Bretagne à 5 départements. Angers retrouvant naturellement le Val de Loire comme espace de coopération, la cohésion régionale s’en trouvera d’autant renforcée.

En revanche, si l’acharnement technocratique persiste à construire un territoire difforme et sans identité réelle à travers l’espace Loire-Bretagne, on risque de se trouver dans une situation qui conforte encore plus la constitution d’une région Grand Ouest. Cela anéantirait par la même occasion l’idée d’une Bretagne réunifiée, et ferait peser le risque de disparition pure et simple de la région Bretagne.

Un troisième scénario, pas plus réjouissant, pourrait aboutir à un espace réunissant Angers, Brest, Le Mans, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Tours.
Vous avez dit du grand n’importe quoi ?

[Source : Mikael Bodlore-Penlaez]


Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer