Réunification de la Bretagne : 9 députés s’attaquent à la loi… Réaction de 44=BREIZH

20/12/2011

Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?

Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont  Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier  l’article  L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.

La situation actuelle

Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.

L’amendement des députés

Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».

Vers un déblocage de la situation ?

Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.

Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.

Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».


Compte-rendu du rassemblement devant le Conseil Régional à Rennes

15/12/2011

Environ une quarantaine de personnes s’est rassemblée ce soir devant le Conseil Régional de Bretagne, à l’occasion de la dernière séance plénière.
Ce rassemblement avait été initialement lancé par le collectif 44=Breizh ; les organisations qui avaient précédemment signé « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne » se sont également déplacées : les Jeunes Écologistes 35, l’UDB Jeunes et Breizhistance.

Les personnes présentes ont demandé un statut particulier pour la Bretagne. Un statut qui permettrait de réunifier la Bretagne. Un statut qui intègrerait un droit à l’expérimentation et compétences législatives dans certains domaines. En bref, un parlement.
Vous trouverez ci-dessous le texte complet de « l’Appel pour la Démocratie en Bretagne« .

Le rassemblement de ce soir n’est que le premier sur ce thème. « L’Appel pour la Démocratie en Bretagne » est voué à être réutilisé dans d’autres circonstances, a être amélioré et proposé à d’autres organisations.

Appel pour la Démocratie en Bretagne !

Le 1er décembre 2011, les trois assemblées d’Alsace se sont prononcées pour fusion des deux départements et de la région vers une collectivité unique aux compétences élargies (programmes scolaires, transports, développement socio-économique). Par la suite, un projet de loi sera rédigé et un référendum devant recueillir au moins 25% de voix positives validera ce projet.

Suite à l’expérimentation alsacienne, les déclarations enthousiastes se sont multipliées parmi plusieurs élus de Bretagne pour suivre l’exemple alsacien et aller vers une collectivité bretonne unique. Des élus de droite et de gauche ont rapidement pris position en faveur d’une évolution du statut de la Bretagne vers «une collectivité unique» dotée de plus compétences, à commencer par le président du Conseil Régional de Bretagne. D’autres groupes présents au Conseil Régional avancent aussi l’idée «d’autonomie» comme l’Union Démocratique Bretonne, ou de «parlementarisme régional» comme Europe Écologie-Les Verts.

Pourtant et malgré la place de la Bretagne dans le débat sur la «régionalisation» ou la «décentralisation» nous constatons que les prises de positions ne sont pas ou très peu suivis d’actes. La situation institutionnelle et démocratique de la Bretagne n’avance pas. Nombre de déclarations encourageantes de l’exécutif régional sur la réunification, la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’une non-évolution du statut de la Bretagne et d’un manque de compétences régionales.

En tant que collectif œuvrant pour la Réunification de la Bretagne nous considérons que la construction d’une nouvelle collectivité unique pour la Bretagne est le meilleur moyen de régler la question des limites territoriales et administratives.
En tant que collectif militant pour l’unité administrative de la Bretagne nous avons toujours défendus l’idée que la réunification n’est pas un but en soit car elle doit être corrélée à un vrai projet politique et démocratique émancipateur. Nous considérons que la société civile doit se saisir du débat si nous voulons une évolution institutionnelle qui se fasse dans l’intérêt de la démocratie et du plus grand nombre.

Galv evit an demokratiezh e Breizh

D’ar 1añ a viz Kerzu 2011 eo savet a-du an teir bodadenn a Elsaz gant kendeuzadur an daou zepartamant hag ar rannvro, da sevel ur strollegezh nemeti dezhi barregezhioù astennet (programmoù skol, treuzdougen, diorren sokio-armerzhel). Da heul e vo aozet ur raktres lezenn hag ur referendom ma ranko sevel d’an nebeutañ 25% eus ar mouezhioù evit tu ar ya a-benn kadarnaat ar raktres.

Da heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlasDa heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlas.
Koulskoude ha daoust da blas Breizh er breudoù a vez diwar-benn ar «rannvroelaat» pe an «digreizennañ» e stadomp penaos ne vez ket roet heuliad fetis d’ar gerioù a vez embannet. Ar saviad ensavadurel ha demokratel n’a ket war-raok e Breizh. E-leizh a zisklêriadurioù kalonekaus digant ar gouarnamant rannvro diwar-benn an adunaniñ, mererezh an dour, an OGK, al lojeiz hag an douar, ar barregezhioù yezhel, ar politikerezh energetek, ar politikerezh mor, h.a. … n’o deus efed ebet e gwirionez abalamour d’ur statud na emdro ket evit Breizh ha d’un diouer a varregezhioù rannvroel.

Evel strollad oc’h oberiañ evit Adunaniñ Breizh e kav deomp eo savidigezh ur strollegezh nevez nemeti evit Breizh and doare gwellañ da reizhañ kudenn ar bevennoù tiriadel ha melestradurel. Evel strollad stourmerien a-du gant unded velestradurel Breizh ez omp savet a-viskoazh a-du gant ar c’heal n’eo an adunaniñ ur pal drezhañ e-unan peogwir e rank mont d’e heul ur raktres politikel ha demokratel dishualiñ gwirion. Kavout a ra deomp e rank ar gevredigezh sivil krogiñ e-barzh ar breud ma fell deomp e emdroio an ensavadurioù diouzh mat an demokratiezh hag ar muiañniver.


Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)

10/12/2011

Après le vœu du Morbihan pour la réunification

Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.


Pôles métropolitains, opportunité ou menace pour la réunification de la Bretagne ?

08/12/2011

44=Breizh publie ici et avec son aimable autorisation une analyse de Mikael Bodlore-Penlaez sur la création des pôles métropolitains (notamment Loire-Bretagne) et son impact sur l’unification territoriale de la Bretagne :

«Vu de Chicago, Angers, Nantes ou Rennes, c’est une même région…». C’est ce qu’Emmanuelle Quiniou, directrice générale de l’Agence d’urbanisme de la région angevine répondait à une interview du magazine municipal de la ville d’Angers (Vivre à Angers n° 355) pour justifier de la création du Pôle métropolitain Loire-Bretagne qui regroupe Angers, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Brest. Ce type de réflexion est pour le moins absurde sinon fait preuve d’une négation totale de l’identité des territoires. Doit-on se positionner sur la réalité régionale en prenant en compte l’avis d’un Américain habitant à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, ou au contraire en prenant en compte les réalités locales et les souhaits de la population en Bretagne ou en Anjou ? Ce n’est pas parce que vu d’Europe, on ne sait pas systématiquement faire la distinction entre un Laotien et un Cambodgien que ces deux États vont souhaiter fusionner pour nos beaux yeux.

Les Pôles métropolitains, une identité commune ?

Les pôles métropolitains sont une nouvelle forme de coopération entre différentes agglomérations institués par la loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Dans ce cadre, plus de 20 projets ont émergé en France, dont celui intitulé Loire-Bretagne. Ces pôles doivent porter un projet de développement équilibré et complémentaire notamment pour l’économie, l’urbanisme et l’aménagement. Lors du lancement de ces pôles à Paris le 5 juillet dernier, trois objectifs principaux ont été énoncés, à savoir la pertinence de l’échelle d’action, l’identité commune et le portage d’un projet de développement commun. La sémantique a toute son importance, notamment au vu du projet Loire-Bretagne qui ne paraît nullement s’inscrire dans ces objectifs ambitieux.

Le pôle métropolitain Loire-Bretagne, un non-sens

On peut légitimement s’interroger sur ce qu’on entend par l’identité commune des villes souhaitant coopérer au sein du pôle métropolitain Loire-Bretagne ? Cet espace découle plus du non-sens que d’une réelle identité commune. Quels sont franchement les liens culturels et historiques que Brest et Angers entretiennent ? Ces deux villes distantes de plus de 370 km sont à plus de 4 h 30 de route. Mais si la réflexion doit être d’ordre économique ou urbanistique, les liens ne sont pas plus évidents. Angers, métropole du Val de Loire, n’a pas beaucoup de rapport avec Brest, dont le slogan est la «métropole océane». Mais au-delà de l’incohérence se dessinent les plans de la Datar, sortis en 2005 qui voyait déjà dans cette métropole Loire-Bretagne l’embryon du futur rapprochement des régions administratives Bretagne et Pays de la Loire, cassant net toutes possibilités d’une Bretagne à cinq départements. L’organisme aménageur parisien ne s’est jamais vraiment distingué par ses «découpages» cohérents de l’espace hexagonale. Il est vrai qu’il s’est souvent adonné à des charcutages technocratiques rarement appropriés par la population, ni même les élus, souvent peu convaincus.

