(Ouest-France – 14/01/12) Nantes en Bretagne : ce que dit la loi

14/01/2012

La réunification de la Bretagne pourrait être demandée par 12 conseillers généraux et 10 % des électeurs.

Il n’est pas dit que la loi ira jusqu’au bout. Le texte qui autorise la consultation des habitants de Loire-Atlantique sur la réunification de la Bretagne doit encore passer devant le Sénat, puis être validé par le Conseil constitutionnel. Pourtant, à ce stade, l’amendement introduit par les députés François de Rugy et Marc Le Fur ouvre des perspectives aux partisans de Nantes en Bretagne. Que dit la loi ?

L’initiative reviendra à la Loire-Atlantique dont les habitants pourront demander une modification des limites régionales (ici, il s’agit de quitter les Pays de la Loire pour la Bretagne).
La demande devra être formulée par un cinquième des 59 conseillers généraux (soit 12 élus), appuyés par 1/10ème des électeurs inscrits sur les listes électorales. Difficulté de taille : il n’y a que trois mois pour recueillir les signatures.

Ensuite, une consultation sera organisée en Loire-Atlantique et dans les autres départements de la Bretagne historique. Pour remporter, la réunification de la Bretagne devra obtenir une majorité absolue parmi au moins un quart des électeurs. Si c’est le cas, le Conseil d’État prendra alors un décret modifiant les limites des régions concernées.

« Malgré les imperfections de cette loi, malgré les directives des états majors parisiens, nous encourageons l’ensemble des sénateurs de Bretagne, et les autres, à voter cette toi », réagit le collectif 44= BZH, qui a analysé le texte, et interpelle l’assemblée départementale.
« II n’est pas nécessaire d’attendre la loi pour entamer des actions concrètes. Nous redemandons au Conseil général de Loire-Atlantique de prendre des dispositions pour rappeler son attachement à l’unité administrative de la Bretagne, de réactiver les travaux de la commission mixte Loire-Atlantique/région Bretagne et de la transformer en commission pour la réunification de la Bretagne ».

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Amendement « Réunification » : que peut-on attendre du Sénat ?

12/01/2012

Le projet de loi visant à une modification de l’article 11 de la constitution française, et appelée « référendum d’initiative partagée » par certains, « référendum d’initiative minoritaire » pour d’autres ou encore « referendum d’initiative populaire » a été adopté le 10 janvier 2012 par l’assemblée nationale. C’est cette loi qui comporte un amendement, déposé par F de Rugy et M. Le Fur le 21 décembre dernier, qui permet de réunifier la Loire-Atlantique au reste de la Bretagne sans que la région « Pays de la Loire » ne puisse faire jouer son droit de véto*.

Le groupe PS à l’assemblée s’étant abstenu, le projet de loi est passé avec une large majorité. Il lui reste donc maintenant à passer devant le Sénat, fin février. Le sénateur Ronan Dantec, ancien président du Comité pour l’Unité Administrative de la Bretagne, a d’ores et déjà annoncé, lors du débat organisé samedi dernier à St-Herblain par 44=Breizh, qu’il voterait contre l’adoption de cette loi. En effet, la majorité PS du Sénat, grâce à laquelle le sénateur EELV s’est fait élire en novembre dernier, ne compte pas voter la loi.

Ronan Dantec,
sénateur EELV de Loire-Atlantique favorable à la Réunification,
lors des débats organisés par 44=Breizh le 7 janvier 2012.

Évidemment, cette loi n’est pas parfaite. Elle demande à ce qu’une initiative législative populaire soit soutenue par au moins 116 des 577 députés (1/5e des députés) et près de 4,5 millions d’électeurs par pétition électronique (10% des électeurs). La loi prévoit des dispositions techniques facilitant la signature électronique via des bornes mises à dispositions dans les mairies mais ne donne que 3 mois pour réunir celles-ci. C’est la difficulté à atteindre le recueil de 10% des électeurs en 3 mois qui semble cristalliser le plus d’opposition à cette loi.

Appliquée au processus d’unification administrative de la Bretagne, cette disposition nécessiterait la décision de 12 conseillers généraux en Loire-Atlantique et la signature de plus de 90 000 électeurs, ainsi que l’organisation d’un référendum en région administrative Bretagne et en Loire-Atlantique, recueillant chacun la majorité absolue d’au moins un quart des électeurs inscrits dans chaque collectivité. Ce serait ensuite le conseil d’État qui déciderait ou non de promulguer un décret.

Malgré les imperfections de cette loi, malgré les directives des états majors parisiens, nous encourageons l’ensemble des sénateurs de Bretagne, et les autres, a voter cette loi. Rien ne semble empêcher une prochaine majorité à l’assemblée nationale de proposer une modification des dispositifs de la loi sur l’initiative populaire après les élections de 2012. De toute façon la loi ne sera pas applicable d’ici juillet 2012 au cas où elle serait adoptée, mais pour la première fois la loi laisserait entrevoir une première possibilité pour le peuple breton de s’exprimer sur la question.

Enfin, nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la loi pour entamer des actions concrètes. Nous redemandons au Conseil général de Loire-Atlantique de prendre des dispositions pour rappeler l’attachement du Conseil Général à l’Unité administrative de la Bretagne, de réactiver les travaux de la commission mixte Loire-atlantique-région Bretagne et de la transformer en commission pour la réunification de la Bretagne.

* modification de Art.L. 4122-1-1.-I. :

« -I. ― Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe.
« II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. « Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la demande prévue au I du présent article.
« III. ― La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. »

Carte tirée du site :
http://plaquesbretonnes44.geobreizh.com

Réunification de la Bretagne : l’assemblée nationale vote pour l’organisation de référendums d’initiative partagée

10/01/2012

L’assemblée nationale a voté aujourd’hui la modification de l’article 11 de la Constitution, par 287 voix pour et 27 voix contre. Cette décision permettrait l’organisation d’un référendum d’initiative partagée, sur la Réunification de la Bretagne par exemple.

L’amendement « Le Fur – De Rugy » voté dans le cadre de cette modification permettrait au département de Loire-Atlantique de se dispenser du veto de la région « Pays de la Loire » pour initier un référendum sur la réunification de la Bretagne. Cet élément est important et même nécessaire à une décision démocratique concernant le futur des habitants de Loire-Atlantique et des 4 autres départements de la Bretagne. La question de l’organisation d’un référendum reste toutefois trop compliquée et soumise à des  conditions quasi irréalisables (pétition signée par 10 % du corps électoral par exemple, représentant environ 110.000 personnes rien qu’en Loire-Atlantique…).

Il faudra maintenant attendre le passage au Sénat afin de voir ce qu’il adviendra de ces textes. 44=Breizh encourage les conseillers généraux de Loire-Atlantique à prendre acte de cet amendement et à entamer au plus vite au sein de la collectivité une discussion sur l’initiative d’un référendum local sur la Réunification de la Bretagne.

Carte tirée du site :
http://plaquesbretonnes44.geobreizh.com

TéléNantes : « On n’a pas tout dit » spécial Réunification de la Bretagne

10/01/2012

Émission du 05/01/2012


Plan du centre socio culturel de Saint-Herblain pour la journée « Débat et informations sur la Réunification »

06/01/2012

Cliquez sur le plan ci-dessous pour le voir en plus grand :

Photo du centre socio culturel du bourg de Saint-Herblain :

http://centresocioculturelbourg.fr/

Le samedi 7 Janvier, 44=BREIZH organisera une grande journée pour la Réunification de la Bretagne, venez nombreux !

– A partir de 9h30 44=BREIZH organisera son assemblée générale ouverte à tous ceux qui en feront la demande préalable par mail.

– A partir de 15h, s’ouvrira un grand après-midi de débat ouvert à toutes et tous sur la Réunification de la Bretagne au centre socio-culturel du bourg à St-Herblain 126 bd F. Mitterrand. Cet apès-midi commencera par une présentation « La Réunification : Pourquoi ? » animée par Jean Ollivro (géographe). A partir de 16h30 s’ouvrira une grande table-ronde intitulée « Qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque ? » avec Jonathan Guillaume, Jean Ollivro, Erwan Chartier  (journaliste), Gilles Denigot (ex conseiller général 44), Christian Guyonvarc’h (conseiller régional Bretagne administrative), Yvon Ollivier (pôle juridique Bretagne Réunie).

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
12 euro (apéritif, entrée, plat, dessert) puis animation musicale. Il est conseillé de s’inscrire auprès du collectif pour réserver son repas et spécifier tout régime particulier en écrivant à collectif.44breizh[at]gmail.com (remplacer [at] par @ dans l’adresse mail).
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ci-dessous :


(Ouest-France 06/01/12) Réunification de la Bretagne : table-ronde samedi

06/01/2012

Nous vous invitons à venir assister à la conférence sur le thème « La réunification qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque » à Saint-Herblain ce samedi :
https://44breizh.com/2011/12/20/samedi-7-janvier-repas-de-soutien-aux-inculpes-journee-debat-et-informations-sur-la-reunification/

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ci-dessous :


JT de France 2 sur la Réunification de la Bretagne

04/01/2012

Le JT de France 2 d’aujourd’hui (04/01/2012) traitait du sujet de la Réunification de la Bretagne, cliquez sur le lien pour le voir (à partir de 30 minutes et 40 secondes)  :

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=manuel_HD_13h_20120104_58_04012012144908_F2

Nous vous invitons par ailleurs à venir assister à la conférence sur le thème « La réunification qu’est ce qui bloque, qu’est ce qui débloque » à Saint-Herblain ce samedi :
https://44breizh.com/2011/12/20/samedi-7-janvier-repas-de-soutien-aux-inculpes-journee-debat-et-informations-sur-la-reunification/

– A partir de 19h, repas de soutien aux inculpés de la Réunification.
Vous pouvez réserver votre repas directement via Paypal en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” ci-dessous :