Amendement sur la réunification de la Bretagne adopté aujourd’hui

21/12/2011

Voir le communiqué mis à jour ici (22/11/2011) suite aux commentaires de J. Auxiette et J.-M. Ayrault :
https://44breizh.com/2011/12/22/amendement-reunification-bretagne-mauvaise-foi-democratique-ayrault-auxiette/

 

C’est ce mercredi matin, vers 11h30, que l’Assemblée nationale a adopté par 16 voix contre 9, l’amendement présenté par Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (Verts), et soutenu par une demi douzaine d’autres députés bretons. Cet amendement proposé dans le cadre de l’examen de la loi portant sur le nommé référendum d’initiative populaire, permettrait au département de Loire-Atlantique de se dispenser du veto de la région Pays de la Loire pour initier un référendum sur la réunification de la Bretagne.

Marylise Lebranchu et Jean-Jacques Urvoas, députés PS, qui n’avaient pas été associés à cette proposition d’amendement ont néanmoins votés en sa faveur. Les représentants du gouvernements ont votés contre et d’autres députés s’y sont opposés au nom des intérêts supérieurs de la « nation ». Au final l’amendement est adopté par 16 voix contre 9. Nous sommes toujours en l’attente d’une réaction du président du conseil général de Loire-Atlantique et du président de la région Bretagne. Le premier semble ne plus vouloir assurer les engagements pris par la collectivité sur le sujet, et le second a toujours prétexté le rôle décisionnaire de l’État français sur la question. Reste aussi la question de l’avenir de cet amendement à quelques mois des présidentielles et la contradiction qu’il entraîne maintenant avec les lois L. 4122-1 du code des collectivités territoriales et L. 72.1 de la constitution.

44=Breizh encourage les conseillers généraux de Loire-Atlantique à prendre acte de cet amendement et à entamer au plus vite au sein de la collectivité une discussion sur l’initiative d’un référendum local sur la Réunification de la Bretagne.


Réunification de la Bretagne : 9 députés s’attaquent à la loi… Réaction de 44=BREIZH

20/12/2011

Vers un déblocage institutionnel pour la réunification ?

Dans le cadre du débat sur le référendum d’initiave populaire plusieurs députés, dont  Christophe Priou (Loire-Atlantique), François de Rugy (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ille et Vilaine), Marguerite Lamour (Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan), viennent de déposer aujourd’hui un amendement visant à modifier  l’article  L4122-1-1 du code général des collectivité territoriales. C’est notamment cet article, dénoncé par le collectif 44=Breizh, qui donne la possibilité à la région Pays-de-la-Loire de bloquer le processus de réunification de la Bretagne.

La situation actuelle

Pour l’heure, la loi actuelle prévoit que le regroupement d’un département et d’une région n’est valable « que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans chacune des deux régions concernées, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. » En conséquence, les Pays-de-la-Loire peuvent aisément bloquer la situation en ne délibérant pas ou en refusant la demande.

L’amendement des députés

Pour éviter cette situation, les députés souhaitent donc que le rattachement puisse être demandé par le département concerné « sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département ». Il demandent également que la consultation de la population se fasse au sein du département en question et de la région « d’accueil ».

Vers un déblocage de la situation ?

Si cet amendement est retenu, le blocage institutionnel qui entoure la question de la réunification pourrait évoluer favorablement car le changement de région administrative pour la Loire-Atlantique ne serait plus conditionnée à l’approbation des Pays-de-la-Loire. La démocratie sur la question de la réunification s’exercerait alors dans le territoire concerné. Cependant, le collectif 44=BREIZH reste prudent sur un déblocage de la situation.
En effet, dans le cadre du débat sur la réforme territoriale des propositions de lois et amendements proposés équivalents ont déjà été rejetés. D’autres modifications seraient ensuite nécessaire pour que l’ensemble des textes concernant cette question soit conformes. Si l’amendement est accepté il faudra aussi que la majorité actuelle du Conseil Général (CG) de Loire-Atlantique se conforme aux vœux exprimés par la collectivité et la population, et prenne l’initiative de lancer ce processus… Par ailleurs, en cas de référendum les Pays-de-la-Loire pourraient comme à leur habitude sortir un arsenal publicitaire défavorable à un débat politique serein sur la question de la Réunification et des modifications des limites territoriales. Plutôt que de se plaindre de la population qui revendique son droit à l’unité territoriale de la Bretagne, la région Pays-de-la-Loire ferait bien de se pencher sérieusement sur cette question et prévoir des alternatives pour son propre avenir.

Le Collectif 44=BREIZH demande à l’ensemble des députés de Bretagne et d’ailleurs de soutenir cet amendement afin de permettre enfin un débat démocratique quant à l’unité de la Bretagne. Le Conseil Général, bien qu’ayant changé de présidence, doit assumer les vœux votés sous le mandat précédent et ainsi faire preuve de cohérence et de respect des mesures démocratiquement adoptées. Le Collectif 44=BREIZH demande également, en cas de référendum, un blocage publicitaire de la région Pays-de-la-Loire afin de permettre un débat serein.

Nous vous invitons d’ailleurs à venir participer à la journée organisée par le collectif 44=BREIZH le samedi 7 janvier 2012, sur le thème « RÉUNIFICATION : QU’EST-CE QUI BLOQUE ? QU’EST-CE QUI DÉBLOQUE ? ».


Après le vœu du Morbihan pour la réunification (OF 10/12/11)

10/12/2011

Après le vœu du Morbihan pour la réunification

Bretagne réunie se réjouit du vœu pour la réunification de la Bretagne voté par le conseil général du Morbihan. L’association note qu’une grande partie de ses arguments a été reprise par son président, François Goulard. Elle appuie l’appel au Premier ministre pour une conférence des régions et des cinq départements concernés. Cependant, souligne l’UDB, la région «factice» des Pays de la Loire a un droit de veto. L’UDB demande aux candidats à la présidentielle une révision de la Constitution afin de lever ce droit de veto. Ce vœu arrive, note 44 = Breizh, au moment où certains doutent de la motivation des collectivités bretonnes à aller vers un processus d’unification territorial de Ia Bretagne.
Enfin, les organisations 44 = Breizh, Breizhistance, les jeunes de l’UDB et les Jeunes Écologistes 35 organisent un rassemblement devant le conseil régional de la région Bretagne, à Rennes, jeudi 15 décembre, à partir de 17h.


Pôles métropolitains, opportunité ou menace pour la réunification de la Bretagne ?

08/12/2011

44=Breizh publie ici et avec son aimable autorisation une analyse de Mikael Bodlore-Penlaez sur la création des pôles métropolitains (notamment Loire-Bretagne) et son impact sur l’unification territoriale de la Bretagne :

«Vu de Chicago, Angers, Nantes ou Rennes, c’est une même région…». C’est ce qu’Emmanuelle Quiniou, directrice générale de l’Agence d’urbanisme de la région angevine répondait à une interview du magazine municipal de la ville d’Angers (Vivre à Angers n° 355) pour justifier de la création du Pôle métropolitain Loire-Bretagne qui regroupe Angers, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Brest. Ce type de réflexion est pour le moins absurde sinon fait preuve d’une négation totale de l’identité des territoires. Doit-on se positionner sur la réalité régionale en prenant en compte l’avis d’un Américain habitant à plusieurs milliers de kilomètres de chez nous, ou au contraire en prenant en compte les réalités locales et les souhaits de la population en Bretagne ou en Anjou ? Ce n’est pas parce que vu d’Europe, on ne sait pas systématiquement faire la distinction entre un Laotien et un Cambodgien que ces deux États vont souhaiter fusionner pour nos beaux yeux.

Les Pôles métropolitains, une identité commune ?

Les pôles métropolitains sont une nouvelle forme de coopération entre différentes agglomérations institués par la loi sur la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Dans ce cadre, plus de 20 projets ont émergé en France, dont celui intitulé Loire-Bretagne. Ces pôles doivent porter un projet de développement équilibré et complémentaire notamment pour l’économie, l’urbanisme et l’aménagement. Lors du lancement de ces pôles à Paris le 5 juillet dernier, trois objectifs principaux ont été énoncés, à savoir la pertinence de l’échelle d’action, l’identité commune et le portage d’un projet de développement commun. La sémantique a toute son importance, notamment au vu du projet Loire-Bretagne qui ne paraît nullement s’inscrire dans ces objectifs ambitieux.

Le pôle métropolitain Loire-Bretagne, un non-sens

On peut légitimement s’interroger sur ce qu’on entend par l’identité commune des villes souhaitant coopérer au sein du pôle métropolitain Loire-Bretagne ? Cet espace découle plus du non-sens que d’une réelle identité commune. Quels sont franchement les liens culturels et historiques que Brest et Angers entretiennent ? Ces deux villes distantes de plus de 370 km sont à plus de 4 h 30 de route. Mais si la réflexion doit être d’ordre économique ou urbanistique, les liens ne sont pas plus évidents. Angers, métropole du Val de Loire, n’a pas beaucoup de rapport avec Brest, dont le slogan est la «métropole océane». Mais au-delà de l’incohérence se dessinent les plans de la Datar, sortis en 2005 qui voyait déjà dans cette métropole Loire-Bretagne l’embryon du futur rapprochement des régions administratives Bretagne et Pays de la Loire, cassant net toutes possibilités d’une Bretagne à cinq départements. L’organisme aménageur parisien ne s’est jamais vraiment distingué par ses «découpages» cohérents de l’espace hexagonale. Il est vrai qu’il s’est souvent adonné à des charcutages technocratiques rarement appropriés par la population, ni même les élus, souvent peu convaincus.

Angers entre deux chaises

Mais le contexte évolue assez rapidement. Du côté breton, l’analyse est sans appel. Une région à 5 départements où Brest, Nantes et Rennes coopèrent, cela est une évidence. Mais du côté angevin, les lignes bougent. À croire que les Bretons inspirent leurs voisins du Val de Loire. En effet, un nouveau pôle est en train de naître entre Angers, Tours et Le Mans, regroupant ainsi des villes qui historiquement ont toujours été proches, dans un espace cohérent qui s’appelle Val de Loire. Alors que dans les études préalables au projet du Grand-Paris, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (Les cahiers de l’IAU n° 153) considère la région nantaise comme une simple banlieue parisienne, Nantes et Rennes se posent la question d’une coopération beaucoup plus poussée pour faire contre poids. Dans ce contexte, le maire d’Angers, Jean-Claude Antonini, souhaite coopérer plus avant avec les villes consœurs de Touraine et du Maine, au point de se rallier le chef de file de l’opposition Laurent Gérault, qui déclarait au webzine Villactu.fr en février 2011 se réjouir de l’initiative du maire et «attendre beaucoup de ces nouveaux échanges, la place et l’avenir de l’Agglomération angevine en dépendent, face à l’hégémonie grandissante de l’axe Nantes-Rennes».

Georges Gontcharoff, spécialiste des questions de démocratie participative, enfonce le clou et émet des sérieux doutes sur la pertinence de certains pôles. Il affirme dans une analyse qu’il fait du rapport du membre du Conseil d’État, Jean-Jacques de Peretti (note n°64 ADELS/UNADEL), que «l’Espace Métropolitain Loire-Bretagne (EMLB) existe, mais ne se transformera peut-être pas en pôle métropolitain. (…) Un pôle métropolitain s’explore entre Tours, Angers et Le Mans. On voit donc qu’Angers est tiraillé entre plusieurs logiques».

L’espace Loire-Bretagne, opportunité ou menace pour la réunification ?

La constitution des pôles métropolitains permet aujourd’hui d’envisager deux scénarios, même trois. L’un est favorable à la réunification de la Bretagne et l’autre la fait s’éloigner encore un peu plus. Si Angers décide de se rapprocher de Tours et du Mans et que Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire s’unissent, on peut imaginer le meilleur pour l’avenir de la Bretagne à 5 départements. Angers retrouvant naturellement le Val de Loire comme espace de coopération, la cohésion régionale s’en trouvera d’autant renforcée.

En revanche, si l’acharnement technocratique persiste à construire un territoire difforme et sans identité réelle à travers l’espace Loire-Bretagne, on risque de se trouver dans une situation qui conforte encore plus la constitution d’une région Grand Ouest. Cela anéantirait par la même occasion l’idée d’une Bretagne réunifiée, et ferait peser le risque de disparition pure et simple de la région Bretagne.

Un troisième scénario, pas plus réjouissant, pourrait aboutir à un espace réunissant Angers, Brest, Le Mans, Nantes, Rennes, Saint-Nazaire et Tours.
Vous avez dit du grand n’importe quoi ?

[Source : Mikael Bodlore-Penlaez]


Abadenn Red an amzer diwar-benn Manifestadeg Breizh o stourm e Naoned (12/06/11)

15/06/2011

Setu amañ an abadenn skignet war F3 diwar-benn manifestadeg an 18 a viz Even e Naoned.

Voici l’émission « Red an amzer » diffusée sur F3 dans le cadre d’un reportage sur la manifestation du 18 juin à Nantes.


Procès en appel de Jonathan et Josselin : pas de « baragouin » au tribunal !!

16/03/2011

Aujourd’hui 16 avril se tenait le procès en appel de Jonathan Guillaume et Josselin Liotard à Rennes. Le 15 novembre 2008, en se rendant à une manifestation ils s’arrêtent prendre une photo d’un panneau de propagande Pays de la Loire barbouillé à Nozay, lorsqu’ils sont arrêtés par une patrouille de la gendarmerie. Condamné à 100 euro chacun en première instance, les deux militants ont choisi de faire appel du fait d’un manque flagrant de preuves apportées par le parquet sur leur culpabilité.

 

Le barbouillage pro-réunification légitime

Une quarantaine de personnes et de membres d’organisations telles qu’Ai’ta, UDB, Breizhistance, Skoazell Vreizh, CBIL … s’étaient rassemblés devant le Parlement de Rennes pour les soutenir. Après avoir remis en cause les constatations de la gendarmerie lors des faits, les prévenus ont défendu l’action de barbouillage des panneaux Pays de la Loire. En effet, alors que les représentants des collectivités bretonnes (principalement région Bretagne et Loire-Atlantique) rejettent la prise de décision autour de la résolution de la partition administrative de la Bretagne sur l’Etat, que la région Pays de la Loire fait comme si ce débat n’existait pas, le chef de l’Etat déclarait encore la semaine dernière que la décision était du côté des collectivités qui n’avaient qu’à « prendre leur destin en main », les habitants de Loire-Atlantique et de la région Bretagne sont clairement dans une impasse démocratique, et dans ce contexte les actions pacifiques de contestation de la partition apparaissent comme légitimes.

Pas de « baragouin » au tribunal !

Après avoir tenté d’exposer la situation administrative de la Bretagne au juge qui ne souhaitait pas les entendre, Gael Roblin, témoin de moralité des deux militants, était appelé à la barre. Celui-ci, après avoir souhaité prêter serment en breton, s’est vu retourner par le juge Dillange :  « votre audition s’arrête là, je n’entendrai pas ce baragouin »! Après la plaidoirie de Maître Le Moigne, mettant notamment en avant le caractère non « urbain » du mobilier tagué, et devant le dénigrement affiché du juge envers la langue bretonne, les prévenus ont déclaré en breton ne plus vouloir s’exprimer en français devant le mépris affiché par l’institution à une langue pourtant parlée par des dizaines de milliers de personnes en Bretagne.

La situation actuelle quant à la réunification de la Bretagne, et le mépris affiché de l’institution judiciaire, appelle à une mobilisation importante et nécessaire le 18 juin 2011 à Nantes pour faire valoir nos droits démocratiques.

 

Le délibéré sera rendu le mercredi 13 avril.



Sarkozy et la réunification de la Bretagne : «Prenez votre destin en main»…

08/03/2011

En déplacement dans le Morbihan, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur la réunification de la Bretagne : « Dans la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme territoriale, il y a un article qui permet à un département et deux régions contiguës de délibérer sur cette question. Ensuite, si les collectivités le souhaitent, une consultation populaire peut être organisée. Le projet peut donc être approuvé en référendum. Il y a une règle : qu’elle s’applique. Prenez donc votre destin en main. Vous avez les outils juridiques pour cela. »

Malheureusement le problème est bien plus compliqué que le président de la République semble vouloir le faire croire. L’article  L4122-1-1 de cette loi précise en effet que le référendum qui détermine le regroupement d’un département et d’une région n’est valable que s’il obtient un vote majoritaire sur les deux régions et le département concernées.

La réunification ne dépend donc pas de nous, mais de la volonté des Pays de la Loire de bien vouloir organiser un référendum qui risquerait de leur faire perdre la Loire Atlantique, moteur économique de la région. Or même si les Pays de la Loire lançaient cette consultation les habitants du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée seraient amenés à se prononcer sur la réunification de la Bretagne qui n’est ni une de leur préoccupation ni dans leur intérêt étant donné que les Pays de la Loire sans la Loire-Atlantique ne pourrait être viable. De plus, comme le précise la loi, la réunification ne pourrait avoir lieu que si l’abstention ne dépasse pas 75% des électeurs inscrits. Cette clause est très étonnante dans le sens ou en France, d’un point de vue légal, l’abstention n’a pas de reconnaissance sur le résultat d’un scrutin public…

Cette loi présentée par Nicolas Sarkozy comme étant la solution à la partition de la Bretagne  ne nous convient pas. Donner la possibilité aux autres départements des Pays de la Loire de décider si oui ou non nous pouvons nous réunifier conduit inexorablement à une impasse. La consultation dans les départements hors de la Bretagne dite « historique » doit se faire sur une réorganisation des régions qui les concernent véritablement par la création de deux nouvelles régions Val de Loire et Vendée-Poitou-Charente.

Alors que Jean Yves le Drian, président de la Région Bretagne et Patrick Mareschal président du conseil général de Loire-Atlantique ont affirmés qu’ils ne pouvaient lancer le processus de réunification, Nicolas Sarkozy nous dit aujourd’hui que ce sont les collectivités territoriales qui doivent s’y atteler.

Chacun se renvoie la balle et cela nous montre bien que seule une mobilisation massive des habitants de Bretagne nous permettra de prendre notre destin institutionnel en main et d’obtenir notre unité territoriale !

Alors rendez-vous à toutes et tous le 18 juin 2011 à Nantes pour faire entendre notre voix !

Le collectif 44=BREIZH
www.44breizh.com


Comment faire un don à 44=BREIZH pour soutenir la Réunification de la Bretagne ?

01/02/2011

Vous souhaitez faire avancer le débat sur la Réunification de la Bretagne ?
Vous pouvez nous rejoindre afin de militer activement avec le collectif 44=BREIZH ! Mais si vous ne pouvez pas vous joindre lors des actions, des manifestations, etc., vous pouvez tout de même vous rendre utile en faisant passer à vos contacts les communiqués que nous publions, de manière à informer les différents réseaux de sympathisants et ainsi faire avancer le débat.

Enfin, vous pouvez également nous soutenir financièrement en fonction de vos moyens et de votre volonté à participer à la réunification, afin que l’on puisse continuer à imprimer du matériel en quantité sur le sujet de la Réunification de la Bretagne. Tous les dons nous serons utiles ! Et vous participerez ainsi à votre manière à la Réunification de la Bretagne.

Merci de nous soutenir ! Trugarez deoc’h !

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