Angers entre deux chaises

Mais le contexte évolue assez rapidement. Du côté breton, l’analyse est sans appel. Une région à 5 départements où Brest, Nantes et Rennes coopèrent, cela est une évidence. Mais du côté angevin, les lignes bougent. À croire que les Bretons inspirent leurs voisins du Val de Loire. En effet, un nouveau pôle est en train de naître entre Angers, Tours et Le Mans, regroupant ainsi des villes qui historiquement ont toujours été proches, dans un espace cohérent qui s’appelle Val de Loire. Alors que dans les études préalables au projet du Grand-Paris, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (Les cahiers de l’IAU n° 153) considère la région nantaise comme une simple banlieue parisienne, Nantes et Rennes se posent la question d’une coopération beaucoup plus poussée pour faire contre poids. Dans ce contexte, le maire d’Angers, Jean-Claude Antonini, souhaite coopérer plus avant avec les villes consœurs de Touraine et du Maine, au point de se rallier le chef de file de l’opposition Laurent Gérault, qui déclarait au webzine Villactu.fr en février 2011 se réjouir de l’initiative du maire et «attendre beaucoup de ces nouveaux échanges, la place et l’avenir de l’Agglomération angevine en dépendent, face à l’hégémonie grandissante de l’axe Nantes-Rennes».

Georges Gontcharoff, spécialiste des questions de démocratie participative, enfonce le clou et émet des sérieux doutes sur la pertinence de certains pôles. Il affirme dans une analyse qu’il fait du rapport du membre du Conseil d’État, Jean-Jacques de Peretti (note n°64 ADELS/UNADEL), que «l’Espace Métropolitain Loire-Bretagne (EMLB) existe, mais ne se transformera peut-être pas en pôle métropolitain. (…) Un pôle métropolitain s’explore entre Tours, Angers et Le Mans. On voit donc qu’Angers est tiraillé entre plusieurs logiques».

L’espace Loire-Bretagne, opportunité ou menace pour la réunification ?

La constitution des pôles métropolitains permet aujourd’hui d’envisager deux scénarios, même trois. L’un est favorable à la réunification de la Bretagne et l’autre la fait s’éloigner encore un peu plus. Si Angers décide de se rapprocher de Tours et du Mans et que Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire s’unissent, on peut imaginer le meilleur pour l’avenir de la Bretagne à 5 départements. Angers retrouvant naturellement le Val de Loire comme espace de coopération, la cohésion régionale s’en trouvera d’autant renforcée.

En revanche, si l’acharnement technocratique persiste à construire un territoire difforme et sans identité réelle à travers l’espace Loire-Bretagne, on risque de se trouver dans une situation qui conforte encore plus la constitution d’une région Grand Ouest. Cela anéantirait par la même occasion l’idée d’une Bretagne réunifiée, et ferait peser le risque de disparition pure et simple de la région Bretagne.

Un troisième scénario, pas plus réjouissant, pourrait aboutir à un espace réunissant Angers, Brest, Le Mans, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Tours.
Vous avez dit du grand n’importe quoi ?

[Source : Mikael Bodlore-Penlaez]


Collectivité unique : Rassemblement à Rennes Jeudi 15 décembre.

07/12/2011

E Brezhoneg da heul.

Alors que le Conseil Général du Morbihan a voté ce jour et à l’unanimité un vœu en faveur de l’unité territoriale de la Bretagne, les organisations 44=BREIZH, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35, lance un appel pour la démocratie en Bretagne. Cet appel initié par le collectif 44=Breizh insiste sur la Réunification mais rappelle que celle-ci ne peut être dissociée d’un véritable projet démocratique pour la Bretagne. Ce rassemblement en appellera d’autres afin que puisse s’entrevoir les possibilités d’une résolution de la question territoriale préalables aux prochaines élections territoriales.
RDV devant le Conseil Régional de Bretagne (4 départements) le jeudi 15 décembre à partir de 17h.

Appel pour la Démocratie en Bretagne !

Le 1er décembre 2011, les trois assemblées d’Alsace se sont prononcées pour fusion des deux départements et de la région vers une collectivité unique aux compétences élargies (programmes scolaires, transports, développement socio-économique). Par la suite, un projet de loi sera rédigé et un référendum devant recueillir au moins 25% de voix positives validera ce projet.

Suite à l’expérimentation alsacienne, les déclarations enthousiastes se sont multipliées parmi plusieurs élus de Bretagne pour suivre l’exemple alsacien et aller vers une collectivité bretonne unique. Des élus de droite et de gauche ont rapidement pris position en faveur d’une évolution du statut de la Bretagne vers «une collectivité unique» dotée de plus compétences, à commencer par le président du Conseil Régional de Bretagne. D’autres groupes présents au Conseil Régional avancent aussi l’idée «d’autonomie» comme l’Union Démocratique Bretonne, ou de «parlementarisme régional» comme Europe Écologie-Les Verts.

Pourtant et malgré la place de la Bretagne dans le débat sur la «régionalisation» ou la «décentralisation» nous constatons que les prises de positions ne sont pas ou très peu suivis d’actes. La situation institutionnelle et démocratique de la Bretagne n’avance pas. Nombre de déclarations encourageantes de l’exécutif régional sur la réunification, la gestion de l’eau, les OGM, le logement et le foncier, les compétences linguistiques, la politique énergétique, la politique de la mer, etc … sont en réalité sans effets en raison d’une non-évolution du statut de la Bretagne et d’un manque de compétences régionales.

En tant que collectif œuvrant pour la Réunification de la Bretagne nous considérons que la construction d’une nouvelle collectivité unique pour la Bretagne est le meilleur moyen de régler la question des limites territoriales et administratives.
En tant que collectif militant pour l’unité administrative de la Bretagne nous avons toujours défendus l’idée que la réunification n’est pas un but en soit car elle doit être corrélée à un vrai projet politique et démocratique émancipateur. Nous considérons que la société civile doit se saisir du débat si nous voulons une évolution institutionnelle qui se fasse dans l’intérêt de la démocratie et du plus grand nombre.

A l’occasion de la dernière séance plénière du Conseil régional qui aura lieu le jeudi 15 décembre à Rennes, nous appelons à un rassemblement le plus large possible réclamant un grand débat des collectivités et de la société civile mettant en place les dispositions préalables à l’obtention d’un statut particulier intégrant un droit à l’expérimentation et des compétences législatives et permettant de réunifier la Bretagne : bref, UN PARLEMENT.

Galv evit an demokratiezh e Breizh

D’ar 1añ a viz Kerzu 2011 eo savet a-du an teir bodadenn a Elsaz gant kendeuzadur an daou zepartamant hag ar rannvro, da sevel ur strollegezh nemeti dezhi barregezhioù astennet (programmoù skol, treuzdougen, diorren sokio-armerzhel). Da heul e vo aozet ur raktres lezenn hag ur referendom ma ranko sevel d’an nebeutañ 25% eus ar mouezhioù evit tu ar ya a-benn kadarnaat ar raktres.

Da heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlasDa heul taol-arnod Elzas eo neret disklêriadurioù birvilh enno digant dilennidi a Vreizh c’hoant ganto rannañ skouer Elzas ha mont davet ur strollegezh vreton nemeti. Dilennidi eus an tuioù dehoù ha kleiz a zo savet a-du buan gant un emdroadur eus statud Breizh davet ur «strollegezh nemeti» dezhi barregezhioù ouzhpenn, prezidant Kuzul-rannvro Breizh en diaraog. Strolladoù all a vez anezho er C’huzul-rannvro a lak war-raok keal an «emrenerezh» evel Unvaniezh Demokratel Breizh, pe c’hoazh keal ar «barlamantiegezh rannvro» evel Europa Ekologiezh-Ar Re c’hlas.

Koulskoude ha daoust da blas Breizh er breudoù a vez diwar-benn ar «rannvroelaat» pe an «digreizennañ» e stadomp penaos ne vez ket roet heuliad fetis d’ar gerioù a vez embannet. Ar saviad ensavadurel ha demokratel n’a ket war-raok e Breizh. E-leizh a zisklêriadurioù kalonekaus digant ar gouarnamant rannvro diwar-benn an adunaniñ, mererezh an dour, an OGK, al lojeiz hag an douar, ar barregezhioù yezhel, ar politikerezh energetek, ar politikerezh mor, h.a. … n’o deus efed ebet e gwirionez abalamour d’ur statud na emdro ket evit Breizh ha d’un diouer a varregezhioù rannvroel.

Evel strollad oc’h oberiañ evit Adunaniñ Breizh e kav deomp eo savidigezh ur strollegezh nevez nemeti evit Breizh and doare gwellañ da reizhañ kudenn ar bevennoù tiriadel ha melestradurel. Evel strollad stourmerien a-du gant unded velestradurel Breizh ez omp savet a-viskoazh a-du gant ar c’heal n’eo an adunaniñ ur pal drezhañ e-unan peogwir e rank mont d’e heul ur raktres politikel ha demokratel dishualiñ gwirion. Kavout a ra deomp e rank ar gevredigezh sivil krogiñ e-barzh ar breud ma fell deomp e emdroio an ensavadurioù diouzh mat an demokratiezh hag ar muiañniver.

Da geñver dalc’h hollek diwezhañ ar C’huzul-rannvro a vo dalc’het d’ar Yaou 15 a viz Kerzu e Roazhon e c’halvomp neuze d’en em vodañ ken niverus ha ma c’haller da c’houlenn ur breud bras er strollegezhioù hag ar gevredigezh sivil da lakaat e plas an diferadurioù kent gounit ur statud dibar ennañ ar gwir arnodiñ, barregezhioù lezenniñ hag a aotrenfe adunaniñ Breizh : en berr, UR PARLAMANT.


Sarkozy et la réunification de la Bretagne : «Prenez votre destin en main»…

08/03/2011

En déplacement dans le Morbihan, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur la réunification de la Bretagne : « Dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale, il y a un article qui permet à un département et deux régions contiguës de délibérer sur cette question. Ensuite, si les collectivités le souhaitent, une consultation populaire peut être organisée. Le projet peut donc être approuvé en référendum. Il y a une règle : qu’elle s’applique. Prenez donc votre destin en main. Vous avez les outils juridiques pour cela. »

Malheureusement le problème est bien plus compliqué que le président de la République semble vouloir le faire croire. L’article  L4122-1-1 de cette loi précise en effet que le référendum qui détermine le regroupement d’un département et d’une région n’est valable que s’il obtient un vote majoritaire sur les deux régions et le département concernées.

La réunification ne dépend donc pas de nous, mais de la volonté des Pays de la Loire de bien vouloir organiser un référendum qui risquerait de leur faire perdre la Loire Atlantique, moteur économique de la région. Or même si les Pays de la Loire lançaient cette consultation les habitants du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée seraient amenés à se prononcer sur la réunification de la Bretagne qui n’est ni une de leur préoccupation ni dans leur intérêt étant donné que les Pays de la Loire sans la Loire-Atlantique ne pourrait être viable. De plus, comme le précise la loi, la réunification ne pourrait avoir lieu que si l’abstention ne dépasse pas 75% des électeurs inscrits. Cette clause est très étonnante dans le sens ou en France, d’un point de vue légal, l’abstention n’a pas de reconnaissance sur le résultat d’un scrutin public…

Cette loi présentée par Nicolas Sarkozy comme étant la solution à la partition de la Bretagne  ne nous convient pas. Donner la possibilité aux autres départements des Pays de la Loire de décider si oui ou non nous pouvons nous réunifier conduit inexorablement à une impasse. La consultation dans les départements hors de la Bretagne dite « historique » doit se faire sur une réorganisation des régions qui les concernent véritablement par la création de deux nouvelles régions Val de Loire et Vendée-Poitou-Charente.

Alors que Jean Yves le Drian, président de la Région Bretagne et Patrick Mareschal président du conseil général de Loire-Atlantique ont affirmés qu’ils ne pouvaient lancer le processus de réunification, Nicolas Sarkozy nous dit aujourd’hui que ce sont les collectivités territoriales qui doivent s’y atteler.

Chacun se renvoie la balle et cela nous montre bien que seule une mobilisation massive des habitants de Bretagne nous permettra de prendre notre destin institutionnel en main et d’obtenir notre unité territoriale !

Alors rendez-vous à toutes et tous le 18 juin 2011 à Nantes pour faire entendre notre voix !

Le collectif 44=BREIZH
www.44breizh.com


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